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Avis

JORF n°0035 du 11 février 2024

Un emploi de sous-directeur de l'action régionale, de la modernisation et des moyens est susceptible d'être vacant à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er août 2024.
Localisation géographique : 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

Structure et fonctions

La DARES est le service statistique du ministère du travail, de la santé et des solidarités chargée des problématiques liées au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Elle est notamment chargée de produire une information statistique régulière et fiable, de réaliser des études, de promouvoir et d'organiser des travaux d'évaluation des politiques publiques et de susciter des recherches dans ces domaines.
La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens est en charge de l'ensemble des fonctions support de la DARES. Ainsi, elle organise et conduit l'activité relative :

- à la gestion des ressources humaines de proximité, incluant un accompagnement aux parcours et à la formation, en lien avec la DRH du ministère du travail, de la santé et des solidarités et celle de l'INSEE ;
- aux conditions de travail et à la logistique ;
- à la préparation, la mise en œuvre et la gestion des affaires budgétaires et comptables en liaison avec la direction des finances, des achats et des services (DFAS) ;
- au suivi des relations financières avec le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), opérateur dont la DARES assure la co-tutelle.

Par ailleurs :

- elle apporte appui et expertise aux unités métiers notamment pour la conception, la passation et le suivi de leurs marchés, conventions, etc., ainsi que dans l'application des règles relatives au secret statistique et à la protection des données ;
- elle participe au pilotage des projets d'informatique statistique, en liaison avec la direction du numérique (DNUM), veille à la bonne mise en œuvre des processus de production et à l'exercice des missions liées aux systèmes d'information relevant de la DARES, contribue au cadre de diffusion des données et à la sécurité des systèmes d'information ;
- elle coordonne l'activité d'animation régionale auprès des services études statistiques évaluation (SESE) des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Elle apporte un appui et une expertise technique et méthodologique aux SESE. Elle assure, en liaison avec les autres sous-directions de la DARES, la coordination des études et enquêtes nationales comportant des aspects régionaux, ainsi que la valorisation des travaux régionaux au niveau national. Elle contribue à la mise à disposition des données dans leur dimension territoriale. Elle réalise des études et analyses statistiques à portée territoriale, en collaboration avec les autres sous-directions de la DARES.

Elle assure également, auprès de la direction, un rôle d'appui et de proposition sur toute question transverse de moyens ou d'organisation. Elle est en particulier chargée du suivi du plan de continuité de l'activité et des actions de maîtrise des risques.
La sous-direction comprend une trentaine d'agents répartis en deux départements et une mission :

- le département des ressources humaines et des affaires financières ;
- le département des systèmes d'information ;
- la mission de l'action régionale.

La ou le titulaire de l'emploi est responsable de la conduite des travaux sur son champ de compétences pour la direction : élaboration du budget opérationnel de programme ; appui au recrutement et au suivi de la carrière des agents ; fiabilisation des procédures en matière financière, de ressources humaines et de systèmes d'information ; accompagnement et soutien aux unités métiers sur l'ensemble de ces dimensions.
La ou le titulaire de l'emploi participe au comité de direction de la DARES, assure le pilotage et l'animation de la sous-direction. Elle ou il assure la conduite des projets transverses en appui à la direction et en étroite collaboration avec les autres unités, ainsi qu'avec les directions relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et de l'INSEE :

- la direction des finances, des achats et des services (DFAS) ;
- la direction des ressources humaines (DRH) ;
- la DRH de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- la direction du numérique (DNUM) ;
- la direction des affaires juridiques (DAJ).

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Les qualités attendues sont notamment :

- un goût et des compétences affirmés pour le management et l'animation d'équipe ;
- des capacités avérées d'organisation et conduite de projets transversaux ;
- de bonnes connaissances des missions support et transverses ;
- une grande réactivité ainsi que des capacités relationnelles et de prise de décision développées, compte tenu des nombreuses relations de travail avec les autres directions.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros.
Elle peut être également donner lieu à un complément indemnitaire annuel variable.
A l'intérieur de cette fourchette, si la ou le titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Michel HOUDEBINE, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ([email protected], tél. : 01-87-05-90-87) et de Mme Anne-Juliette BESSONE, adjointe au directeur ([email protected], tél. : 01-87-05-90-85).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel exclusivement aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- en copie à la DARES : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

Recevabilité et examen des candidatures

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur de l'action régionale, de la modernisation et des moyens est susceptible d'être vacant à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de la santé et des solidarités.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er août 2024.

Localisation géographique : 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

Structure et fonctions

La DARES est le service statistique du ministère du travail, de la santé et des solidarités chargée des problématiques liées au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Elle est notamment chargée de produire une information statistique régulière et fiable, de réaliser des études, de promouvoir et d'organiser des travaux d'évaluation des politiques publiques et de susciter des recherches dans ces domaines.

La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens est en charge de l'ensemble des fonctions support de la DARES. Ainsi, elle organise et conduit l'activité relative :

- à la gestion des ressources humaines de proximité, incluant un accompagnement aux parcours et à la formation, en lien avec la DRH du ministère du travail, de la santé et des solidarités et celle de l'INSEE ;

- aux conditions de travail et à la logistique ;

- à la préparation, la mise en œuvre et la gestion des affaires budgétaires et comptables en liaison avec la direction des finances, des achats et des services (DFAS) ;

- au suivi des relations financières avec le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), opérateur dont la DARES assure la co-tutelle.

Par ailleurs :

- elle apporte appui et expertise aux unités métiers notamment pour la conception, la passation et le suivi de leurs marchés, conventions, etc., ainsi que dans l'application des règles relatives au secret statistique et à la protection des données ;

- elle participe au pilotage des projets d'informatique statistique, en liaison avec la direction du numérique (DNUM), veille à la bonne mise en œuvre des processus de production et à l'exercice des missions liées aux systèmes d'information relevant de la DARES, contribue au cadre de diffusion des données et à la sécurité des systèmes d'information ;

- elle coordonne l'activité d'animation régionale auprès des services études statistiques évaluation (SESE) des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Elle apporte un appui et une expertise technique et méthodologique aux SESE. Elle assure, en liaison avec les autres sous-directions de la DARES, la coordination des études et enquêtes nationales comportant des aspects régionaux, ainsi que la valorisation des travaux régionaux au niveau national. Elle contribue à la mise à disposition des données dans leur dimension territoriale. Elle réalise des études et analyses statistiques à portée territoriale, en collaboration avec les autres sous-directions de la DARES.

Elle assure également, auprès de la direction, un rôle d'appui et de proposition sur toute question transverse de moyens ou d'organisation. Elle est en particulier chargée du suivi du plan de continuité de l'activité et des actions de maîtrise des risques.

La sous-direction comprend une trentaine d'agents répartis en deux départements et une mission :

- le département des ressources humaines et des affaires financières ;

- le département des systèmes d'information ;

- la mission de l'action régionale.

La ou le titulaire de l'emploi est responsable de la conduite des travaux sur son champ de compétences pour la direction : élaboration du budget opérationnel de programme ; appui au recrutement et au suivi de la carrière des agents ; fiabilisation des procédures en matière financière, de ressources humaines et de systèmes d'information ; accompagnement et soutien aux unités métiers sur l'ensemble de ces dimensions.

La ou le titulaire de l'emploi participe au comité de direction de la DARES, assure le pilotage et l'animation de la sous-direction. Elle ou il assure la conduite des projets transverses en appui à la direction et en étroite collaboration avec les autres unités, ainsi qu'avec les directions relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et de l'INSEE :

- la direction des finances, des achats et des services (DFAS) ;

- la direction des ressources humaines (DRH) ;

- la DRH de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;

- la direction du numérique (DNUM) ;

- la direction des affaires juridiques (DAJ).

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Les qualités attendues sont notamment :

- un goût et des compétences affirmés pour le management et l'animation d'équipe ;

- des capacités avérées d'organisation et conduite de projets transversaux ;

- de bonnes connaissances des missions support et transverses ;

- une grande réactivité ainsi que des capacités relationnelles et de prise de décision développées, compte tenu des nombreuses relations de travail avec les autres directions.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.

La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros.

Elle peut être également donner lieu à un complément indemnitaire annuel variable.

A l'intérieur de cette fourchette, si la ou le titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Michel HOUDEBINE, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ([email protected], tél. : 01-87-05-90-87) et de Mme Anne-Juliette BESSONE, adjointe au directeur ([email protected], tél. : 01-87-05-90-85).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel exclusivement aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- en copie à la DARES : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

Recevabilité et examen des candidatures

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;

- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.