Le total des charges des 342 partis ayant un total de produits supérieurs à 5 000 euros est de 212 332 028 euros, soit 620 854 euros en moyenne. Pour ces partis, sont à relever les postes « Autres achats et charges externes » (17,3 % du montant total des charges), « Salaires et traitements » (15,8 %), « Locations, redevances de crédit-bail et charges locatives » (8,9 %) et « Contributions versées aux candidats » (8,6 %).
Par ailleurs, le total des charges des 190 partis non retenus dans ce tableau, comme dans le précédent, est de 777 575 euros, soit 4 093 euros en moyenne.

4. Les prêts et emprunts

Concernant les prêts et les emprunts, la Commission vérifie la présence, dans l'annexe des comptes, des montants et conditions d'octroi des prêts consentis ou emprunts souscrits ainsi que l'identité des emprunteurs et des prêteurs. Depuis la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, les conditions d'octroi des prêts de personnes physiques et de personnes morales aux partis politiques ont été encadrées. La Commission vérifie les conditions de l'ensemble des prêts consentis aux partis politiques - en distinguant selon qu'ils ont été consentis avant ou après l'entrée en vigueur de la loi pour la confiance dans la vie politique précitée - pour s'assurer notamment que les prêts ou crédits dont ont pu bénéficier les partis politiques sont bien remboursés à l'échéance contractuelle et ne se transforment pas en une libéralité déguisée, prohibée par la loi.
En ce qui concerne les prêts des partis politiques aux candidats, ils sont à placer dans le contexte du financement des élections présenté au paragraphe suivant qui apporte des éléments d'informations sur les prêts et emprunts des partis politiques concernés.

5. Le financement des élections

En application de l'article 25 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, l'annexe des comptes comporte « les flux financiers avec les candidats tenus d'établir un compte de campagne en application de l'article L. 52-12 du code électoral ». Le contenu de l'annexe sur ces interventions financières des partis politiques auprès des candidats a été fortement enrichi par le règlement comptable. Doivent notamment figurer une liste des prêts octroyés à des partis ou des candidats, un état des prestations de services facturées aux candidats ventilées par catégorie d'élection, un état des contributions et des prises en charges de frais de campagne électorale ventilées par catégorie d'élection. La Commission s'assure de la cohérence entre le contenu de cette annexe et celui des comptes de campagne, comme indiqué ci-avant (II-C).
L'élection présidentielle :
Les candidats à l'élection présidentielle ont bénéficié, entre autres, pour leur campagne de différents modes de financement de la part des partis politiques. Les données fournies par les candidats ne sont pas nécessairement identiques à celles qui apparaissent dans les comptes des partis en raison du déroulement de la campagne sur deux exercices (2021 puis 2022) et de la qualification différente donnée à la nature du versement par les partis (voir supra). Ces différences de qualification quant à la nature du soutien apporté font l'objet d'observations de la Commission accompagnant la publication des comptes, auxquelles il est renvoyé.
Les prêts des partis :
Dans le cas le plus général, les partis peuvent en premier lieu, venir au soutien de leur candidat par l'intermédiaire d'un prêt lui-même financé par un ou plusieurs emprunts bancaires (par exemple M. Emmanuel MACRON et La République en Marche) à la condition que le taux du prêt consenti ne soit pas supérieur à celui de l'emprunt contracté.
Dans un deuxième cas, les partis politiques peuvent aussi faire appel à leurs fonds propres constitués à partir de dons de sympathisants (par exemple M. Éric ZEMMOUR et Reconquête !) à la condition ici que le prêt au candidat soit facturé sans intérêts. Le candidat remboursé par l'Etat de ses dépenses électorales remboursera ensuite son créancier, à savoir le parti à l'origine du prêt. Pour cet exemple, l'enjeu pour le candidat était de constituer, via les dons de ses sympathisants au parti politique le soutenant, un apport personnel conséquent et qui devait être remboursé au parti à la fin de la campagne électorale.
Le tableau suivant présente l'intervention des partis politiques en tant que prêteurs aux candidats à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 et rapproche le montant déclaré dans leur compte de campagne par les candidats des informations sur les mêmes prêts figurant dans l'annexe des comptes des partis politiques.

TABLEAU N° 4
EXERCICE 2022 - CANDIDATS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AYANT BÉNÉFICIÉ DE PRÊTS DE PARTIS POLITIQUES - CLASSEMENT PAR ORDRE DÉCROISSANT DU NOMBRE DE VOIX OBTENUES AU 1ER TOUR

(Montants en euros.)

|Candidats
PARTI AYANT CONSENTI UN PRÊT AU CANDIDAT|Prêts des formations politiques déclarés dans les comptes de campagne des candidats (*)|Capital initial des prêts consentis par les partis aux candidats dans les comptes des partis (Taux et durée du prêt indiqués dans les contrats de prêts)|Part des prêts aux candidats requalifiés comme contributions définitives du parti (**)|Capital restant dû dans les comptes des partis au 31.12.22 (***)|Taux des prêts consentis par les établissements bancaires aux partis (Indiqués dans les contrats de prêts)| |--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Emmanuel MACRON
LA RÉPUBLIQUE
EN MARCHE | 10 700 000 | 10 700 000 | 298 134 | 10 301 866 | (****) 1,3 % | | 1,30 % - 12 mois | | | | | | | Marine LE PEN
RASSEMBLEMENT
NATIONAL | 1 380 000 | 2 580 000 | - | 668 500 | | | 0 % - 12 mois | | | | | | | Jean-Luc MELENCHON
LA FRANCE INSOUMISE | 8 000 000 | 8 000 000 | 190 214 | 7 429 786 | (*****) 1,4 % | | 0 % - 12 mois | | | | | | | Éric ZEMMOUR
RECONQUÊTE ! | 10 000 000 | 10 000 000 | 1 956 249 | (******) 7 604 225 | | | 0 % - < 12 mois | | | | | | | Valérie PECRESSE
LIBRES ! | (*******) 400 790 | 419 557 | - | 406 057 | | | 0 % - < 12 mois | | | | | | | Yannick JADOT
EELV | 6 400 000 | 3 192 614 | 3 217 258 | 447 297 | 1,30 % | | 1,3 % - 12 mois | | | | | | | Jean LASSALLE
RÉSISTONS ! | 588 976 | 615 200 | - | 583 200 | 1,80 % | | 1,8 % - 12 mois | | | | | | | Fabien ROUSSEL
PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS | 800 000 | 2 000 000 | - | 800 000 | | | 0 % - 12 mois | | | | | | | Nicolas DUPONT-AIGNAN
DEBOUT LA FRANCE | 401 000 | 401 000 | - | 393 866 | | | 0 % - 13 mois | | | | | | | Anne HIDALGO
PARTI SOCIALISTE | 799 472 | 800 000 | - | 600 423 | 1,50 % | | 1,5 % - 16 mois | | | | | | | Philippe POUTOU
NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE | 610 000 | 610 000 | - | 594 406 | 1,80 % | | 1,8 % - 18 mois | | | | | | | Nathalie ARTHAUD
LUTTE OUVRIÈRE | 590 000 | 586 685 | - | 586 685 | | | 0 % - 7 mois | | | | | |

(*) Le montant du prêt réellement consenti, tel qu'il apparaît dans les comptes du parti, peut être supérieur au montant figurant au sein des comptes de campagne publiés au Journal officiel du 19 juillet 2022, ces derniers reflétant la situation nette du prêt, déduction faite des remboursements des candidats intervenus avant le dépôt des comptes.
(**) Les données concernant les requalifications de prêts aux candidats en contributions définitives des partis sont obtenues par l'analyse des comptes par la Commission ou lors d'informations transmises par les partis au cours de la procédure contradictoire d'instruction des comptes. Les requalifications proviennent soit directement de la décision de la Commission (voir le candidat M. Yannick JADOT), soit d'une décision du parti politique postérieure à celle de la Commission.
(***) Au 31 décembre 2022, le remboursement éventuel de l'apport personnel des candidats par l'Etat n'a pas encore eu lieu. Ce remboursement est décidé au regard de la publication des décisions de la Commission intervenue le 27 janvier 2023.
(****) Taux de 1,3 % pour le prêt d'un montant de 10 400 000 euros, taux de 0 % pour le prêt de 300 000 euros.
(*****) Taux de 1,4 % pour le prêt d'un montant de 6 400 000 euros, taux de 0 % pour le prêt de 1 600 000 euros.
(******) Les comptes du parti ne mentionnant pas les conditions d'octroi du prêt consenti au candidat ni, de manière comptablement appropriée, le capital restant dû dans les comptes du parti au 31 décembre 2022, ces éléments ont été transmis à la Commission par le parti au cours du processus contradictoire avec ce dernier. Le montant de 7 604 225 euros correspond au montant du remboursement forfaitaire de l'Etat dû au candidat et affecté au remboursement du prêt octroyé par le parti selon un contrat passé entre le candidat et son parti.
(*******) Des dépenses non électorales ont été déduites par la candidate du montant du prêt déclaré.