Un emploi d'expert de haut niveau " coordonnateur EPR2 du Bugey " (groupe II) est vacant, auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône.

Description du poste, de la mission et de son environnement

Le 19 juillet dernier, lors du conseil de politique nucléaire, le Président de la République a décidé de retenir, avec l'appui des élus du territoire, le site de la centrale existante du Bugey pour l'implantation de la troisième paire de réacteurs EPR2.

La relance de la filière nucléaire dans laquelle s'intègrent ces projets d'implantation d'EPR2 représente non seulement un levier de première importance pour l'atteinte des objectifs de la France : la neutralité carbone en 2050, la sécurisation de notre approvisionnement énergétique, la protection de la compétitivité de nos entreprises et du pouvoir d'achat de nos concitoyens, mais également de réelles opportunités pour les territoires d'accueil, notamment en termes d'emploi et de développement économique.

La construction d'une paire d'EPR2 va mobiliser des milliers de salariés pendant plusieurs années, à proximité du site d'implantation, nécessitant notamment la mobilisation de foncier, la construction de logements, l'adaptation de documents d'urbanisme, l'organisation de la mobilité des salariés, l'adaptation des infrastructures de desserte et la mobilisation des entreprises et des territoires pour répondre aux enjeux de recrutements et de formation.

A cette occasion, un expert de haut niveau est placé auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet expert, positionné à l'interface entre le porteur du projet, les élus locaux, les acteurs économiques et les services de l'Etat, devra permettre, en articulation avec les différents préfets de département concernés (Ain, Isère et Rhône), la réalisation de ce projet dans de bonnes conditions, avec un bon niveau d'anticipation, pour qu'il soit un facteur de développement économique, d'emploi mais aussi d'aménagement et d'attractivité des territoires. Il sera notamment chargé de :

- mettre en place et piloter la gouvernance du projet ;

- favoriser l'acceptabilité du projet d'implantation de cette paire d'EPR2 auprès des territoires ;

- animer, en relation étroite avec les collectivités locales, la maîtrise d'ouvrage du projet, les services déconcentrés et opérateurs de l'Etat, les réflexions autour des enjeux de ressources humaines et de recrutement, de foncier, d'infrastructures, d'offre de mobilité, d'hébergement et d'environnement pour que ces conditions soient réunies pour le démarrage du chantier et son développement progressif et soient aussi au bénéfice des territoires accueillant ces projets ;

- anticiper les besoins et faciliter le contact avec les services instructeurs dans le cadre de la conduite des diverses procédures réglementaires ;

- animer le dialogue avec les territoires en instaurant une relation de travail étroite avec les préfets de département concernés et chargés de la déclinaison territoriale du projet ;

- mettre en place une communication adaptée pour valoriser les bénéfices de ce projet auprès des territoires et assurer la bonne information des populations.

Parallèlement, dans la mesure où le territoire d'implantation de la paire d'EPR2 a également vocation à accueillir un autre projet structurant, également porté par l'Etat, à savoir la construction d'un vingtième barrage sur le Rhône (Rhonergia) dont les interfaces avec la centrale nucléaire existante et le projet EPR2 doivent être clarifiées dans un calendrier contraint guidé par des concertations engagées avec le public, l'expert de haut niveau devra également veiller à apporter une réponse coordonnée de l'Etat sur les deux projets.

Le poste est situé dans les locaux du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). Le secrétariat général pour les affaires régionales assiste la préfète de région pour l'exercice de ses missions de niveau régional et assure notamment la coordination de ses services déconcentrés. Le SGAR est composé de deux pôles : animation et coordination des politiques publiques et modernisation et moyens de l'Etat ainsi que d'un cabinet, placés sous l'autorité du secrétaire général.

Profil des candidats recherchés

Le poste présente une grande dimension transversale et nécessite un fort pilotage interministériel des services régionaux et départementaux de l'Etat, ainsi que des partenariats multiples notamment avec les collectivités territoriales, acteurs économiques et acteurs de la formation. Un profil expérimenté et autonome (absence d'équipe dédiée) est indispensable.

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.

Vous disposez de connaissances et d'une expérience solide en matière de pilotage de projets en milieu complexe et de travail avec les collectivités territoriales (services et/ou élus).

Des compétences dans d'autres domaines liés à l'énergie ou sur des sujets transversaux seraient un plus. Vous avez pratiqué les administrations publiques, le travail interministériel et ses différentes parties prenantes. Vous avez également impérativement une expérience en pilotage de projet en milieu complexe.

Le poste présente une grande dimension transversale et nécessite un fort pilotage interministériel des services régionaux et départementaux de l'Etat ainsi que des partenariats multiples notamment avec les collectivités territoriales, acteurs économiques et acteurs de la formation. Il s'agit d'un poste d'expert de haut niveau qui fait appel à un profil expérimenté et autonome : absence d'équipe dédiée.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe 2 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 87 900 € et 119 300 € et peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 13 880 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi de directeur de projet, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

L'autorité dont relève cet emploi est la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- du secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant ;

- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-EHN-EPR2-BUGEY69-78935, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-EHN-EPR2-BUGEY69-78935 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_ MINT-EHN-EPR2-BUGEY69-78935, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : expert de haut niveau ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- employeur : ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- localisation : Lyon.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, courriel : [email protected].

Mme Françoise NOARS, secrétaire générale pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, messagerie : franç[email protected].

M. Carl ACCETTONE, adjoint à la sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, chef du bureau du management des autorités de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de la direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.