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Annexe

JORF n°0017 du 21 janvier 2024

Arrêté du 17 janvier 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé Une zone interdite est créée près de Châtillon-sous-les-Côtes pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour utiliser cette zone interdite sont dans le document joint à l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des Dispositions de l'Arrêté

Résumé Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles par des annonces aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 17 avril 2023

Résumé L'arrêté du 17 janvier 2024 a annulé des articles et annexes de l'arrêté du 17 avril 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

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8 abrogés

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à compter à partir du 25 janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2024.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne

Résumé Les chefs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent suivre cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 janvier 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun