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Arrêté du 17 janvier 2024

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier, dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de survol près de Châtillon-sous-les-Côtes pour raisons militaires

Résumé. Un espace aérien près de Châtillon-sous-les-Côtes est interdit pour des activités militaires, avec des règles strictes à suivre.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé. Une zone interdite est créée près de Châtillon-sous-les-Côtes pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.

En vigueur depuis le 22 janvier 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser cette zone interdite sont dans le document joint à l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 janvier 2024

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Notification des Dispositions de l'Arrêté

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles par des annonces aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 17 avril 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter à partir du 25 janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2024.

En vigueur depuis le 22 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne

Résumé. Les chefs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent suivre cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire d'une zone aérienne pour raisons militaires

Résumé. Une zone aérienne est interdite près de Châtillon-sous-les-Côtes pour des activités militaires pendant quelques mois.

Fait le 17 janvier 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 22 janvier 2024

Arrêté du 17 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe