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Avis

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de recrutement : Chef de Service (h/f) - Délégué Interministériel à la Transformation Publique

Résumé Recherche un chef de service pour le DITP. Compétences : leadership, gestion de projets, stratégie, transformation publique, relations interministérielles, gestion de crise, conceptualisation de méthodes et outils. Six ans d'expérience minimum.

Est créé un emploi de chef ou de cheffe de service à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publique. Cet emploi est affecté à la direction interministérielle de la transformation publique.
Le ou la titulaire de l'emploi, sera en chargé de diriger le service « Innovation » et sera placé auprès du délégué interministériel de la transformation publique.
Localisation géographique : 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 décembre 2023.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est instituée par le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015. Elle est placée sous l'autorité du ministre de la transformation et de la fonction publiques. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.
La DITP a pour mission principale de coordonner et d'accompagner l'action des administrations publiques pour :

- piloter la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et des programmes de transformation décidés par le comité interministériel de la transformation publique ;
- améliorer la qualité du service rendu aux usagers du service public, l'accessibilité des services publics, la simplification des démarches administratives et la simplification du langage administratif ;
- promouvoir des organisations plus proches, plus simples et plus efficaces, moins bureaucratiques, qui responsabilisent et font confiance aux acteurs de terrain en leur donnant des marges de manœuvre en contrepartie d'une plus grande redevabilité sur les résultats ;
- moderniser la gestion publique et diffuser les méthodes d'innovation, d'intelligence collective et de conception de l'action publique centrées sur les usages, prenant mieux en compte le facteur humain et associant les parties prenantes.

Pour remplir sa mission, la DITP compte une centaine d'experts dans ces différents domaines qui conduisent les programmes associés. La moitié de ses ressources est dédiée à l'accompagnement direct des administrations publiques dans leurs transformations sur les compétences suivantes : stratégie et organisation, efficacité opérationnelle, sciences comportementales, design de service, expérience usagers, transformation managériale, coaching, codéveloppement, intelligence collective, participation citoyenne.
Pour plus d'information : https://www.modernisation.gouv.fr/.

Description du poste

Le chef ou la cheffe de service « Innovation » a pour mission d'assister le délégué interministériel à la transformation publique dans l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des dispositifs d'innovation et de développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre des objectifs définis par le comité interministériel de la transformation publique (CITP) et à la réussite des politiques prioritaires du Gouvernement. A ce titre, il ou elle :

- participe à l'élaboration de la stratégie de l'Etat en matière d'innovation publique, à sa mise en œuvre et à la diffusion d'une culture du résultat et de l'efficacité de l'action publique fondée sur la confiance dans les acteurs publics engagés au plus près des citoyens et des usagers, l'augmentation de leur capacité d'agir, le développement de la prise d'initiative, de l'expérimentation et des méthodes participatives associant les parties prenantes dans la co-contruction des solutions ;
- porte, dans cette perspective les programmes d'accompagnement des managers dans leurs projets de transformation (coaching) et d'innovation managériale, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la délégation interministérielle de l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE), ainsi que de la promotion de nouvelles méthodes de travail fondées sur la mobilisation de l'intelligence collective ;
- assure et développe une expertise et une offre de service, au service des administrations, dans le domaine du design de service, des méthodes d'intelligence collective et des sciences comportementales, en vue de construire des dispositifs publics qui soient le plus proche des besoins et des attentes des usagers et des citoyens ;
- dirige le Lieu de la transformation publique, laboratoire interministériel d'innovation publique au service des ministères, anime le réseau des laboratoires d'innovation publique et, en liaison avec les secrétaires généraux aux affaires régionales, pilote les laboratoires d'innovation territoriale placés auprès des préfets de région afin d'accompagner les projets innovants au plus près du terrain ;
- diffuse ces compétences et ces méthodes dans le cadre du campus de la transformation publique et anime les communautés de pratiques dans ces domaines de compétences ; agit dans ce domaine en étroite collaboration avec la DGAFP, l'Institut national du service public, les écoles des services publics et les dispositifs ministériels de formation continue ;
- anime et coordonne le travail interministériel relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes ; dirige le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) et met en œuvre l'application « Agora » ;
- appuie le secrétariat général du Conseil national de la refondation (CNR) dans le déploiement de la méthode dans les territoires ;
- participe à la définition, à la mise en œuvre et au suivi du « programme pour un gouvernement ouvert » (PGO).

Les projets portés par le service « Innovation » pour l'année 2024 sont les suivants :
> Mois de l'innovation publique : entre 350 et 400 évènements par an ;
> Recrutement de 25 ETP dans les laboratoires d'innovation territoriale et mise en place de budgets de fonctionnement et d'un outil de suivi des projets accompagnés par ces structures ;
> Généralisation des CNR territoriaux ;
> Renforcement du « campus de la transformation publique », programme de formation des agents publics pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires pour réussir les transformations attendues du Gouvernement ;
> Création d'un « centre de preuve et d'expertise » (What Works Center) pour développer la culture de l'évaluation, valoriser les expériences de transformation réussies et diffuser les bonnes pratiques.

Description du profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- excellente maîtrise du fonctionnement de l'Etat au niveau interministériel, tant au niveau central qu'au niveau déconcentrés, avec une connaissance démontrée et experte des leviers de la transformation publique ; bonne connaissance des politiques et organisation publiques ;
- capacité à construire et déployer une feuille de route cohérente qui répond à plusieurs autorités d'emploi (Première ministre, ministre de la transformation et de la fonction publiques, ministre délégué au renouveau démocratique, secrétariat général du conseil national de la refondation) et en liaison étroite avec les cabinets ministériels concernés ;
- compétences managériales pour animer une équipe de plus de 50 experts, aux niveaux central et déconcentré ;
- capacité à convaincre les responsables au plus haut niveau (secrétaires généraux, directeurs d'administration centrale, préfets, cabinets ministériels) mais aussi les acteurs opérationnels (directeurs de projets, services déconcentrés) ;
- expérience démontrée de conceptualisation de méthodes et d'outils concrets capables d'être directement orientés vers des applications concrètes ;
- capacité à travailler en réseau, avec des équipes de cultures différentes ainsi que le goût des contacts avec les partenaires, le sens de la négociation et de la concertation ;
- capacité d'initiative et de proposition, en étant à l'aise avec des modes de fonctionnement nécessitant souplesse et réactivité.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016 1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016 1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du délégué interministériel de la transformation publique.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine. Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre d'état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec la délégation aux Talents de la DITP. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, les candidats ou candidates pré sélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances ou de la relance ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

- le délégué interministériel auprès duquel le chef de service sera placé ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration de l'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.
Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016 1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016 1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

[email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Est créé un emploi de chef ou de cheffe de service à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publique. Cet emploi est affecté à la direction interministérielle de la transformation publique.

Le ou la titulaire de l'emploi, sera en chargé de diriger le service « Innovation » et sera placé auprès du délégué interministériel de la transformation publique.

Localisation géographique : 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 décembre 2023.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est instituée par le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015. Elle est placée sous l'autorité du ministre de la transformation et de la fonction publiques. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.

La DITP a pour mission principale de coordonner et d'accompagner l'action des administrations publiques pour :

- piloter la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et des programmes de transformation décidés par le comité interministériel de la transformation publique ;

- améliorer la qualité du service rendu aux usagers du service public, l'accessibilité des services publics, la simplification des démarches administratives et la simplification du langage administratif ;

- promouvoir des organisations plus proches, plus simples et plus efficaces, moins bureaucratiques, qui responsabilisent et font confiance aux acteurs de terrain en leur donnant des marges de manœuvre en contrepartie d'une plus grande redevabilité sur les résultats ;

- moderniser la gestion publique et diffuser les méthodes d'innovation, d'intelligence collective et de conception de l'action publique centrées sur les usages, prenant mieux en compte le facteur humain et associant les parties prenantes.

Pour remplir sa mission, la DITP compte une centaine d'experts dans ces différents domaines qui conduisent les programmes associés. La moitié de ses ressources est dédiée à l'accompagnement direct des administrations publiques dans leurs transformations sur les compétences suivantes : stratégie et organisation, efficacité opérationnelle, sciences comportementales, design de service, expérience usagers, transformation managériale, coaching, codéveloppement, intelligence collective, participation citoyenne.

Pour plus d'information : https://www.modernisation.gouv.fr/.

Description du poste

Le chef ou la cheffe de service « Innovation » a pour mission d'assister le délégué interministériel à la transformation publique dans l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des dispositifs d'innovation et de développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre des objectifs définis par le comité interministériel de la transformation publique (CITP) et à la réussite des politiques prioritaires du Gouvernement. A ce titre, il ou elle :

- participe à l'élaboration de la stratégie de l'Etat en matière d'innovation publique, à sa mise en œuvre et à la diffusion d'une culture du résultat et de l'efficacité de l'action publique fondée sur la confiance dans les acteurs publics engagés au plus près des citoyens et des usagers, l'augmentation de leur capacité d'agir, le développement de la prise d'initiative, de l'expérimentation et des méthodes participatives associant les parties prenantes dans la co-contruction des solutions ;

- porte, dans cette perspective les programmes d'accompagnement des managers dans leurs projets de transformation (coaching) et d'innovation managériale, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la délégation interministérielle de l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE), ainsi que de la promotion de nouvelles méthodes de travail fondées sur la mobilisation de l'intelligence collective ;

- assure et développe une expertise et une offre de service, au service des administrations, dans le domaine du design de service, des méthodes d'intelligence collective et des sciences comportementales, en vue de construire des dispositifs publics qui soient le plus proche des besoins et des attentes des usagers et des citoyens ;

- dirige le Lieu de la transformation publique, laboratoire interministériel d'innovation publique au service des ministères, anime le réseau des laboratoires d'innovation publique et, en liaison avec les secrétaires généraux aux affaires régionales, pilote les laboratoires d'innovation territoriale placés auprès des préfets de région afin d'accompagner les projets innovants au plus près du terrain ;

- diffuse ces compétences et ces méthodes dans le cadre du campus de la transformation publique et anime les communautés de pratiques dans ces domaines de compétences ; agit dans ce domaine en étroite collaboration avec la DGAFP, l'Institut national du service public, les écoles des services publics et les dispositifs ministériels de formation continue ;

- anime et coordonne le travail interministériel relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes ; dirige le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) et met en œuvre l'application « Agora » ;

- appuie le secrétariat général du Conseil national de la refondation (CNR) dans le déploiement de la méthode dans les territoires ;

- participe à la définition, à la mise en œuvre et au suivi du « programme pour un gouvernement ouvert » (PGO).

Les projets portés par le service « Innovation » pour l'année 2024 sont les suivants :

> Mois de l'innovation publique : entre 350 et 400 évènements par an ;

> Recrutement de 25 ETP dans les laboratoires d'innovation territoriale et mise en place de budgets de fonctionnement et d'un outil de suivi des projets accompagnés par ces structures ;

> Généralisation des CNR territoriaux ;

> Renforcement du « campus de la transformation publique », programme de formation des agents publics pour qu'ils acquièrent les compétences nécessaires pour réussir les transformations attendues du Gouvernement ;

> Création d'un « centre de preuve et d'expertise » (What Works Center) pour développer la culture de l'évaluation, valoriser les expériences de transformation réussies et diffuser les bonnes pratiques.

Description du profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- excellente maîtrise du fonctionnement de l'Etat au niveau interministériel, tant au niveau central qu'au niveau déconcentrés, avec une connaissance démontrée et experte des leviers de la transformation publique ; bonne connaissance des politiques et organisation publiques ;

- capacité à construire et déployer une feuille de route cohérente qui répond à plusieurs autorités d'emploi (Première ministre, ministre de la transformation et de la fonction publiques, ministre délégué au renouveau démocratique, secrétariat général du conseil national de la refondation) et en liaison étroite avec les cabinets ministériels concernés ;

- compétences managériales pour animer une équipe de plus de 50 experts, aux niveaux central et déconcentré ;

- capacité à convaincre les responsables au plus haut niveau (secrétaires généraux, directeurs d'administration centrale, préfets, cabinets ministériels) mais aussi les acteurs opérationnels (directeurs de projets, services déconcentrés) ;

- expérience démontrée de conceptualisation de méthodes et d'outils concrets capables d'être directement orientés vers des applications concrètes ;

- capacité à travailler en réseau, avec des équipes de cultures différentes ainsi que le goût des contacts avec les partenaires, le sens de la négociation et de la concertation ;

- capacité d'initiative et de proposition, en étant à l'aise avec des modes de fonctionnement nécessitant souplesse et réactivité.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016 1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016 1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du délégué interministériel de la transformation publique.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante :

[email protected] exclusivement.

Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine. Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre d'état des services.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le secrétariat général étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec la délégation aux Talents de la DITP. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats :

En application de l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, les candidats ou candidates pré sélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances ou de la relance ou par son représentant.

Outre son président, le comité comprend :

- le délégué interministériel auprès duquel le chef de service sera placé ;

- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

- une personne extérieure à l'administration de l'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.

Information des candidats non retenus :

Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016 1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016 1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

[email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.