JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Section I : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de cycles internationaux pour les ressortissants étrangers

Résumé Les étrangers peuvent suivre des formations de longue durée avec des cours préparatoires.

Deux cycles de plus de six mois peuvent être ouverts chaque année à des ressortissants étrangers :

- le cycle international long, d'une durée comprise entre douze et seize mois, comporte la participation à une partie de la scolarité des élèves admis par la voie des concours ;
- le cycle international de perfectionnement, d'une durée de huit à dix mois, est organisé pour partie conjointement avec les enseignements dispensés dans le cadre du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs. Il comporte par ailleurs un stage et des enseignements.

Ils peuvent être précédés d'une période préparatoire et peuvent comporter des enseignements complémentaires en vue notamment de la préparation des diplômes qui les sanctionnent.

Article 21

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Programme de cycles internationaux spécialisés d'administration publique

Résumé L'Institut offre des formations internationales en administration publique, d'une à six semaines, principalement pour des fonctionnaires étrangers.

L'Institut propose, chaque année, un programme de cycles internationaux spécialisés d'administration publique d'une durée comprise entre une et six semaines. Destinés principalement à des fonctionnaires étrangers, ils peuvent être ouverts à d'autres catégories de participants.

Article 22

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Conditions d'ouverture des cycles internationaux

Résumé Le directeur peut ouvrir un cycle de formation s'il le décide ou si on le lui demande.

Le directeur de l'Institut peut ouvrir un cycle à son initiative ou pour répondre à une demande du ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, d'un partenaire français ou étranger ou d'une organisation internationale.

Article 23

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Fixation des dates des cycles et des périodes d'enseignement

Résumé Le directeur décide des dates de début et de fin des cycles et des périodes d'enseignement.

Les dates d'ouverture et de clôture des cycles, visés à l'article 20 du présent règlement intérieur, ainsi que les périodes d'enseignement, de stage ou de congés sont fixées par décision du directeur de l'Institut.

Article 24

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Procédure de sélection pour les cycles internationaux

Résumé Les candidats aux cycles internationaux doivent passer des tests et des entretiens pour être acceptés, les décisions sont prises par le directeur de l'école.

Les candidats aux cycles mentionnés à l'article 20 du présent règlement intérieur font l'objet d'une procédure de sélection conduite en collaboration entre l'école et le réseau diplomatique français. Cette procédure comporte des tests écrits et des entretiens. Elle vise à vérifier la maîtrise du français, les qualités de réflexion, les connaissances et, le cas échéant, les compétences professionnelles ainsi que la motivation des candidats.
Les décisions d'admission sont prononcées par le directeur de l'école. Elles sont notifiées à l'intéressé et à l'ambassade de France concernée.

Article 25

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Procédure de sélection pour les cycles internationaux

Résumé Le directeur décide comment sélectionner les étudiants pour les cycles internationaux.

Le directeur arrête, le cas échéant, la procédure de sélection applicable aux autres cycles.

Article 26

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Langue de travail pour les cycles internationaux

Résumé Les cours internationaux sont en français, mais peuvent être en d'autres langues si c'est utile, surtout à l'étranger.

La langue de travail est le français. Toutefois, certains cycles peuvent faire l'objet d'interprétations et de traductions. Quand l'intérêt pédagogique ou de la coopération administrative dans le domaine international le justifie, tout ou partie d'un cycle peut être organisé dans une autre langue. Les cycles organisés à l'étranger peuvent être réalisés dans la langue souhaitée par le pays d'accueil.

Article 27

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Assurances et aptitude médicale pour les candidats aux cycles internationaux

Résumé Les étudiants étrangers doivent avoir une assurance et un certificat médical pour rester inscrits.

Lorsque leur couverture civile et sociale n'est pas assurée par une bourse du gouvernement français, les candidats admis aux cycles internationaux doivent, dès leur arrivée :

- contracter une assurance responsabilité civile et maladie - accident pour la durée de leur cycle (en France et à l'étranger) et en fournir l'attestation au service gestionnaire de l'Institut ;
- faire la preuve qu'ils sont médicalement aptes à suivre la scolarité choisie au moyen d'un certificat établi par un médecin agréé par l'ambassade de France ou l'école et transmis au service gestionnaire de l'Institut.

Le non-respect de l'une de ces conditions entraîne l'annulation de la décision d'admission.