Dans le cadre de la réorganisation en cours du secrétariat général du ministère de la justice, il est créé un emploi de sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la justice.
Localisation géographique : 35, rue de la Gare, 75019 Paris.
Date de la vacance d'emploi : 1er février 2024.

I. - Contexte institutionnel

Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères.
Le ministère de la justice compte plus de 92 000 emplois. Ces emplois se répartissent entre l'administration pénitentiaire (44 000), les services judiciaires (36 000), la protection judiciaire de la jeunesse (9 200) et les autres services (2 600). 10 000 emplois supplémentaires sont prévus sur la période 2023/2027.

II. - Missions du service des ressources humaines

Le service des ressources humaines (SRH) appuie la secrétaire générale dans l'exercice de ses compétences de responsable ministérielle des ressources humaines, définies par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique. Il est chargé, pour le compte et sous l'autorité de la secrétaire générale et de son adjoint, d'élaborer en lien avec les directions à réseau, les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de veiller à sa mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère et des établissements publics qui en relèvent. Il anime le réseau de ces responsables et les associe étroitement à l'exercice de ses missions.
Le SRH comprendra la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail, la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles, la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, la direction du système d'information ministériel des ressources humaines. L'ensemble de ces entités sont conduites à travailler étroitement ensemble.

III. - Description du poste

La sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail coordonne le dialogue social au sein du ministère et promeut le développement de la négociation avec les organisations syndicales et assure le suivi des accords conclus. Elle garantit le bon fonctionnement des instances de dialogue social ministérielles et d'administration centrale. Elle organise, avec l'appui des directions et services du ministère, les élections professionnelles.
Elle pilote les politiques garantissant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévenant toute forme de discrimination, de diversité et de respect de la déontologie pour les fonctionnaires et les agents contractuels.
Elle élabore la politique ministérielle d'hygiène, de sécurité, de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail et en coordonne la mise en œuvre par les directions, les juridictions et les services déconcentrés du ministère. Elle propose et met en œuvre la politique d'action sociale du ministère.
Elle comprend environ 60 agents et sera composée de 4 bureaux :

- le bureau de l'animation du dialogue social et de la négociation ;
- le bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail ;
- le bureau des politiques sociales ;
- le bureau de l'égalité, de la diversité et de la déontologie.

Le sous-directeur interviendra en appui du chef de service sur l'organisation et le pilotage des dossiers transversaux et le suivi des projets du service des ressources humaines.

IV. - Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra disposer des compétences suivantes :

- compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- compétences managériales avérées ;
- adaptabilité et sens de l'organisation ;
- aptitude à négocier, à travailler en transversalité et à piloter des projets.

V. - Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et par le décret n° 2022-1453 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou de magistrat, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

VI. - Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.
La secrétaire générale du ministère de la justice est l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi.

VII. - Envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics non rattachés pour leur gestion au ministère de la justice, les candidatures sont accompagnées d'un état des services. Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

VIII. - Recevabilité et examen des candidatures

La secrétaire générale du ministère de la justice étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Elle établit, en lien avec l'autorité d'emploi, une liste des candidats présélectionnés pour l'audition et informe ceux non retenus.

IX. - Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- l'autorité dont relève l'emploi, ou son représentant ;
- la cheffe du service des ressources humaines ou son représentant ;
- un chef de service ou sous-directeur relevant d'un autre service que celui auquel l'emploi est rattaché.

X. - Information des candidats non retenus

Dans les deux semaines suivant les auditions, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la secrétaire générale du ministère de la justice.

XI. - Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

XII. - Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, en application des articles L. 124-9 et suivants du code général de la fonction publique.

XIII. - Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Philippe CLERGEOT, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la justice (téléphone : 01-70-22-72-81) ou auprès de M. Nicolas de SAUSSURE, chef du service des ressources humaines (01-70-22-91-91), ou auprès de Mme Magali AUFAN, déléguée à l'encadrement supérieur (téléphone : 01-70-22-78-74).