JORF n°0292 du 17 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi vacant de chef de service à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé Un poste de chef de service est ouvert à la direction des affaires maritimes pour gérer les activités en mer.

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du secrétariat d'État chargé de la mer un emploi de chef de service.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service des flottes et des marins au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable.
A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l'économie maritime, des pêches maritimes, de l'aquaculture et des produits de la mer, du transport maritime et de la flotte de commerce, du nautisme et de la plaisance, de la navigation et du sauvetage en mer, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l'emploi maritime.
Elle compte environ 300 agents au niveau central, pilote l'administration maritime déconcentrée (2 650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.

Missions principales

Le chef ou la cheffe de service des flottes et des marins assure le pilotage des politiques relatives à son périmètre de responsabilité et porte des actions transversales au sein du collectif de la direction générale.
A ce titre, il ou elle :

- conçoit et porte les politiques publiques, organise leur mise en œuvre sur le plan juridique et en termes de ressources, en lien avec les services déconcentrés et opérateurs ;
- supervise les résultats de l'action publique, en rend compte, contribue aux évaluations et à la communication ;
- contribue au pilotage de l'administration de la mer, au dialogue de gestion et au dialogue social ;
- assure la coordination législative et réglementaire sur l'ensemble de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Plus spécifiquement, au titre de son périmètre de responsabilité, il ou elle :

- élabore et met en œuvre la politique de sécurité des navires, de réduction des pollutions et émissions des navires et de sûreté des navires. Il contribue au développement de l'industrie navale, notamment en matière d'innovation ;
- pilote la politique de décarbonation, de transition écologique et énergétique des navires ;
- conduit la politique de l'emploi maritime et de la formation des gens de mer. Il définit la politique relative à la formation, à la réglementation du travail, aux conditions de travail, à la santé au travail, à la prévention des risques professionnels des gens de mer et à la protection sociale des marins ;
- promeut le développement du pavillon national et la compétitivité des armateurs français, encadre les activités liées aux transports et aux services maritimes, à la propriété et à l'exploitation des navires, assure le soutien à la flotte de commerce et de services, collecte les données et effectue le suivi statistique de la flotte de commerce et de services immatriculée aux différents registres français. Il assure la gestion du registre international français ;
- contribue aux négociations communautaires et internationales relatives à ces politiques.

Au titre des actions transversales, il ou elle :

- assure le rôle de chef de file interservices sur la politique de décarbonation ;
- pilote les actions interservices liées à l'innovation navale ;
- apporte l'expertise qualité nécessaire à la poursuite des objectifs du système de management par la qualité de la direction générale, en lien avec le responsable qualité placé auprès du directeur général et de la directrice générale adjointe.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendus

Savoir-faire :
Management et conduite du changement.
Analyse et synthèse de dossiers et de situations complexes.
Rédaction et expression orale.
Négociation et conviction.
Conduite de projet.
Production normative.
Savoir-être :
Aptitude au relationnel, à l'écoute et au dialogue.
Réactivité, gestion du stress et capacité de travail.
Esprit d'initiative et d'ouverture.
Sens du travail en équipe et de l'organisation.
Sens de l'intérêt général et déontologie.
Intérêt pour les enjeux du développement durable, de l'économie et de la mer.
Connaissances :
Gestion administrative.
Culture des enjeux maritimes appréciée.
Maitrise de l'anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Éric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;
Mme Noémie LE QUELLENEC, directrice générale adjointe des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (mél : [email protected] ; tél. : 01-40-81-74-00) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).


Historique des versions

Version 1

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du secrétariat d'État chargé de la mer un emploi de chef de service.

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service des flottes et des marins au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable.

A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l'économie maritime, des pêches maritimes, de l'aquaculture et des produits de la mer, du transport maritime et de la flotte de commerce, du nautisme et de la plaisance, de la navigation et du sauvetage en mer, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l'emploi maritime.

Elle compte environ 300 agents au niveau central, pilote l'administration maritime déconcentrée (2 650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.

Missions principales

Le chef ou la cheffe de service des flottes et des marins assure le pilotage des politiques relatives à son périmètre de responsabilité et porte des actions transversales au sein du collectif de la direction générale.

A ce titre, il ou elle :

- conçoit et porte les politiques publiques, organise leur mise en œuvre sur le plan juridique et en termes de ressources, en lien avec les services déconcentrés et opérateurs ;

- supervise les résultats de l'action publique, en rend compte, contribue aux évaluations et à la communication ;

- contribue au pilotage de l'administration de la mer, au dialogue de gestion et au dialogue social ;

- assure la coordination législative et réglementaire sur l'ensemble de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Plus spécifiquement, au titre de son périmètre de responsabilité, il ou elle :

- élabore et met en œuvre la politique de sécurité des navires, de réduction des pollutions et émissions des navires et de sûreté des navires. Il contribue au développement de l'industrie navale, notamment en matière d'innovation ;

- pilote la politique de décarbonation, de transition écologique et énergétique des navires ;

- conduit la politique de l'emploi maritime et de la formation des gens de mer. Il définit la politique relative à la formation, à la réglementation du travail, aux conditions de travail, à la santé au travail, à la prévention des risques professionnels des gens de mer et à la protection sociale des marins ;

- promeut le développement du pavillon national et la compétitivité des armateurs français, encadre les activités liées aux transports et aux services maritimes, à la propriété et à l'exploitation des navires, assure le soutien à la flotte de commerce et de services, collecte les données et effectue le suivi statistique de la flotte de commerce et de services immatriculée aux différents registres français. Il assure la gestion du registre international français ;

- contribue aux négociations communautaires et internationales relatives à ces politiques.

Au titre des actions transversales, il ou elle :

- assure le rôle de chef de file interservices sur la politique de décarbonation ;

- pilote les actions interservices liées à l'innovation navale ;

- apporte l'expertise qualité nécessaire à la poursuite des objectifs du système de management par la qualité de la direction générale, en lien avec le responsable qualité placé auprès du directeur général et de la directrice générale adjointe.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendus

Savoir-faire :

Management et conduite du changement.

Analyse et synthèse de dossiers et de situations complexes.

Rédaction et expression orale.

Négociation et conviction.

Conduite de projet.

Production normative.

Savoir-être :

Aptitude au relationnel, à l'écoute et au dialogue.

Réactivité, gestion du stress et capacité de travail.

Esprit d'initiative et d'ouverture.

Sens du travail en équipe et de l'organisation.

Sens de l'intérêt général et déontologie.

Intérêt pour les enjeux du développement durable, de l'économie et de la mer.

Connaissances :

Gestion administrative.

Culture des enjeux maritimes appréciée.

Maitrise de l'anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Éric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;

Mme Noémie LE QUELLENEC, directrice générale adjointe des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (mél : [email protected] ; tél. : 01-40-81-74-00) ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).