Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines et de l'architecture où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er décembre 2023.

Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La sous-direction des affaires financières et générales, qui regroupe l'ensemble des fonctions administratives « soutien » de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, est positionnée, dans ses différents domaines d'intervention (budget, ressources humaines, affaires juridiques, contrôle de gestion et logistique) comme prestataire de service à l'attention des services, des sous-directions de la direction générale et comme service interlocuteur privilégié du secrétariat général du ministère de la Culture. Cette sous-direction assure, en lien avec les services de la direction générale, la gestion administrative de leurs activités.

Dans ce cadre, le sous-directeur ou la sous-directrice des affaires financières et générales, secondé par un adjoint de catégorie A+, assure et coordonne la mise en œuvre des missions et des objectifs suivants :

- la coordination fonctionnelle de la direction générale. La sous-direction assure ainsi le suivi des questions transversales qui nécessitent une synthèse ou l'élaboration d'une position commune entre les différents services de la direction générale comme l'action territoriale, le pilotage des opérateurs, la gestion immobilière ou les grands projets ;

- le pilotage des processus de programmation et d'allocation des moyens budgétaires et humains relevant de la direction générale. La sous-direction pilote la préparation du budget et, notamment, la répartition des crédits et des effectifs entre l'administration centrale, les services déconcentrés en lien avec le DAT, les services à compétence nationale et les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale ;

- la mise en œuvre de la politique de contrôle interne de la direction générale et la participation à la mise en œuvre du contrôle interne ministériel ;

- le suivi des questions juridiques relevant des domaines de compétence de la direction générale. Elle pilote la relation avec le secrétariat général en la matière. Elle encadre et appuie les activités de conseil et assistance aux services et SCN de la direction générale, notamment en matière de contentieux ;

- l'expertise administrative nécessaire à l'exercice de la tutelle, à l'action territoriale et à la gestion des réseaux « métiers » dont les services métiers assurent le pilotage ;

- la gestion quotidienne des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec le secrétariat général du ministère ;

- l'animation du dialogue social, relations avec les organisations syndicales et organisation de nombreuses instances (CSA de réseau et FS rattachées) ;

- le fonctionnement du comité social d'administration dont le secrétariat relève de l'administration centrale de la direction générale.

Le sous-directeur ou la sous-directrice des affaires financières et générales assure le secrétariat général permanent du programme 175 dont le directeur général est responsable et, si nécessaire, la coordination avec les programmes supports ou transversaux.

Sous son autorité, la sous-direction des affaires financières et générales comprend :

- le bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau des affaires juridiques ;

- le bureau des ressources humaines ;

- le bureau de la formation scientifique et technique ;

- la cellule de l'action économique ;

- la mission dialogue social.

Profil recherché

Compétences techniques :

Le sous-directeur des affaires financières et générales devra animer une équipe de 55 personnes chargée d'organiser, de coordonner et de superviser le fonctionnement régulier et continu des services administratifs et techniques de la direction générale.

Il devra, pour ce faire, disposer d'un niveau d'expertise élevé dans les domaines budgétaires, ressources humaines, juridiques, ainsi qu'une appétence pour la négociation et le dialogue social.

Savoir-faire :

Le candidat ou la candidate devra avoir une bonne expérience des domaines d'activité de la sous-direction.

Il devra en outre inscrire son activité dans un travail en réseau avec les différents services métiers pour lesquels la sous-direction est prestataire de service. Il ou elle devra faire preuve d'une capacité d'anticipation sur toutes les évolutions impactant les moyens et le périmètre d'action de la direction générale. Il ou elle devra faire preuve d'une bonne capacité d'organisation ainsi que d'une grande disponibilité.

Savoir-être (compétences comportementales) :

Le candidat ou la candidate devra faire preuve d'une expérience solide dans le management, d'une aptitude à la conduite de projet et d'un sens développé des relations humaines. Il devra manifester une capacité de dialogue, de communication et de négociation.

Il devra avoir la capacité de fédérer les agents composant la sous-direction autour d'un projet de service et d'orientations stratégiques partagées. Il devra être ouvert au dialogue avec les partenaires internes et externes au ministère.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :

Le sous-directeur des affaires financières et générales est placé sous l'autorité directe du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Liaisons fonctionnelles :

- le cabinet de la ministre ;

- l'ensemble des responsables de programme ;

- le secrétariat général du ministère ;

- le contrôle budgétaire et comptable ;

- les services et départements de la direction générale ;

- les opérateurs relevant de la direction générale ;

- les services à compétence nationale relevant de la direction générale ;

- les services déconcentrés.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à M. Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l'architecture, à l'adresse suivante : [email protected], et à M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur : [email protected].

Examen des candidatures :

L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant ;

- le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l'architecture ([email protected]), de M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]) et de M. Téjad Mazel, chef du bureau des ressources humaines de la DGPA ([email protected]).

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.