Un emploi de chef de service est susceptible d'être créé à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) au 1er janvier 2024 en fonction de la date d'entrée en vigueur des textes portant création du service à compétence nationale dénommé Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
Le titulaire du poste exercera les fonctions de directeur à la création du service à compétence nationale.
L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Description de la structure et des missions

Le service à compétence nationale, dénommé Institut des hautes études pour la science et la technologie, sera rattaché à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI).
Ce service assurera une mission de formation, de diffusion de la culture scientifique dans la société et d'animation du débat public autour des enjeux sociétaux posés par les évolutions de la science et de la technologie et de leur impact pour la société. A cet effet :
1° Il organisera chaque année une session nationale qui réunira des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique et aux autres secteurs d'activité de la nation en vue d'approfondir en commun leur connaissance des questions liées aux évolutions de la recherche et de la technologie ainsi que leurs conséquences sur les relations entre science et société. Il pourra également organiser des sessions thématiques, régionales et internationales ;
2° Il animera le débat public sur les finalités de la recherche et de la technologie, leurs enjeux économiques, sociaux et politiques, leurs méthodes, leurs résultats et leurs conséquences afin de favoriser les relations entre la science et la société ;
3° Il diffusera ses analyses auprès des responsables publics et privés en vue de construire une culture collective de la recherche et de l'innovation ainsi que de leurs enjeux pour la société ;
4° Il animera et soutiendra le réseau des anciens auditeurs ;
5° Il concourra à l'évolution de l'enseignement des sciences et des technologies en associant des représentants de l'éducation à ses travaux. Il développera la sensibilisation à la recherche et à l'innovation en partenariat avec les autorités académiques, les collectivités et l'Union européenne ;
6° Il apportera son concours aux organismes publics et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour la promotion des enseignements universitaires dans son domaine de compétence ;
7° Il pourra faire réaliser des études sur les relations entre la science et la société.
Le titulaire du poste aura la responsabilité d'ériger ce service en un outil efficace et innovant au service d'une ambition portée au plus haut niveau, la sensibilisation, l'acculturation et la formation des décideurs sur l'apport des sciences et de la démarche scientifique pour éclairer la prise de décision.
Ainsi, il aura la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle du service à compétence nationale et notamment la mise en place des différentes instances le composant, pour répondre aux missions précédemment énumérées. A travers notamment ces instances, il veillera à associer les différents acteurs et partenaires à la construction du programme et orientations annuelles.
Il s'assurera de la bonne articulation entre les orientations proposées pour ce service et la politique nationale relative aux rapports sciences et société portée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Profil du candidat recherché

Il est attendu du candidat :

- une très bonne vision des enjeux relatifs au rapport sciences et société et en quoi la démarche scientifique vient irriguer la prise de décision des cadres de haut niveau ;
- une bonne connaissance du dispositif national de recherche et d'innovation ;
- une expérience dans le domaine de la recherche et de l'innovation ;
- une connaissance de l'enseignement supérieur ;
- une très bonne compréhension des différents acteurs et partenaires concernés par le domaine d'intervention du service à compétence nationale ;
- une expérience solide de management ;
- d'excellentes qualités relationnelles, des capacités d'animation ainsi que le sens du collectif ;
- de très bonnes capacités de synthèse et de bonnes capacités d'analyse ;
- de très bonnes qualités d'expression orale et écrite.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe comprise entre 41 528 € et 81 639 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi de chef de service :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de la recherche et de l'innovation.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses :

[email protected] ;
[email protected] ;
[email protected].
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l'innovation : [email protected].
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
   Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
   Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
   Nomination par l'autorité de nomination :
   A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
   L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.