Est vacant un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de du chef du service de l'économie numérique (SEN).

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel (SDEL).

Localisation géographique : 120, rue de Bercy, 75012 Paris.

Date prévisible de vacance de l'emploi : au 1er septembre 2023.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Au sein de la direction générale des entreprises, le service de l'économie numérique (SEN) est chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques visant au développement du numérique en France. Il veille au développement des technologies et des usages associés au numérique en prenant en compte les enjeux de protection des consommateurs, les enjeux sociétaux et les exigences environnementales. En liaison avec le réseau des DREETS, il veille à la diffusion des technologies et des usages numériques au sein des entreprises, y compris des plus petites d'entre elles.

Il comprend la sous-direction des réseaux et des usages numériques ; la sous-direction des communications électroniques et des postes ; le secrétariat général du conseil national du numérique ; le commissariat aux communications électroniques de défense ; le pôle de régulation des plateformes numériques ; enfin la sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel, à laquelle est rattaché l'emploi susceptible d'être vacant.

La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité.

Elle propose, met en œuvre et évalue la politique française relative à l'espace, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation. Elle anime au sein de la DGE les réflexions sur l'économie de la donnée (centres de données, cloud computing, espaces de données, calcul haute performance) et sur l'électronique.

Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, la tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales.

Description du poste

Le ou la titulaire de l'emploi propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, des industries spatiales, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité.

Garant du bon fonctionnement du mode projet au sein de sa sous-direction, le ou la titulaire de l'emploi coordonne le travail de ses directeurs de projets et s'assure de la mise en œuvre des actions répondant aux missions de la direction générale. Il ou elle incite au travail transversal.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- aptitude au management d'équipes ;

- expérience du travail interministériel ;

- capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives dans le cadre d'une approche généraliste de la sphère industrielle et à développer une expertise technique et économique pointue sur les différents secteurs industriels relevant du domaine d'intervention de cette sous-direction ;

- connaissances approfondies des technologies de l'information et de la communication sous l'angle économique, juridique ou technologique ;

- goût pour les négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national que communautaire et international ;

- pratique courante de l'anglais.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des entreprises.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.

Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine. Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre d'état des services.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des entreprises. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats :

L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des entreprises occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;

- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :

Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. DUFLOT Loïc, chef de service de l'économie numérique, tél. : 01-53-18-33-16 ; [email protected] ;

Barbara SIGURET, secrétaire générale de la DGE, tél. : 01-44-97-04-63 ; [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.