JORF n°0179 du 4 août 2023

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Offre d'emploi pour Directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Un poste de directeur adjoint est disponible à Saint-Pierre-et-Miquelon, demandant des compétences en gestion et en coordination de différents secteurs.

L'emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon (Groupe V) sera prochainement vacant.
Le poste est situé à Saint-Pierre, siège de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) qui dispose en outre d'une antenne territoriale située à Miquelon.

Description de la DTAM et missions principales de l'emploi

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire français situé en Amérique du Nord doté d'une biodiversité unique (forêt boréale), compte une population de 6 000 habitants. L'enjeu de développement endogène constitue un objectif prééminent. L'archipel comprend deux îles principales : Saint-Pierre et Miquelon-Langlade.
Aux côtés de la directrice, le directeur-adjoint contribue à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat dans des domaines très diversifiés (agriculture, alimentation, urbanisme, logement, risques, transition énergétique et écologique, activités maritimes et littorales, gestion du domaine routier et portuaire), sur un territoire à enjeux importants.
La taille de la DTAM (près de 180 agents) et la diversité de ses missions et de son organisation appellent une très grande implication managériale de l'équipe de direction. La DTAM est l'un des principaux employeurs du territoire. Cette caractéristique associée à la nature de ses missions en prise directe avec la population confèrent à la structure une visibilité locale toute particulière.
Placée sous l'autorité du préfet, la DTAM assure des missions dévolues aux directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), aux directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), et aux directions de la mer (DM) présentes outre-mer ainsi qu'aux directions interdépartementales de la route (DIR), dans une organisation unique qui favorise le partage des métiers et des compétences. La DTAM constitue le service technique de l'Etat présent à tous les stades des projets d'infrastructure de l'archipel mais aussi dans l'élaboration des programmations sectorielles. Elle gère également un laboratoire d'analyse alimentaire. La directrice de la DTAM assure la direction du port de Saint-Pierre-et-Miquelon, dernier port d'intérêt national et principal vecteur d'approvisionnement de l'archipel et la représentation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur l'archipel.
La DTAM est par ailleurs mise à disposition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'entretien, la gestion et l'exploitation d'infrastructures et d'équipements de la collectivité (réseau routier, aérodrome de Miquelon, équipements de plaisance du port de Saint-Pierre-et-Miquelon…), l'entretien de son patrimoine immobilier et en appui à la gestion des dispositifs d'aides de la collectivité en matière de logement et de soutien à l'économie agricole.
Le directeur-adjoint, « binôme » de la directrice, l'appuie dans l'ensemble de ses attributions et responsabilités et participe à ce titre au pilotage général de la structure :

- il participe à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales ainsi que des priorités fixées par le préfet ;
- il contribue au pilotage de la DTAM en ce qui concerne le management des équipes, la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance. Il participe au dialogue social ;
- il participe à la concertation avec les services et établissements publics, les collectivités locales, les organisations socio-professionnelles et le monde associatif. Il est régulièrement amené à représenter la DTAM auprès des acteurs extérieurs ;
- des missions particulières lui sont confiées au regard de son expérience et des besoins internes ;
- il supplée la directrice pour la totalité de ses missions en cas d'absence ou d'empêchement.

La DTAM entretient, à l'échelle territoriale, des liens étroits avec les services de la préfecture, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP), l'administration territoriale de santé (ATS), la direction des finances publiques (DFIP), le service de l'éducation nationale (SEN), le service territorial de l'Office français de la biodiversité (OFB), le service de l'aviation civile (SAC). La DTAM travaille également avec de nombreux partenaires dont le conseil territorial, les deux communes, la chambre consulaire (CACIMA), les syndicats professionnels, les fédérations des chasseurs et des pêcheurs et les associations d'usagers.
Enfin, dans le contexte particulier lié à la situation géographique de l'archipel, les services de la DTAM sont appelés à établir dans le cadre de la coopération des relations avec des entités canadiennes publiques dans les domaines techniques, scientifiques ou administratifs. Le directeur-adjoint pilote la contribution de la DTAM dans le domaine de la coopération régionale.

Compétences recherchées

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer, en situation de management et/ou d'encadrement d'équipes importantes, est requise.
Compétences, nature et niveau des expériences professionnelles attendues :
Connaissance des organisations publiques et des politiques portées par la DTAM.
Expérience d'encadrement supérieur, aptitude à l'animation du travail en équipe.
Management et animation d'équipes pluridisciplinaires.
Capacités d'initiative, d'écoute, de négociation et de décision.
Capacité à piloter des projets complexes et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques.
Capacité d'anticipation et de vision prospective et transversale.

Conditions d'emploi

Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'Etat régis par le décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 4 ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de 6 ans. La période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute annuelle comprise entre 91 290 € et 121 920 € euros. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.
Un logement de fonction par nécessité absolue de service est prévu.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale.
Le secrétariat général procède à la vérification de la recevabilité des candidatures et en accuse réception.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est fixée par la Secrétaire générale selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, sont transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur : 01-49-55-41-55, [email protected] et auprès de Mme Patricia Bourgeois, directrice des territoires de l'alimentation et de la mer (05-08-41-12-01), [email protected]

Déontologie

La candidate ou le candidat retenu devra fournir, préalablement à sa nomination la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué, préalablement à la nomination, par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adaptée à leur profil.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon (Groupe V) sera prochainement vacant.

Le poste est situé à Saint-Pierre, siège de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) qui dispose en outre d'une antenne territoriale située à Miquelon.

Description de la DTAM et missions principales de l'emploi

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire français situé en Amérique du Nord doté d'une biodiversité unique (forêt boréale), compte une population de 6 000 habitants. L'enjeu de développement endogène constitue un objectif prééminent. L'archipel comprend deux îles principales : Saint-Pierre et Miquelon-Langlade.

Aux côtés de la directrice, le directeur-adjoint contribue à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat dans des domaines très diversifiés (agriculture, alimentation, urbanisme, logement, risques, transition énergétique et écologique, activités maritimes et littorales, gestion du domaine routier et portuaire), sur un territoire à enjeux importants.

La taille de la DTAM (près de 180 agents) et la diversité de ses missions et de son organisation appellent une très grande implication managériale de l'équipe de direction. La DTAM est l'un des principaux employeurs du territoire. Cette caractéristique associée à la nature de ses missions en prise directe avec la population confèrent à la structure une visibilité locale toute particulière.

Placée sous l'autorité du préfet, la DTAM assure des missions dévolues aux directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), aux directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), et aux directions de la mer (DM) présentes outre-mer ainsi qu'aux directions interdépartementales de la route (DIR), dans une organisation unique qui favorise le partage des métiers et des compétences. La DTAM constitue le service technique de l'Etat présent à tous les stades des projets d'infrastructure de l'archipel mais aussi dans l'élaboration des programmations sectorielles. Elle gère également un laboratoire d'analyse alimentaire. La directrice de la DTAM assure la direction du port de Saint-Pierre-et-Miquelon, dernier port d'intérêt national et principal vecteur d'approvisionnement de l'archipel et la représentation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur l'archipel.

La DTAM est par ailleurs mise à disposition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'entretien, la gestion et l'exploitation d'infrastructures et d'équipements de la collectivité (réseau routier, aérodrome de Miquelon, équipements de plaisance du port de Saint-Pierre-et-Miquelon…), l'entretien de son patrimoine immobilier et en appui à la gestion des dispositifs d'aides de la collectivité en matière de logement et de soutien à l'économie agricole.

Le directeur-adjoint, « binôme » de la directrice, l'appuie dans l'ensemble de ses attributions et responsabilités et participe à ce titre au pilotage général de la structure :

- il participe à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales ainsi que des priorités fixées par le préfet ;

- il contribue au pilotage de la DTAM en ce qui concerne le management des équipes, la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance. Il participe au dialogue social ;

- il participe à la concertation avec les services et établissements publics, les collectivités locales, les organisations socio-professionnelles et le monde associatif. Il est régulièrement amené à représenter la DTAM auprès des acteurs extérieurs ;

- des missions particulières lui sont confiées au regard de son expérience et des besoins internes ;

- il supplée la directrice pour la totalité de ses missions en cas d'absence ou d'empêchement.

La DTAM entretient, à l'échelle territoriale, des liens étroits avec les services de la préfecture, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP), l'administration territoriale de santé (ATS), la direction des finances publiques (DFIP), le service de l'éducation nationale (SEN), le service territorial de l'Office français de la biodiversité (OFB), le service de l'aviation civile (SAC). La DTAM travaille également avec de nombreux partenaires dont le conseil territorial, les deux communes, la chambre consulaire (CACIMA), les syndicats professionnels, les fédérations des chasseurs et des pêcheurs et les associations d'usagers.

Enfin, dans le contexte particulier lié à la situation géographique de l'archipel, les services de la DTAM sont appelés à établir dans le cadre de la coopération des relations avec des entités canadiennes publiques dans les domaines techniques, scientifiques ou administratifs. Le directeur-adjoint pilote la contribution de la DTAM dans le domaine de la coopération régionale.

Compétences recherchées

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer, en situation de management et/ou d'encadrement d'équipes importantes, est requise.

Compétences, nature et niveau des expériences professionnelles attendues :

Connaissance des organisations publiques et des politiques portées par la DTAM.

Expérience d'encadrement supérieur, aptitude à l'animation du travail en équipe.

Management et animation d'équipes pluridisciplinaires.

Capacités d'initiative, d'écoute, de négociation et de décision.

Capacité à piloter des projets complexes et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques.

Capacité d'anticipation et de vision prospective et transversale.

Conditions d'emploi

Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'Etat régis par le décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de l'emploi est de 4 ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de 6 ans. La période probatoire est fixée à 6 mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute annuelle comprise entre 91 290 € et 121 920 € euros. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Un logement de fonction par nécessité absolue de service est prévu.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale.

Le secrétariat général procède à la vérification de la recevabilité des candidatures et en accuse réception.

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est fixée par la Secrétaire générale selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, sont transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur : 01-49-55-41-55, [email protected] et auprès de Mme Patricia Bourgeois, directrice des territoires de l'alimentation et de la mer (05-08-41-12-01), [email protected]

Déontologie

La candidate ou le candidat retenu devra fournir, préalablement à sa nomination la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué, préalablement à la nomination, par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adaptée à leur profil.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.