Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance SHB Liv Försäkringsaktiebolag, dont le siège social est situé Itämerenkatu 11-13, Helsingfors 00180, Finlande, a présenté à l'autorité de contrôle finlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services par sa succursale norvégienne SHB Liv Försäkringsaktiebolag norsk avdeling av utenlandsk Foretak et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance DNB Livsforsikring AS, dont le siège social est situé Solheimsgaten 7C, Bergen 5058, Norvège.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].