L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur le périmètre d'intervention de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, à l'exception du système d'inspection du travail.

Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la DDETSPP des Hautes-Pyrénées qui comprend 80 agents, répartis sur trois périmètres (solidarités, emploi, entreprises ; politique du travail ; protection des populations) aux compétences très diversifiées.

Il peut, en outre, être chargé par le directeur de missions particulières ou ponctuelles et travaille en étroite collaboration avec le second directeur départemental adjoint en charge du périmètre " Protection des populations " et l'ensemble des services, sur toutes les thématiques d'intervention de la DDETSPP.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETSPP est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité du DREETS comme relevant de pouvoirs propres.

La DDETSPP est composée de 6 services métiers et 2 missions (mission départementale aux Droits des femmes et à l'égalité et la mission entreprises et compétences). Elle est implantée à Tarbes, chef-lieu du département, où les services sont installés à la cité administrative Reffye avec, en outre, la présence d'agents dans quatre abattoirs : trois abattoirs de boucherie et un abattoir de palmipèdes gras.

Missions

Les missions de la DDETSPP sont définies à l'article 4 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020.

Placée sous l'autorité du préfet, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations assure le déploiement des politiques publiques d'insertion sociale, d'intégration, de développement de l'emploi, d'accès et d'effectivité des droits, de l'accès et du maintien dans le logement, du travail ainsi que la territorialisation des stratégies transversales dans les domaines de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi (stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, plan Logement d'abord, politique d'asile et d'intégration des étrangers primo-arrivants, etc…), en articulation avec le niveau régional. Pour ce faire, elle assure notamment une prise en charge spécifique et adaptée des personnes vulnérables.

Elle assure également l'application effective des conditions légales et conventionnelles relatives aux conditions de travail et de l'emploi par de l'information, du contrôle ainsi que de l'appui à la qualité du dialogue social.

Enfin, elle met en œuvre, dans le département, les politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs en veillant notamment à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations, à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires, à la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification, à la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux. Elle est également en charge de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires.

La DDETSPP bénéficie, dans la gestion des moyens et des ressources humaines, de l'appui du secrétariat général commun départemental (SGCD).

Environnement

Le poste est basé en résidence administrative à Tarbes.

Le département des Hautes-Pyrénées fait partie de la région Occitanie. Il est limitrophe des départements du Gers, de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine) et de la province de Huesca (Espagne).

D'une superficie de 4 464 km2, le département des Hautes-Pyrénées se compose de trois régions naturelles bien distinctes : la montagne et ses vallées (sur la moitié de la superficie du département), les coteaux et les plaines. Il compte 469 communes et 236 000 habitants. C'est un département à caractère rural mais dont la moitié de la population réside en zone urbaine dans la communauté d'agglomération de Tarbes-Lourdes. 5 communes sont enclavées dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Il se distingue par un caractère agricole marqué, de culture de maïs et d'élevage, largement tourné vers la production alimentaire et un grand nombre de productions sous signe officiel de qualité. L'activité industrielle se concentre sur la plaine de Tarbes dans le secteur ferroviaire, de sous-traitance aéronautique ou l'industrie chimique. Cette activité industrielle est renforcée par la présence du pôle universitaire tarbais.

Toutefois, la première activité économique du département est le tourisme, la chaîne des Pyrénées constitue en effet un atout touristique naturel avec 13 stations de ski et une activité thermale conséquente. Cette activité touristique est complétée par les pèlerinages mariaux, Lourdes étant la 2e ville hôtelière de France accueillant près de 5 millions de visiteurs par an. C'est le 2e lieu de pèlerinage européen en termes de fréquentation. Assurer la loyauté et la sécurité des prestations offertes aux consommateurs représente à la fois un enjeu important dans le cadre des prestations touristiques mais aussi une manière d'accompagner et de crédibiliser les démarches de qualité mises en place notamment dans le secteur agro-alimentaire.

Avec un taux de pauvreté de 14,8 % et une démographie en baisse continue, notamment en zone rurale, les Hautes-Pyrénées sont impactées par les politiques d'insertion et d'intégration. Cette pauvreté se retrouve aussi bien au niveau des zones rurales où la notion de mobilité, notamment des jeunes, reste une priorité, que dans les quartiers de la politique de la ville de Tarbes et de Lourdes.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDETSPP entretient, au niveau régional, des liens étroits avec le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR), la direction régionale de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Ses interlocuteurs départementaux sont les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale des territoires, l'unité départementale de la DREAL, la délégation départementale de l'Agence régionale de santé, les établissements publics de l'Etat, les chambres consulaires, le groupement de défense sanitaire, les collectivités territoriales et leurs groupements. Plus généralement, elle entretient des relations avec tous les acteurs locaux entrant dans le champ de la cohésion sociale, de l'insertion par l'emploi et de la protection des populations.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences de la DDETSPP, en particulier en matière de cohésion sociale. La capacité à manager en mode projet, à accompagner les changements et à établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes sera particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.

Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets. Il est également attendu un investissement réel sur l'ensemble des composantes métier présentes au sein de la direction départementale.

Les candidats devront également faire preuve des compétences suivantes :

- intérêt marqué pour l'action interministérielle ;

- expérience d'encadrement, de conduite du changement et de mise en œuvre de politiques publiques notamment celles relevant du champ de la protection des populations ;

- connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;

- capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ;

- aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer ;

- aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- aptitude à la communication et au dialogue social ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse, capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Hautes-Pyrénées.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale par du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDETSPPA65-2023-66590 ;

- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDETSPPA65-2023-66590, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L.122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf .

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, tél. : 05-62-56-63-01, courriel : [email protected] ;

M. Grégory FERRA, directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, tél. : 05-62-46-62-01, courriel : [email protected]

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.