JORF n°0142 du 21 juin 2023

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Directeur Régional Adjoint de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt en Occitanie

Résumé Un poste de directeur adjoint est ouvert en Occitanie pour gérer la sécurité alimentaire et les crises sanitaires.

Un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (groupe IV), pour la région Occitanie, est susceptible d'être vacant.
Sa résidence administrative est fixée à Toulouse ou à Montpellier.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Occitanie compte 320 agents répartis sur le siège de Toulouse, le site de Montpellier et l'antenne de Perpignan. Elle est constituée de 6 services et d'un secrétariat général. Elle coordonne et anime la mise en œuvre dans la région des politiques publiques nationale et communautaire relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Placé sous l'autorité du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional adjoint assiste le directeur pour l'ensemble des missions relevant du domaine de la qualité et de la sécurité sanitaire de l'alimentation (budget opérationnel de programme 206). A ce titre, il exerce les fonctions de chef du service régional de l'alimentation.
Le directeur régional adjoint est plus particulièrement chargé :

- du pilotage régional des ressources du budget opérationnel de programme 206 ;
- de la coordination (et/ou mise en œuvre) des contrôles relatifs à la santé et au bien-être animal et des contrôles des chaînes de production alimentaire ;
- de la déclinaison et de l'animation régionale des mesures incitatives visant à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'une part, et au développement d'une alimentation durable et de qualité, d'autre part ;
- du suivi des politiques prioritaires du gouvernement relevant du périmètre du budget opérationnel de programme 206 ;
- de la définition et de l'animation d'une politique sanitaire régionale adaptée aux enjeux locaux, en lien avec les organismes à vocation sanitaire, l'organisation vétérinaire à vocation technique et les partenaires professionnels ;
- de l'appui à la gestion des alertes et crises sanitaires dans le domaine animal et de la gestion des alertes en premier niveau dans le domaine végétal ;
- du management opérationnel du service régional de l'alimentation.

Il assure la suppléance du directeur en tant que de besoin. Il peut être désigné comme référent ou chef de projet pour certains sujets.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est requise.
Compétences recherchées :

- capacité managériale avérée ;
- loyauté, capacité à animer et à s'intégrer dans une équipe ;
- capacité à développer une approche prospective des enjeux ;
- qualités relationnelles et capacité à entretenir et à développer des relations de travail confiantes avec les services des autres administrations.

Nature et niveau des expériences professionnelles attendues :

- solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important et d'activités professionnelles dans le domaine de la qualité et de la sécurité sanitaire de l'alimentation ;
- un déroulement de carrière en services déconcentrés ou établissements publics de l'Etat est souhaité.

Conditions d'emploi

Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'Etat régis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 4 ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de 6 ans. La période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise 72 000 € et 107 000 € euros. Un complément indemnitaire annuel sera également versé. Son montant dépend de la manière de servir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale.
Le secrétariat général procède à la vérification de la recevabilité des candidatures et en accuse réception.
L'examen des candidatures est confié à une instance collégiale selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.
Les dossiers de candidature comportent une lettre de motivation et un curriculum vitae. Ils doivent être transmis à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par voie électronique à l'adresse : [email protected].
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, [email protected] (tél. : 05-61-10-61-02) et auprès de Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur, [email protected] (tél. : 01-49-55-41-55).

Déontologie

La candidate ou le candidat retenu devra préalablement à sa nomination, fournir la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué, préalablement à la nomination, par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté à leur profil.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (groupe IV), pour la région Occitanie, est susceptible d'être vacant.

Sa résidence administrative est fixée à Toulouse ou à Montpellier.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Occitanie compte 320 agents répartis sur le siège de Toulouse, le site de Montpellier et l'antenne de Perpignan. Elle est constituée de 6 services et d'un secrétariat général. Elle coordonne et anime la mise en œuvre dans la région des politiques publiques nationale et communautaire relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Placé sous l'autorité du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional adjoint assiste le directeur pour l'ensemble des missions relevant du domaine de la qualité et de la sécurité sanitaire de l'alimentation (budget opérationnel de programme 206). A ce titre, il exerce les fonctions de chef du service régional de l'alimentation.

Le directeur régional adjoint est plus particulièrement chargé :

- du pilotage régional des ressources du budget opérationnel de programme 206 ;

- de la coordination (et/ou mise en œuvre) des contrôles relatifs à la santé et au bien-être animal et des contrôles des chaînes de production alimentaire ;

- de la déclinaison et de l'animation régionale des mesures incitatives visant à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'une part, et au développement d'une alimentation durable et de qualité, d'autre part ;

- du suivi des politiques prioritaires du gouvernement relevant du périmètre du budget opérationnel de programme 206 ;

- de la définition et de l'animation d'une politique sanitaire régionale adaptée aux enjeux locaux, en lien avec les organismes à vocation sanitaire, l'organisation vétérinaire à vocation technique et les partenaires professionnels ;

- de l'appui à la gestion des alertes et crises sanitaires dans le domaine animal et de la gestion des alertes en premier niveau dans le domaine végétal ;

- du management opérationnel du service régional de l'alimentation.

Il assure la suppléance du directeur en tant que de besoin. Il peut être désigné comme référent ou chef de projet pour certains sujets.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est requise.

Compétences recherchées :

- capacité managériale avérée ;

- loyauté, capacité à animer et à s'intégrer dans une équipe ;

- capacité à développer une approche prospective des enjeux ;

- qualités relationnelles et capacité à entretenir et à développer des relations de travail confiantes avec les services des autres administrations.

Nature et niveau des expériences professionnelles attendues :

- solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important et d'activités professionnelles dans le domaine de la qualité et de la sécurité sanitaire de l'alimentation ;

- un déroulement de carrière en services déconcentrés ou établissements publics de l'Etat est souhaité.

Conditions d'emploi

Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'Etat régis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de l'emploi est de 4 ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de 6 ans. La période probatoire est fixée à 6 mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise 72 000 € et 107 000 € euros. Un complément indemnitaire annuel sera également versé. Son montant dépend de la manière de servir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale.

Le secrétariat général procède à la vérification de la recevabilité des candidatures et en accuse réception.

L'examen des candidatures est confié à une instance collégiale selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Les dossiers de candidature comportent une lettre de motivation et un curriculum vitae. Ils doivent être transmis à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par voie électronique à l'adresse : [email protected].

Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, [email protected] (tél. : 05-61-10-61-02) et auprès de Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur, [email protected] (tél. : 01-49-55-41-55).

Déontologie

La candidate ou le candidat retenu devra préalablement à sa nomination, fournir la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué, préalablement à la nomination, par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté à leur profil.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.