JORF n°0110 du 12 mai 2023

Avis

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Recrutement pour le poste de sous-directeur de la santé et du bien-être animal

Résumé Un poste de sous-directeur de la santé et du bien-être animal est à pourvoir au ministère de l'agriculture. Il faut au moins six ans d'expérience.

L'emploi de sous-directeur de la santé et du bien-être animal à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) sera prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, à Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction générale de l'alimentation exerce les compétences du ministère relatives à l'alimentation, à la protection et à la santé des plantes et des animaux et au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires. Elle est composée de deux services : celui du pilotage de la performance sanitaire et de l'international (SPPSI) et celui des actions sanitaires (SAS).
Le service des actions sanitaires élabore, veille à la mise en œuvre et évalue les politiques de défense contre les dangers sanitaires selon une approche intégrée tout au long de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la remise au consommateur dans les domaines animal, végétal et alimentaire.
Il est composé de trois sous-directions, celle de la santé et du bien-être animal (SDSBEA), celle de la santé et de la protection des végétaux (SDSPV), celle de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA) et d'une mission de gouvernance des actions sanitaires.
La SDSBEA est chargée de l'élaboration, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la politique, de la législation et de la réglementation relatives aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers et risques sanitaires en élevage ainsi que dans les domaines de la santé animale, du bien-être animal, de l'identification et des mouvements nationaux et intracommunautaires des animaux, de l'alimentation animale, des sous-produits animaux, de la prévention des zoonoses en production primaire, de la pharmacie vétérinaire et l'exercice de la profession vétérinaire. Cette sous-direction participe aux travaux des instances européennes et internationales dans son domaine de compétence.
Ces actions s'inscrivent dans un contexte de réforme globale des mesures de traçabilité, de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers et risques sanitaires en élevage en application de la loi santé animale ainsi que des règles relatives aux médicaments vétérinaires. Elles s'appuient sur la mise en œuvre d'une gouvernance sanitaire rénovée impliquant les organisations professionnelles et tenant compte de l'évolution de l'organisation territoriale de l'Etat.
Le titulaire du poste a un champ relationnel particulièrement large, tant au sein de l'administration française (ministère de l'agriculture et de l'alimentation, interministériel, opérateurs de l'Etat), qu'avec les agences d'évaluation et centres de référence, les fédérations et syndicats professionnels, l'administration et les partenaires de l'Union européenne.
La sous-direction est impliquée dans de nombreux dossiers stratégiques tant au niveau national (maillage vétérinaire, plan de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène, développement de nouveau système d'information…) qu'au niveau européen (futur stratégie européenne en matière de bien-être animal…)

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.
Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et à la négociation, ainsi qu'au travail collaboratif en mode transversal, sont également requises. La connaissance de l'anglais est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 000 € et 66 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 42 000 € et 46 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L'autorité d'emploi est la directrice générale de l'alimentation.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à la mobilité et aux carrières à l'adresse : [email protected] et à la directrice générale de l'alimentation à l'adresse : [email protected].
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la directrice générale de l'alimentation ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation, 01-49-55-58-11 ; [email protected].
Emmanuelle Soubeyran, directrice générale adjointe de l'alimentation, 01-49-55-81-77 ; [email protected].
Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur, 01-49-55-41-55 ; [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.