L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche recrute un inspecteur en détachement sur un emploi de groupe III.

1. Description de la structure et des missions

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil et d'appui, ainsi que des missions de coopération internationale, pour les questions qui touchent à l'éducation, à l'enseignement supérieur, à la recherche, à la jeunesse, au sport, à l'éducation populaire, à la vie associative, à la lecture, à la documentation et aux bibliothèques publiques. L'IGÉSR est ainsi organisée en plusieurs collèges :

- expertise disciplinaire et pédagogique ;

- enseignement primaire ;

- expertise administrative et éducative ;

- enseignement supérieur, recherche et innovation ;

- jeunesse, sport et vie associative ;

- bibliothèque documentation, livre et lecture publique.

Les missions sont effectuées à la demande des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports, de la Première ministre, d'autres ministres aux termes de leurs décrets d'attribution, d'organismes publics, de collectivités territoriales, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

https://www.education.gouv.fr/mission-et-organisation-de-l-inspection-generale-de-l-education-du-sport-et-de-la-recherche-41687.

L'emploi d'inspecteur proposé dans le présent avis relève du groupe III au sens des articles 10 et 11 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 et correspond à des profils confirmés, qui doivent justifier d'une expertise avérée dans le domaine de recrutement.

2. Profil du candidat recherché et compétences générales attendues

Doté d'une expertise et/ou d'une expérience significative en droit administratif et, en particulier, en contentieux disciplinaire de la fonction publique, avec, si possible, une expérience juridictionnelle, le candidat manifeste un intérêt pour l'ensemble des domaines couverts par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. La connaissance d'au moins un des domaines de compétence de l'IGÉSR serait appréciée. Il sera rattaché au pôle affaires juridiques et contrôle de l'IGÉSR au sein duquel il fournira un appui au responsable du pôle.

Fonctionnaire de haut niveau, le candidat devra faire preuve d'indépendance, d'impartialité et d'objectivité. La méthodologie des missions peut conduire à rencontrer un grand nombre d'acteurs ; pouvant être amené à conduire des enquêtes administratives, le candidat doit donc manifester des qualités d'écoute, d'attention et d'empathie, tout en faisant preuve de recul critique et d'esprit d'analyse. L'extrême sensibilité, y compris politique, de certaines missions implique discrétion et respect du secret professionnel.

Le candidat devra être autonome et réactif ; œuvrant dans un cadre collégial, il saura, selon les missions, s'intégrer à des groupes variés (missions, y compris interministérielles, jury, instances administratives, etc.) où il devra chaque fois faire preuve d'excellentes qualités relationnelles, de capacité d'animation et de sens du collectif. Il pourra également être amené à organiser et dispenser des formations au sein ou hors de l'IGÉSR. Ouvert d'esprit et intervenant dans des conditions souvent complexes, le candidat devra également être créatif, pragmatique et savoir apporter des solutions concrètes.

Le candidat devra impérativement avoir de très bonnes qualités d'expression écrite et orale, ainsi que des qualités de rigueur, de synthèse et d'analyse éprouvées et être ainsi en mesure de participer de manière active à la rédaction des rapports que produit l'IGÉSR.

Une aisance dans la manipulation de données numériques et/ou la pratique d'une, ou plusieurs, langue(s) vivante(s), notamment de l'anglais, pourront être appréciées.

Le candidat devra être mobile en France et, ponctuellement à l'international. Le poste étant à pourvoir à l'IGÉSR, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la résidence administrative des IGÉSR est ainsi localisée à Paris. Ceci implique qu'aucun déplacement n'est pris en charge par l'administration pour des missions qui se dérouleraient à Paris et dans les communes limitrophes.

3. Déontologie

La nomination dans l'emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche est soumise à l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, l'article 7 du décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche précise  : "  les missions confiées aux membres du service sont réalisées dans des conditions qui contribuent à garantir l'objectivité et la qualité des travaux transmis. Ils formulent librement leurs constats, analyses et préconisations et rendent compte de leurs missions par des rapports qu'ils signent et que le chef du service transmet aux ministres commanditaires ".

Les inspecteurs veillent à éviter tout conflit d'intérêts et il ne peut leur être attribué de mission portant sur un service ou un organisme au sein duquel ils ont été en fonction ou dont ils ont exercé la tutelle avant l'expiration d'un délai raisonnable apprécié par la cheffe de service. En outre, ils se conforment aux règles édictées par la charte de déontologie de l'IGÉSR.

4. Compétences spécifiques au profil recherché

Le nouvel inspecteur devra disposer de compétences spécifiques dans les domaines suivants  : droit administratif, contentieux administratif, écriture de textes administratifs et/ou juridiques, capacité à analyser et à prendre du recul dans des situations complexes, notamment au plan humain. Outre sa participation aux missions, il apportera cette expertise juridique en tant que de besoin, en appui des missions d'enquêtes administratives.

5. Conditions d'emploi

L'emploi proposé de groupe III est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. Les fonctionnaires, les officiers supérieurs et les magistrats de l'ordre judiciaire nommés dans l'un des emplois sont placés en position de détachement. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont recrutées par contrat.

La durée d'occupation de l'emploi est fixée à trois ans renouvelable une fois, assortie d'une période probatoire de six mois.

Toutes les personnes détachées sur un emploi au sein de l'IGÉSR bénéficieront d'un parcours de formation et d'intégration, y compris au travers de leurs premières missions et de leur inscription dans la structure.

La rémunération brute annuelle dépend du statut, de l'expérience du titulaire de l'emploi et du niveau de responsabilité dans lequel il est recruté. Elle comprend une part fixe brute et une part variable dont le montant brut cumulé est compris entre 55 000 et 90 000 € brut par an. A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel (CIA) dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents publics en matière de déontologie ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des services publics en application de l'article L. 342-1 du code général de la fonction publique.

6. Procédure de recrutement

6.1. Modalités de candidatures

La candidature à l'emploi offert au recrutement d'inspecteur est adressée à la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sous couvert de l'autorité administrative dont relève le candidat.

Le dossier de candidature est constitué de :

- un curriculum vitae (3 pages max) mettant en évidence les compétences acquises dans les emplois précédents en relation avec le profil de poste sur lequel porte la candidature ;

- une lettre de motivation détaillée (3 pages max) mentionnant le profil de l'emploi visé et qui précise les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat et le niveau d'expérience attendus et sa capacité à se projeter dans les missions relevant de l'IGÉSR ;

- le cas échéant, l'appréciation par sa hiérarchie de la valeur professionnelle du candidat sur les deux dernières années de service.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront complétées :

- d'un état des services établi par le service des ressources humaines du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures comporteront également :

- les documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- une copie du dernier contrat de travail.

Ce dossier peut être complété du nom, de la fonction et des coordonnées de trois personnes pouvant se porter référentes du candidat.

Le dossier de candidature sera adressé par voie numérique à : [email protected], dans un délai de trente jours qui suit la date de publication au Journal officiel de la République française.

6.2. Procédure de sélection

Toute candidature ne respectant pas les modalités définies précédemment ne sera pas examinée. Le secrétariat général administratif de l'inspection examine la recevabilité des candidatures, notamment au regard des conditions posées par l'article 11 du décret du 9 mars 2022 pour occuper un emploi d'inspecteur général du groupe III.

Conformément à l'article 15 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, à l'issue d'une présélection visant à écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché tel que défini par le présent avis, un comité de sélection auditionne les candidats présélectionnés.

Ce comité est composé de six personnes :

1. La cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, présidente du comité ;

2. Trois inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, membres du comité de direction de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche dont la composition est fixée par arrêté des ministres conformément à l'article 5 du décret du 23 décembre 2022 précité ;

3. Une personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution des ministères chargés de l'éducation, du sport et de la recherche, n'occupant pas d'emploi dans le service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

4. Une personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, occupant un emploi ne relevant pas de l'autorité des ministres chargés de l'éducation, du sport et de la recherche.

Les membres du comité de sélection mentionnés au 2° sont choisis en fonction du profil de chaque emploi ouvert au recrutement par le président du comité.

Les membres du comité de sélection mentionnés aux 3° et 4° sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation, du sport et de la recherche pour une durée de 2 ans renouvelables.

Tous les candidats présélectionnés seront conviés à un entretien d'une durée de 45 minutes dont l'objectif est d'évaluer pour chaque candidat le parcours professionnel antérieur, les motivations, le projet professionnel, la capacité à contribuer au bon fonctionnement collectif du service ainsi que les qualités et aptitudes à l'exercice des missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

A l'issue du processus de sélection, le comité émet un avis sur l'aptitude des candidats à exercer les fonctions d'inspecteur au sein du service de l'IGÉSR. Cet avis est transmis aux trois ministres en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports qui proposent la nomination à la Première ministre. Dans un délai de deux semaines à compter de la fin des auditions, les candidats non retenus seront informés par le service de l'IGÉSR.

L'autorité de recrutement dont relève l'emploi est la cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

7. Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 1er).

Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.