Un emploi de directeur de projet (groupe I) est créé à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention.

Sous l'autorité hiérarchique de la directrice générale de l'offre de soins, le ou la titulaire du poste sera chargé de conduire et d'accompagner les évolutions issues des réflexions menées en interne à la direction et/ou de la mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le périmètre DGOS.

Date prévisible de la vacance d'emploi

Le 1er juin 2023.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce à la direction générale de l'offre de soins au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure

La DGOS comporte 4 sous-directions et environ 280 agents :

1. La sous-direction de la stratégie et des ressources (SR) ;

2. La sous-direction de la régulation de l'offre de soins (R) ;

3. La sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF) ;

4. La sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S).

Les sous-directions travaillent pour la mise en œuvre des politiques d'offres de soins autour de 5 axes : l'organisation des soins, le pilotage de la performance et de la qualité de l'offre de soins, le financement des établissements de santé et son évolution, la valorisation des professionnels et la promotion des métiers de la santé et la promotion des droits des patients et des usagers de la santé.

Contexte et enjeux

Au cours de la crise, le ministère de la santé et de la prévention s'est beaucoup transformé : dans son organisation mais également dans la méthode et ses outils de travail. Fin 2022, en complément des réflexions internes à la DGOS, le ministre a confié à l'IGAS, une mission relative à l'organisation de l'administration centrale du ministère pour consolider son positionnement. Il s'agit de réduire la complexité institutionnelle pour faciliter la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques dont il a la charge, valoriser les modes de travail collaboratifs et le travail en mode projet.

Les missions de la DGOS, l'une des directions du ministère chargé de la santé, sont orientées vers un objectif majeur : construire la réponse aux besoins de santé de demain en concertation étroite avec les décideurs institutionnels, les interlocuteurs professionnels et les représentants des patients. La DGOS a en charge l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fera face le système de santé dans les prochaines années. Concrètement, satisfaire aux besoins grandissants de soins de la population tout en assurant la pérennité d'un financement solidaire mais aussi, mettre en œuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement.

Description du poste

Les missions de la directrice ou du directeur de projet de transformation se partagent entre deux grandes dimensions :

1. Déclinaison et accompagnement des évolutions organisationnelles de la DGOS :

En fonction des conclusions des travaux internes et/ou de la mission IGAS et en relais des pilotes ministériels de la transformation de l'organisation du ministère, la directrice ou le directeur de projet déclinera, sur le périmètre de la direction, les travaux menés sur l'évolution de son organisation. Il ou Elle assurera l'accompagnement de l'encadrement et des équipes de la direction, en lien avec la directrice générale et la cheffe de service (présentation de l'organisation cible, accompagnement à sa mise en place, accompagnements individuels…).

2. Conduite de chantiers transverses de transformation :

Au-delà de ses seuls enjeux organisationnels, un ensemble de chantiers plus transverses relatifs aux modes de travail du ministère a été identifié : renforcer le cadre d'action stratégique du ministère, mieux associer les parties prenantes à la construction des politiques ministérielles, mieux intégrer l'action territoriale à la stratégie ministérielle, faciliter le travail collaboratif, développer le pilotage de l'action ministérielle. La directrice ou le directeur de projet assurera la déclinaison de ces chantiers pour le compte de la direction.

Autres activités :

- il ou elle participe au Comité de direction de la DGOS ;

- il ou elle peut se voir confier la rédaction de notes, de courriers ou de discours à la demande de la directrice générale, en lien avec les équipes métiers concernées ;

- il ou elle peut se voir confier la mise en œuvre de projets annexes, que la DGOS souhaiterait développer particulièrement.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur. Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

La candidate ou le candidat devra notamment justifier d'une expérience probante dans le domaine des politiques publiques de la santé et des fonctions supports. Ce poste implique la mise en œuvre des compétences suivantes :

Compétences techniques (domaines d'expertise) :

- connaissance des politiques publiques de santé et du fonctionnement du système de santé ;

- connaissance de l'environnement et des acteurs du domaine d'activité ;

- connaissance du droit administratif général et du fonctionnement de l'administration d'Etat et des pouvoirs publics.

Savoir-être nécessaire :

- sens de l'organisation, rigueur et capacité à formaliser des procédures ;

- aptitude au travail en équipe ;

- sens de l'initiative et capacité à proposer des solutions ;

- réactivité, capacité à gérer l'imprévu et l'urgence.

Savoir-faire :

- capacité d'analyse et de synthèse stratégique ;

- capacité à travailler en mode projet ;

- animation de groupe de travail, conduite de réunion ;

- constitution et animation d'un réseau ;

- capacité à rédiger des notes de synthèse et à mettre en avant les éléments structurants d'une décision ;

- capacité rédactionnelle : aisance dans l'expression écrite et orale, capacité de présentation en public ;

- maitriser les outils informatiques courants.

Conditions d'emploi

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.

Cet emploi est classé dans le groupe I en application de l'article du 30 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et au niveau 3 en application de arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 91 000 euros et 120 000 euros.

Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'offre de soins.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et avec copie à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Conformément aux dispositions du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, les candidatures, sont accompagnées :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et présélection des candidatures :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi.

La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019.

Information :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir :

Marie DAUDE, directrice générale de l'offre de soins ([email protected])

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.