Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, les postes suivants :
I. - Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- Centre hospitalier de Castelnaudary, EHPAD de Castelou et de Saissac (Aude) (cf. fiche de poste en annexe 1) ;
- EPMS d'Aunay-sur-Odon et de Graye-sur-Mer (Calvados) (cf. fiche de poste en annexe 2) ;
- EPS de Lomagne à Fleurance (Gers) (cf. fiche de poste en annexe 3) ;
- EHPAD de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) (cf. fiche de poste en annexe 4) ;
- Etablissements publics d'Hallouvry : EDEFS 35 de Chantepie, Centre de l'enfance " Henri Fréville " de Chantepie et FAM de Saint-Méen-le-Grand, EHPAD et Foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) (cf. fiche de poste en annexe 5) ;
- Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers de Valençay et de Levroux et EHPAD de Vatan (Indre) (cf. fiche de poste en annexe 6) ;
- Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains (Jura) (cf. fiche de poste en annexe 7).

II. - Autres emplois de directeur ou directrice :

- EHPAD de Bazeilles, Donchery et Mouzon (Ardenne) (cf. fiche de poste en annexe 8) ;
- Institut Chanteloup à Sainte-Savine (Aube) (cf. fiche de poste en annexe 9) ;
- EHPAD de Pont-sur-Seine (Aube) (cf. fiche de poste en annexe 10) ;
- EHPAD de Millau (Aveyron) (cf. fiche de poste en annexe 11) ;
- EHPAD de Maillane et EHPAD d'Eyragues (Bouches-du-Rhône) (cf. fiche de poste en annexe 12) ;
- EHPAD de Douvres-la-Delivrande (Calvados) (cf. fiche de poste en annexe 13) ;
- EHPAD d'Ally et de Salers (Cantal) (cf. fiche de poste en annexe 14) ;
- EHPAD de Pierrefort (Cantal) (cf. fiche de poste en annexe 15) ;
- EHPAD d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente) (cf. fiche de poste en annexe 16) ;
- EHPAD d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe 17) ;
- EHPAD de Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) (cf. fiche de poste en annexe 18) ;
- EHPAD intercommunal de Sommières-Calvisson (Gard) (cf. fiche de poste en annexe 19) ;
- EHPAD de l'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) (cf. fiche de poste en annexe 20) ;
- EHPAD de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne) (cf. fiche de poste en annexe 21) ;
- Centre hospitalier de Mauvezin (Gers) (cf. fiche de poste en annexe 22) ;
- EHPAD de Tartas (Landes) (cf. fiche de poste en annexe 23) ;
- EHPAD de Coutouvre (Loire) (cf. fiche de poste en annexe 24) ;
- MAS de Saint-Chamond (Loire) (cf. fiche de poste en annexe 25) ;
- EHPAD de Saint-Jean-Soleymieux (Loire) (cf. fiche de poste en annexe 26) ;
- EHPAD de Riotord (Haute-Loire) (cf. fiche de poste en annexe 27) ;
- EHPAD d'Etel (Morbihan) (cf. fiche de poste en annexe 28) ;
- EHPAD de Nieppe (Nord) (cf. fiche de poste en annexe 29) ;
- EHPAD de Sauxillanges (Puy-de-Dôme) (cf. fiche de poste en annexe 30) ;
- EHPAD Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) (cf. fiche de poste en annexe 31) ;
- EHPAD de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) (cf. fiche de poste en annexe 32) ;
- EHPAD de Mervans et de Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) (cf. fiche de poste en annexe 33) ;
- EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) (cf. fiche de poste en annexe 34) ;
- EHPAD de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe 35) ;
- EPMS de Chizé (Deux-Sèvres) (cf. fiche de poste en annexe 36) ;
- EHPAD d'Ancy-le-Franc et EHPAD de Ravières (Yonne) (cf. fiche de poste en annexe 37) ;
- EHPAD de Champcevrais (Yonne) (cf. fiche de poste en annexe 38) ;
- EHPAD des Anses-d'Arlet (Martinique) (cf. fiche de poste en annexe 39).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise, pour les emplois de directeurs, entre 25 608,18 € et 56 570,79 € et, pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel, entre 25 608,18 € et 62 099,83 €.
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social figure dans l'annexe I-B de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la FPH.
Pour les postes de chef ne donnant pas accès à l'échelon fonctionnel, les plafonds de la PF varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 21 600 € et 24 000 €. La PR se situe entre 14 400 € et 16 000 €.
Pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel, le plafond de la part fonctions est de 27 360 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 18 240 €.
Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la PF est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, le directeur général de l'agence régionale de santé.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;
- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à [email protected], en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ou directeurs d'hôpital :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2023 :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières évaluations ;
- une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ;
- une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;
- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une photocopie des diplômes ;
- une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ;
- le dernier contrat de travail ;
- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée de la manière suivante :
I. - Cinq membres avec voix délibérative :

1. La directrice générale du Centre national de gestion, présidente, qui désigne en outre :
2. Un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ;
3. Un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ;
4. Deux membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion.
   II. - Quatre membres avec voix consultative :
5. Membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national ;
6. Un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.
Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe la directrice générale du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé. La directrice générale du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission.
La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.
La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.