Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire au service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grande Arche, paroi Sud).

Missions principales

La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire :

- conduit l'action ministérielle en matière de santé sécurité au travail et de prévention des risques professionnels ;
- pilote et anime le service social du travail ;
- conduit la politique en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
- est chargée de la définition des politiques sociales du pôle ministériel, met en œuvre cette politique menée au bénéfice de ses agents et participe à l'élaboration de la politique interministérielle d'action sociale ; entretient une relation de partenariat avec les organismes associatifs (Comité de gestion des centres de vacances/CGCV, Fédération nationale des activités sportives, culturelles et d'entraide/FNASCE et Comité d'action sociale (CAS), dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) ;
- coordonne la négociation et le déploiement au plan ministériel des cadrages interministériels en matière de protection sociale complémentaire (volets santé et prévoyance), en s'appuyant sur un chef de projet recruté au sein du service développement professionnel et des conditions de travail ;
- organise, anime et assure le secrétariat de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel, et des groupes de travail afférents.

Environnement professionnel

La sous-direction comprend deux bureaux :

- le bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés ;
- le bureau des prestations d'action sociale.

Les principaux objectifs et enjeux du poste sont :

- de piloter la politique de prévention des risques professionnels (dans le cadre d'un plan présenté et suivi devant la formation spécialisé du comité social d'administration ministériel) et de qualité de vie et des conditions de travail (négociation d'un accord sur la QVCT, suivi des accords déjà conclus en matière de télétravail, droit à la déconnexion, handicap), contribution à la lutte contre les discriminations ;
- d'accompagner les services du pôle ministériel dans la déclinaison de ces axes de la politique RH ;
- de consolider la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés dans le cadre d'une approche transverse de ce sujet par la DRH et des engagements pris dans le cadre d'un accord avec les organisations syndicales ;
- d'être force de proposition sur l'adaptation de la politique d'action sociale du pôle ministériel aux réorganisations territoriales ainsi qu'aux besoins des services et des agents ;
- de sécuriser le déploiement d'un dispositif de protection sociale complémentaire conforme aux cadres issus des négociations ;
- de piloter l'enveloppe budgétaire affectée à la politique d'action sociale et de prévention des risques professionnels ;
- de superviser l'action menée par les organismes associatifs dans le cadre de leur CPO et la bonne exécution de ces dernières ;
- d'entretenir un dialogue social de qualité avec les organisations syndicales.

La sous-direction intègre une forte composante d'interministérialité et de représentation de la DRH dans diverses instances. Parmi les principaux interlocuteurs :

- la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les autres ministères dont ceux de l'intérieur et des finances, le CGCV, la FNASCE, le CAS ;
- les organisations syndicales (partenaires privilégiés pour l'essentiel des travaux des instances de concertation).

Profil du candidat recherché

- forte expérience dans le domaine du dialogue social ;
- pratique de l'interministérialité et du pilotage de politiques publiques ;
- très bon relationnel et sens de la négociation ;
- goût pour les dossiers relevant des politiques sociales et de la prévention des risques professionnels ;
- expériences préalables de management et connaissances budgétaires ;
- capacités de conduite de projet et aptitude à piloter le changement organisationnel.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 87 200 € et 127 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des ressources humaines, M. Jacques CLEMENT, représenté par Mme Anne AMSON, cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des ressources humaines ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Anne AMSON, cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail (tél. : 01-40-81-21-52) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).