JORF n°0279 du 2 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour le poste de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

Résumé Un poste de directeur de l'environnement est ouvert en Guadeloupe.

Un emploi fonctionnel de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe sera prochainement vacant. Cet emploi est classé en groupe II.
La résidence administrative de l'emploi est située à Basse-Terre.

Contexte

Créée le 1er janvier 2011, la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe, met en œuvre, sous l'autorité du préfet de région, les politiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et du ministère de la transition énergétique (MTE).
Depuis mai 2018, outre la Guadeloupe, elle est également compétente dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement a les missions dévolues dans les départements de l'hexagone aux DREAL et aux DDT, en particulier :

- d'élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables (biodiversité, patrimoine naturel, sites et paysages, construction, urbanisme, infrastructures et services de transport, contrôle et sécurité des activités industrielles, maîtrise de l'énergie et de la qualité de l'air, prévention des pollutions et des risques, inspection des installations classées, gestion des déchets, protection du littoral et des milieux marins) ;
- d'élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l'Etat en matière de logement en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et outre-mer, l'ANRU, l'ANAH et l'ANCT (plan logement outre-mer, gestion de la ligne budgétaire unique, développement de l'offre de logement, rénovation urbaine, amélioration de l'habitat privé, lutte contre l'habitat indigne) ;
- de veiller à l'intégration des objectifs de développement durable (assister les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes et projets) ;
- de contribuer à l'information, à la formation et à l'éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable.

La DEAL de Guadeloupe assure également les missions d'éducation et de sécurité routière pour le compte du ministère de l'intérieur et le CAR-SPAW, organe de coopération internationale en matière d'environnement dans la grande Caraïbe, lui est rattaché depuis 2018.
La DEAL compte environ 250 agents répartis sur 2 sites principaux en Guadeloupe (Basse-Terre et Les Abymes-Dothémare) et une unité territoriale à Saint-Martin. Elle est organisée autour de 6 services principaux, une UT à Saint-Martin et 3 missions.

Missions principales, enjeux et responsabilités

Le directeur est assisté de 2 directeurs adjoints qui se partagent les sujets et les dossiers pour piloter la structure, la représenter à l'extérieur, assurer le management interne, etc. dans un fonctionnement collégial.
Parmi les enjeux principaux, on peut citer :

- la cohésion des services de l'Etat et de ses établissements publics et la cohérence de leur action, qui passent notamment par des relations fluides avec le préfet de région en Guadeloupe et le préfet délégué à Saint-Martin ;
- la qualité du relationnel de travail avec les collectivités locales et la recherche d'une confiance mutuelle, dans un territoire où la relation Etat-collectivités locales est parfois difficile et où les collectivités ont de gros besoins d'accompagnement technique et financier ;
- la recherche de l'efficacité et de l'efficience dans l'accompagnement du montage et dans l'instruction (réglementaire et financière) des projets, au vu des nombreux retards structurels dont souffre la Guadeloupe (eau potable, assainissement, déchets, transports, etc.) ;
- l'éloignement de la métropole, qui se traduit notamment par l'absence ou la moindre implication d'acteurs à même de fournir un appui aux services de l'Etat et aux collectivités (CEREMA, INRAE, Anah, établissements publics d'aménagement, agences d'urbanisme, etc.) ;
- le maintien d'équipes qualifiées et le développement de l'expertise et de la transversalité au service de tous les territoires (qualité des recrutements, suivi des parcours, qualification, etc.), dans un contexte où émergent sans cesse de nouvelles missions ;
- le maintien du lien entre équipes spécialisées de Guadeloupe et UT généraliste de Saint-Martin pour permettre aux îles du nord de bénéficier de toute l'expertise de la DEAL.

Parmi les sujets sensibles, nombreux, on peut citer l'eau (et l'assainissement), les risques naturels, la gestion du littoral et particulièrement les « zones de menaces graves pour les vies humaines », l'aménagement, la biodiversité, le logement, la rénovation urbaine, les déchets, les mobilités…

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

- une bonne connaissance des politiques publiques des MTECT et MTE ;
- une expérience significative en matière de pilotage stratégique et de management d'un service à enjeu et de direction d'équipes « de haut niveau » (environ 75 A/A+) ;
- une capacité à travailler, aux côtés du préfet de région, en « équipe État » avec les autres services déconcentrés sur le territoire, des grands élus et un grand nombre d'organismes relevant de la sphère du MTECT et du MTE ;
- des qualités et un savoir-faire avérés en matière de dialogue social et de conduite du changement ;
- une forte capacité d'entraînement et de créativité, de la pugnacité ;
- une expérience dans le champ de l'action publique.

Une expérience outre-mer serait un plus.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans.
En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 114 000 € et 146 900 € brut par an (majoration outre-mer comprise).
Cette part fixe peut être réduite si un logement est attribué au titulaire du poste. A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du ministère.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses : [email protected].
Recevabilité des candidatures :
La délégation aux cadres dirigeants procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le secrétaire général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celle-ci, il propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du préfet de la Guadeloupe, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par le directeur.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personne à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants, tél. : 01-40-81-86-79.


Historique des versions

Version 1

Un emploi fonctionnel de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe sera prochainement vacant. Cet emploi est classé en groupe II.

La résidence administrative de l'emploi est située à Basse-Terre.

Contexte

Créée le 1er janvier 2011, la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe, met en œuvre, sous l'autorité du préfet de région, les politiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et du ministère de la transition énergétique (MTE).

Depuis mai 2018, outre la Guadeloupe, elle est également compétente dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement a les missions dévolues dans les départements de l'hexagone aux DREAL et aux DDT, en particulier :

- d'élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables (biodiversité, patrimoine naturel, sites et paysages, construction, urbanisme, infrastructures et services de transport, contrôle et sécurité des activités industrielles, maîtrise de l'énergie et de la qualité de l'air, prévention des pollutions et des risques, inspection des installations classées, gestion des déchets, protection du littoral et des milieux marins) ;

- d'élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l'Etat en matière de logement en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et outre-mer, l'ANRU, l'ANAH et l'ANCT (plan logement outre-mer, gestion de la ligne budgétaire unique, développement de l'offre de logement, rénovation urbaine, amélioration de l'habitat privé, lutte contre l'habitat indigne) ;

- de veiller à l'intégration des objectifs de développement durable (assister les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes et projets) ;

- de contribuer à l'information, à la formation et à l'éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable.

La DEAL de Guadeloupe assure également les missions d'éducation et de sécurité routière pour le compte du ministère de l'intérieur et le CAR-SPAW, organe de coopération internationale en matière d'environnement dans la grande Caraïbe, lui est rattaché depuis 2018.

La DEAL compte environ 250 agents répartis sur 2 sites principaux en Guadeloupe (Basse-Terre et Les Abymes-Dothémare) et une unité territoriale à Saint-Martin. Elle est organisée autour de 6 services principaux, une UT à Saint-Martin et 3 missions.

Missions principales, enjeux et responsabilités

Le directeur est assisté de 2 directeurs adjoints qui se partagent les sujets et les dossiers pour piloter la structure, la représenter à l'extérieur, assurer le management interne, etc. dans un fonctionnement collégial.

Parmi les enjeux principaux, on peut citer :

- la cohésion des services de l'Etat et de ses établissements publics et la cohérence de leur action, qui passent notamment par des relations fluides avec le préfet de région en Guadeloupe et le préfet délégué à Saint-Martin ;

- la qualité du relationnel de travail avec les collectivités locales et la recherche d'une confiance mutuelle, dans un territoire où la relation Etat-collectivités locales est parfois difficile et où les collectivités ont de gros besoins d'accompagnement technique et financier ;

- la recherche de l'efficacité et de l'efficience dans l'accompagnement du montage et dans l'instruction (réglementaire et financière) des projets, au vu des nombreux retards structurels dont souffre la Guadeloupe (eau potable, assainissement, déchets, transports, etc.) ;

- l'éloignement de la métropole, qui se traduit notamment par l'absence ou la moindre implication d'acteurs à même de fournir un appui aux services de l'Etat et aux collectivités (CEREMA, INRAE, Anah, établissements publics d'aménagement, agences d'urbanisme, etc.) ;

- le maintien d'équipes qualifiées et le développement de l'expertise et de la transversalité au service de tous les territoires (qualité des recrutements, suivi des parcours, qualification, etc.), dans un contexte où émergent sans cesse de nouvelles missions ;

- le maintien du lien entre équipes spécialisées de Guadeloupe et UT généraliste de Saint-Martin pour permettre aux îles du nord de bénéficier de toute l'expertise de la DEAL.

Parmi les sujets sensibles, nombreux, on peut citer l'eau (et l'assainissement), les risques naturels, la gestion du littoral et particulièrement les « zones de menaces graves pour les vies humaines », l'aménagement, la biodiversité, le logement, la rénovation urbaine, les déchets, les mobilités…

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

- une bonne connaissance des politiques publiques des MTECT et MTE ;

- une expérience significative en matière de pilotage stratégique et de management d'un service à enjeu et de direction d'équipes « de haut niveau » (environ 75 A/A+) ;

- une capacité à travailler, aux côtés du préfet de région, en « équipe État » avec les autres services déconcentrés sur le territoire, des grands élus et un grand nombre d'organismes relevant de la sphère du MTECT et du MTE ;

- des qualités et un savoir-faire avérés en matière de dialogue social et de conduite du changement ;

- une forte capacité d'entraînement et de créativité, de la pugnacité ;

- une expérience dans le champ de l'action publique.

Une expérience outre-mer serait un plus.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans.

En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 114 000 € et 146 900 € brut par an (majoration outre-mer comprise).

Cette part fixe peut être réduite si un logement est attribué au titulaire du poste. A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du ministère.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses : [email protected].

Recevabilité des candidatures :

La délégation aux cadres dirigeants procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le secrétaire général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celle-ci, il propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du préfet de la Guadeloupe, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par le directeur.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personne à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants, tél. : 01-40-81-86-79.