Section précédente
II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
10 — 11
Section parente
SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Section suivante
I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
12 — 19
II. - AUTRES MESURES
Ecologie, développement et mobilité durables
Relations avec les collectivités territoriales
Prêts à des Etats étrangers
