Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est placé auprès du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques. Le titulaire ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques et agriculture.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Missions principales

Cette sous-direction est chargée des politiques et actions publiques contribuant à rendre l'environnement plus favorable à la santé au sens d'une seule santé. Elle regroupe les activités des bureaux des produits chimiques, des biotechnologies et de l'agriculture, et de la santé environnement. Elle comporte une dimension interministérielle forte et des liens avec l'ensemble des parties prenantes.

Elle assure ainsi notamment la conception et le suivi de politiques de prévention comme le plan national santé environnement (PNSE), la stratégie nationale des perturbateurs endocriniens (SNPE). Elle contribue à l'élaboration de plans lié à des incidents et/ou des contaminations spécifiques (chlordécone, amiante, Lubrizol…).

Elle assure le pilotage et/ou la coordination interministérielle des politiques régaliennes nationales et européennes de gestion des risques associés aux produits chimiques et aux installations classées agricoles pour la protection de l'environnement. Enfin, elle est chargée de l'organisation de l'évaluation des risques en matière de biotechnologies.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice est chargée de politiques publiques particulièrement sensibles, y compris sur le plan médiatique.

Il ou elle est appelé à de nombreux contacts interministériels, en particulier avec les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et du travail. Il ou elle échange régulièrement avec le cabinet du ministre.

De nombreux enjeux de la sous-direction sont par ailleurs traités au niveau international, principalement dans le cadre de l'Union européenne et des Nations unies. La sous-direction doit enfin assurer un important pilotage d'expertise, par des établissements publics ou la recherche de façon plus générale.

Environnement professionnel

La sous-direction est une des deux sous-directions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, placé auprès du directeur général de la prévention des risques, service qui contient également une mission consacrée au bruit et aux autres agents physiques. La sous-direction regroupe trois bureaux, soit environ 35 agents.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Compte tenu du champ de compétences de la sous-direction, le ou la titulaire de cet emploi devra faire preuve de qualités humaines et managériales, de compétences relationnelles, de dynamisme, d'un sens certain de l'organisation du travail en équipe et de l'animation.

Des connaissances préalables liées aux principaux enjeux sanitaires liés à l'environnement, aux activités agricoles (en élevages et en champs) seront appréciées.

La maîtrise de l'anglais est indispensable.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État.

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 87 200 € et 127 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de la prévention des risques, M. Cédric BOURILLET représenté par le chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

[email protected] ;

[email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Philippe BODENEZ, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses (tél. : 01-40-81-90-67) ;

M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).