JORF n°0273 du 25 novembre 2022

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Recrutement de sous-directeur à la direction générale de l'alimentation

Résumé Un nouveau poste de sous-directeur est disponible au ministère de l'agriculture, nécessitant des compétences en santé et en gestion des risques.

L'emploi de sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) sera prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, à Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

Le service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international assure la cohérence des actions sanitaires transversales nationales, européennes et internationales de la direction générale selon une approche globale de la santé humaine, animale, végétale et environnementale. Il est composé de trois sous-directions : celle de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque (SDEIGIR), celle du pilotage des ressources et des services (SDPRS) et celle de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques (SDATAA).
Au sein du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international, la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque assure la cohérence des positions prises auprès des institutions de l'Union européenne, des organisations internationales compétentes (Organisation mondiale de la santé animale, Commission du Codex alimentarius, Convention internationale pour la protection des végétaux) et des pays tiers. Elle comporte un service à compétence nationale et trois bureaux. Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est responsable du dispositif de contrôle aux frontières des produits importés. Le bureau de l'exportation pays tiers est chargé de la négociation des conditions d'exportation vers les pays tiers. Le bureau des négociations européennes et multilatérales est chargé de la coordination des négociations européennes et multilatérales ainsi que du suivi des activités de coopération dans les domaines sanitaire et phytosanitaire. Le bureau de la gestion intégrée du risque assure une analyse des risques sanitaires transversale et la décline en matière de programmation générale et de surveillance, en lien avec les plateformes d'épidémio-surveillance. Il coordonne la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Le sous-directeur sera principalement chargé de (i) sécuriser les positions portées au niveau européen et international en renforçant, d'une part, leur assise scientifique et, d'autre part, l'anticipation de leur impact sur les politiques et ressources de l'Etat (budget, ressources humaines) et sur les secteurs professionnels, et (ii) de décliner une analyse des risques transversale en identifiant les différents leviers d'action de la direction générale (dispositifs incitatifs, dispositifs réglementaires, de contrôle et de surveillance) à mobiliser tout au long de la chaîne alimentaire afin d'assurer la gestion de ces risques de façon optimale. Il s'agira également d'expertiser les scénarios du rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour repenser l'organisation du SIVEP afin de renforcer le pilotage et fiabiliser la politique des contrôles sanitaires aux frontières.
Le titulaire du poste a un champ relationnel particulièrement large, tant au sein de l'administration française (ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, interministériel, ambassades, opérateurs de l'Etat), qu'avec les agences d'évaluation et centres de référence, les fédérations et syndicats professionnels, l'administration et les partenaires de l'Union européenne, les services homologues des pays tiers ou encore les organisations normatives internationales.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.
Le poste requiert une solide expérience européenne et internationale. Des compétences en santé publique vétérinaire sont nécessaires et des compétences phytosanitaires souhaitables. Il nécessite une bonne connaissance des outils de surveillance de la santé des animaux et des plantes, de la sécurité sanitaire de la chaine alimentaire, de la santé environnementale et de l'évaluation du risque.
Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et à la négociation, ainsi qu'au travail collaboratif en mode transversal, sont également requises. La connaissance de l'anglais est indispensable, la maîtrise d'une deuxième langue étrangère serait un atout.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 000 € et 66 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 42 000 € et 46 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L'autorité d'emploi est la directrice générale de l'alimentation.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à la mobilité et aux carrières à l'adresse : [email protected] et à la directrice générale de l'alimentation à l'adresse : [email protected].
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la directrice générale de l'alimentation ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation, 01-49-55-58-11 ; [email protected] ;
Emmanuelle Soubeyran, directrice générale adjointe de l'alimentation, 01-49-55-81-77, [email protected] ;
Claudine Lebon, déléguée à la mobilité et aux carrières, 01-49-55-41-55 ; [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.