Un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, sera prochainement vacant.

Cet emploi est classé en groupe III.

La résidence administrative est située à Paris (75).

Contexte et environnement du poste

L'équipe de direction de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France est composée, outre de son directeur, de dix directeurs adjoints :

- un directeur adjoint chargé de l'aménagement durable et des transports ;

- un directeur adjoint chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;

- un directeur adjoint, directeur des routes d'Ile-de-France ;

- un directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et de la défense ;

- un directeur adjoint chargé de l'eau et du développement durable ;

- un directeur adjoint chargé des risques, de l'énergie et de la nature ;

- un directeur adjoint chargé de l'unité départementale de Paris ;

- un directeur adjoint chargé de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

- un directeur adjoint chargé de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

- un directeur adjoint chargé de l'unité départementale du Val-de-Marne.

L'unité départementale de Paris est chargée de suivre et de coordonner les missions assurées par la DRIEAT sur le territoire parisien. Elle s'appuie à la fois sur les services au sein de l'unité départementale mais également sur les services régionaux de la direction régionale qui assurent des missions pour le compte du préfet de département. L'unité départementale constitue ainsi le point de contact privilégié pour l'ensemble des interlocuteurs et partenaires institutionnels pour tous les sujets relevant des politiques publiques portées par la DRIEAT. Les relations quotidiennes avec les services de la DRAC (UDAP et CRMH), de la préfecture de police et de la MRPIE sont particulièrement signalées.

Les relations avec les élus et les services de la Ville de Paris sont elles aussi fondamentales et s'articulent étroitement avec l'action du corps préfectoral.

L'unité départementale de Paris de la DRIEAT comprend 37 agents dont 8 cadres A+ et A, hors le directeur ou la directrice.

Elle est organisée en trois services et une mission :

- le service aménagement durable et connaissance des territoires ;

- le service patrimoine, paysage et droit des sols ;

- le service utilité publique et équilibre territoriaux ;

- la mission d'appui au pilotage local.

Missions principales

Placé sous l'autorité hiérarchique de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, l'aménagement et des transports d'Ile-de-France et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région de l'Ile-de-France, préfet de Paris, le directeur régional adjoint ou la directrice adjointe pour Paris anime et pilote l'unité départementale de Paris de la DRIEAT et assure également la représentation de la DRIEAT sur le territoire parisien.

A ce titre, le ou la titulaire de l'emploi est plus particulièrement en charge :

- de participer au recueil des données et à la connaissance du territoire parisien ;

- de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relevant des domaines de compétences de la DRIEAT sur le territoire parisien (aménagement urbain, procédures de mise en compatibilité du PLU, contributions aux avis de l'AE, négociations foncières et immobilières avec la Ville de Paris en vue du développement de l'offre de logement, participation à la préparation des JOP 2024, lien avec l'UD des Hauts de Seine qui assure les fonctions d'inspection des installations classées sur les 2 départements 75 et 92, CCE de l'Héliport, prévention du bruit et des inondations, instructions des manifestations nautiques et sportives sur la Seine) ;

- d'assurer la contribution de l'Etat dans l'élaboration des différents documents ou constats visant à un aménagement durable et au développement de l'offre de logements (PLU, SCOT, agréments de bureaux et activités, politique foncière, accompagnement de projets d'aménagement ou de transport…) ;

- d'instruire les autorisations d'occupation des sols dans le cadre de la dématérialisation de l'ADS mise en place avec la Ville de Paris, d'assurer la mise en liquidation des taxes afférentes à la fiscalité de l'urbanisme ainsi que la gestion des recours et dégrèvements, et d'alimenter les données statistiques concernant la construction ;

- de participer aux commissions de sécurité de la préfecture de police, de mettre en œuvre un programme annuel de contrôle des règles de construction, d'assurer la coordination des services publics (ARS, DRIEETS, CRAMIF) en matière de suivi du risque amiante et de son traitement bâtimentaire ;

- d'organiser et d'assurer le secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris en liaison avec le service en charge des sites classés ;

- d'assurer l'organisation et le pilotage des enquêtes publiques de l'Etat à Paris et en Ile-de-France lorsque le préfet de région en est le préfet coordonnateur ;

- d'assurer le secrétariat et l'instruction des dossiers en commission départementale d'aménagement commercial, ainsi que l'instruction des demandes d'agréments de bureaux à Paris ;

- d'assurer l'enregistrement et la conservation des déclarations d'associations syndicales libres ainsi que le suivi des syndicats et associations de copropriétaires de voies privées.

L'UD de Paris n'assure pas les missions en matière d'éducation routière et d'examen des permis de conduire à Paris qui relèvent de l'UD de Seine Saint Denis. De même la gestion et la surveillance des ICPE parisiennes est assurée avec les services compétents de l'UD des Hauts-de-Seine.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

- des expériences préalables en management d'équipe de taille significative ;

- une connaissance des politiques publiques et des partenaires de la DRIEAT ;

- une capacité à la conduite de projets complexes et au portage des politiques publiques ;

- une capacité relationnelle forte et de représentation à haut niveau ;

- un sens de la diplomatie et du travail en équipe ;

- une capacité d'anticipation et d'analyse stratégique ;

- une capacité de synthèse et d'expression.

Une appétence avérée pour les problématiques architecturales, patrimoniales, paysagères, urbaines spécifiques à l'histoire et à l'évolution constante de Paris ainsi qu'à son statut de ville capitale est signalée comme une des conditions de réussite dans l'exercice du poste au quotidien, en articulation étroite avec les membres du corps préfectoral, notamment dans les relations avec la maire et les élus de Paris.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 78 600 € et 114 700 € brut par an. A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du ministère.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses : [email protected], [email protected].

Recevabilité des candidatures :

La délégation aux cadres dirigeants procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

La directrice de la DRIEAT procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celle-ci, elle propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par la directrice de la DRIEAT.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de directeur régional adjoint bénéficient d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

- Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France (téléphone : 01-40-61-82-00) ;

- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-86-79).