L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) d'Indre-et-Loire est susceptible d'être vacant, à compter du 3 octobre prochain.

Intérêt du poste

Avec 272 communes, 11 EPCI dont une métropole et plus de 600 000 habitants, l'Indre-et-Loire est un département dynamique de la région Centre-Val de Loire, bénéficiant de nombreux atouts : desserte par les grandes infrastructures de déplacement (nœud A10/A28/A85, LGV Paris-Bordeaux, étoile ferroviaire de Tours), attractivité touristique du Val de Loire classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, dynamique urbaine de la Métropole Tours Val de Loire, agriculture diversifiée et créatrice de valeur. Le fleuve Loire, traversant le département d'est en ouest, source d'attractivité touristique internationale, est aussi à l'origine d'une forte exposition au risque d'inondation pour près de 30 % de la population départementale qui vit dans le lit majeur endigué du fleuve et de ses principaux affluents (Cher, Indre, Vienne). Le territoire est donc confronté à de forts enjeux au regard des politiques publiques prioritaires que sont la prévention du risque inondation, la maîtrise de la consommation de l'espace agricole et naturel, la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le directeur départemental contribue, sous la responsabilité de la préfète de département, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement durables du territoire. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les organisations professionnelles, les collectivités territoriales et les services de l'Etat ainsi que le management d'une structure de 175 agents d'origines et de cultures administratives différentes.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Sous l'autorité de la préfète et en lien avec les autres services de l'Etat, la direction départementale des territoires porte les enjeux majeurs de l'Etat sur les politiques prioritaires liées à l'aménagement durable des territoires : promotion du développement durable, économie agricole et forestière, urbanisme, accessibilité, logement et habitat, protection et gestion durable de l'eau, de la biodiversité et des espaces ruraux ou des ressources, prévention des risques naturels et gestion de crise, éducation et sécurité routière, transports, aménagement territorial.

Le directeur départemental participe à la mise en œuvre cohérente d'un ensemble de politiques d'aides, d'appui, de conseil, d'instruction et de contrôle, portant sur l'analyse et la synthèse de problématiques très diversifiées dans le domaine de l'aménagement et du développement des territoires urbains et ruraux.

Ces fonctions impliquent de nombreux contacts avec les sous-préfets, les autres services de l'Etat, les élus, les acteurs économiques, associatifs et les particuliers.

Le directeur anime et manage, avec son adjoint et son CODIR, une équipe d'environ 175 agents d'origines ministérielles variées (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires [MTECT], le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire [MASA], ministère de l'intérieur et des outre-mer [MIOM]) et porteurs de compétences et de domaines d'intervention diversifiés et complémentaires, dans un contexte de réorganisation et de réforme. Cela exige des aptitudes au management, à la délégation, au dialogue social et au pilotage autour de tâches pluridisciplinaires.

Environnement

Sous l'autorité de la préfète de département, la DDT travaille en lien étroit avec la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités (DDETS) et la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UI-DREAL 37-41), la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS), la délégation de l'office français de la biodiversité (OFB), l'architecte des bâtiments de France… Au plan régional, elle entretient des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et, sur les questions routières, avec la direction interdépartementale des routes (DIR Centre-Ouest). Elle mobilise enfin de nombreux partenaires externes dans l'exercice de ses missions (Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), Bureau de recherches géologiques et minières, Office nationale des forêts, Agence de l'eau Seine-Normandie, collectivités territoriales, agences d'urbanisme, chambres consulaires, syndicats professionnels, bailleurs sociaux, associations…).

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Il devra également témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

Par ailleurs, il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

En sus, le candidat devra pouvoir faire la preuve des compétences suivantes :

- expériences professionnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par la DDT ;

- expériences réussies de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- aptitude à travailler en interministériel ;

- aptitude à la négociation, capacité à nouer des partenariats et à travailler en réseau ;

- aptitude au dialogue social et à la communication, tant interne qu'externe ;

- capacité d'anticipation stratégique et vision prospective ;

- capacité d'initiative, d'autonomie et de prise de décision ;

- disponibilité, réactivité et capacité à conduire le changement ;

- aptitudes rédactionnelles et rigueur administrative ;

- capacité de synthèse et d'analyse.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète d'Indre-et-Loire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre MINT-DDT37-2022-49013 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDT37-2022-49013, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Marie LAJUS, préfète d'Indre-et-Loire, tél. : 02-47-33-10-02, courriel : [email protected] ;

Mme Nadia SEGHIER, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, tél. : 02-47-33-10-60, courriel : [email protected] ;

M. Damien LAMOTTE, directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire, tél. : 02-47-70-81-11, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.