Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) à compter du 20 octobre 2022. Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion au sein du service de l'action administrative et des moyens.
L'emploi s'exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Le programme 214 regroupe les crédits et les emplois relatifs à la conduite des politiques éducatives et à leur évaluation (orientation, animation, interventions, certification, pilotage des moyens), aux expertises (juridique, international, communication, prospective, modernisation, systèmes d'information, immobilier), à la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, action sociale) et au fonctionnement des services exerçant des fonctions d'état-major (services centraux et déconcentrés).
Elle anime un dialogue de gestion avec les 22 responsables de budgets opérationnels de programme des régions académiques et de l'administration centrale et assure la répartition des moyens et le suivi de leur utilisation.
Elle est également chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués. A ce titre, elle élabore le projet annuel de performance et rapport annuel de performance du programme 214. Elle concourt au déploiement du contrôle interne budgétaire sur le champ du programme 214, dans le cadre du plan d'actions ministériel afférent.
Elle définit la politique patrimoniale ministérielle pour le périmètre de l'éducation nationale et la met en œuvre. Dans ce cadre, elle assure un rôle d'impulsion et de coordination dans l'élaboration des stratégies immobilières des régions académiques, des opérateurs de l'enseignement scolaire et de l'administration centrale du ministère et veille à leur cohérence avec les orientations de la politique immobilière de l'Etat ainsi qu'à leur articulation avec les schémas directeurs immobiliers régionaux. Elle représente le ministère de l'éducation nationale dans les instances chargées d'animer la politique immobilière de l'Etat. Elle programme et suit l'utilisation des crédits dédiés à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services centraux et déconcentrés, ainsi que ceux destinés aux constructions scolaires outre-mer et aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.
La sous-direction compte 27 collaborateurs (dont 26A et 1B) et comprend deux départements :

- le département du budget et du dialogue de gestion ;
- le département de l'action patrimoniale.

Profil du candidat recherché

Le candidat retenu devra avoir une très bonne connaissance des procédures budgétaires et financières, présenter une forte aptitude à l'encadrement des équipes et à l'animation d'un réseau des correspondants au sein des services déconcentrés, en administration centrale et à l'interministériel. La connaissance du fonctionnement des services académiques ou, plus globalement, de l'Etat en région, ainsi qu'une expérience dans la gestion des questions immobilières seraient particulièrement appréciées.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 44 000 € et 51 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940 € brut annuel.
Une nouvelle bonification indiciaire de 110 points est attribuée au titulaire de l'emploi.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESR.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale du MENJ et du MESR.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la secrétaire générale du MENJ et du MESR ;
- le chef du service de l'action administrative et des moyens ;
- la cheffe de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.