L'emploi de sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est susceptible d'être prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris 7e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La DGPE pilote pour les secteurs agricole, agroalimentaire, du cheval, de la forêt et du bois, l'action du ministère relative à l'orientation et au développement des productions et des filières, à la gestion des marchés, aux relations commerciales, à l'aménagement et au développement des territoires ruraux et, sous réserve des compétences de la direction générale de l'alimentation, à l'environnement. Elle met en œuvre la politique agricole commune. Elle coordonne l'action des directions du ministère en matière de relations européennes et internationales ainsi qu'en matière de relations avec les collectivités ultra-marines.
La sous-direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires est chargée des mesures relatives à la performance environnementale des entreprises et des filières. Dans le cadre des compétences du ministère, elle apporte son concours à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'environnement et d'usage de l'eau, de changement climatique, de biodiversité, de sols et de qualité de l'air, ainsi qu'à la gestion durable des espaces naturels, agricoles, forestiers, ruraux et périurbains.
Elle anime et soutient le développement de pratiques innovantes et performantes au plan environnemental, ainsi que la politique de gestion durable des sols et de l'eau. Elle assure le suivi des équipements hydrauliques dont le ministère a la propriété. Elle élabore le cadre juridique de l'aménagement foncier rural.
Elle contribue à l'orientation du développement agricole et coordonne l'exercice de la tutelle sur le réseau des chambres d'agriculture. Elle assure pour le compte du ministre la tutelle sur la tête de réseau des chambres d'agriculture et sur l'Office national de la biodiversité.
Le sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires anime les quatre bureaux de la sous-direction.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.
Les candidates et candidats devront posséder une solide expérience du management.
Ils devront en outre justifier d'une expérience confirmée des politiques publiques menées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, d'une bonne connaissance du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et d'une expérience en services déconcentrés.
Une expérience interministérielle serait souhaitable, ainsi qu'une aptitude au pilotage de réseaux.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 82 000 € et 112 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'autorité d'emploi est la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel, à la délégation à la mobilité et aux carrières à l'adresse [email protected], à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises à l'adresse [email protected] et à M. Serge Lhermitte, chef du service de la performance économique et environnementale à l'adresse [email protected].
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront dans les six mois à compter de leur prise de fonction le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

La candidate ou le candidat retenu devra fournir, préalablement à sa nomination, la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique en application du décret du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de Mme Valérie Métrich-Hecquet, tél. 01-49-55-45-50, de M. Serge Lhermitte, tél. 01-49-55-58-56, aux adresses ci-dessus indiquées, ou auprès de Mme Claudine Lebon, déléguée à la mobilité et aux carrières, tél. 01-49-55-41-55, à l'adresse [email protected].

Références

Le code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.