L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Vendée est susceptible d'être vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires et de la mer met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement durable du territoire, de la transition écologique, de l'agriculture, de la forêt, de la gestion de l'eau, de la chasse, de la pêche, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, du logement, de l'habitat, de la mer, de l'éducation et de la sécurité routière.
Au côté du directeur, qu'il seconde et supplée, et du second directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, qui compte environ 195 collaborateurs aux compétences très diversifiées.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques, la mise en œuvre opérationnelle du projet de service de la DDTM, dont le processus d'élaboration est en voie d'achèvement, dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.
Par principe, le directeur et ses deux adjoints ont vocation à disposer du même niveau de connaissance des politiques et des dossiers dont ils ont la charge, et ainsi assurer une parfaite suppléance les uns des autres en cas d'absence.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur départemental adjoint :

- participe à la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle ;
- contribue au pilotage de la DDTM en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social ;
- participe à la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socioprofessionnelles, le monde associatif ;
- contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDTM : plus particulièrement la lutte contre l'artificialisation des sols et contre l'étalement urbain, la stratégie territoriale pour la gestion qualitative et quantitative de l'eau.

Au côté du directeur, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), il contribue au déploiement des programmes portés dans le département, dont notamment :

- Action Cœur de Ville (La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte) ;
- Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte) ;
- Petites Villes de demain ;
- contrats de relance et de transition écologique.

Il est chargé par le directeur de missions particulières. Il est également, aux côtés de la direction départementale de la protection des populations, chef de projet, dans le cadre du projet CAP 2030 d'innovation managériale, de l'action relative à projet interministériel Lean-APPO dans le périmètre préfecture-DDI. Il est régulièrement amené à représenter la DDTM auprès des acteurs extérieurs.

Environnement

Le département de la Vendée se caractérise par la diversité de ses territoires et leurs composantes naturelles et paysagères d'une grande richesse (bocage, plaine et marais, littoral, îles). Sa population (704 403 habitants) est en forte croissance, notamment sur la frange littorale du département. Son développement urbain équilibré s'appuie sur un réseau de villes moyennes et son dynamisme économique sur un réseau d'entreprises diversifié et performant, notamment dans les domaines de l'agroalimentaire, du bâtiment et de la construction nautique de plaisance. Son secteur agricole important, majoritairement tourné vers la production animale, structure fortement le territoire.
Dans ce contexte, la DDTM contribue à l'aménagement durable du territoire de la Vendée, dans une logique d'équilibre entre un développement économique et urbain maîtrisés et la préservation des espaces agricoles, naturels et littoraux. La gestion des ressources est une question importante, notamment la ressource en eau soumise à de forts conflits d'usage. Les questions d'énergie-climat prennent de l'importance que ce soit en planification ou en développement d'énergie renouvelables, avec notamment le projet de parc éolien off-shore. Les interfaces terre/mer y sont prégnants, générant des enjeux essentiels en matière de tourisme ou de cultures marines.
Avec un littoral constitué de zones basses protégées par des cordons dunaires ou par des ouvrages de défense contre la mer, la Vendée est sensible aux submersions marines. Le déploiement des stratégies et des actions de prévention des risques de submersion et de protection des populations, en relation avec les acteurs locaux, constitue un enjeu très important pour la DDTM.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDTM. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Les principales compétences requises sont les suivantes :

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- des capacités d'analyse et de synthèse ;
- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM ;
- une aptitude certaine à un management participatif et bienveillant ;
- une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;
- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication ;
- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Vendée.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DDTMA85-2022-44472, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTMA85-2022-44472 ;
- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public (PEP) : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTMA85-2022-44472, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée comme formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Anne TAGAND, secrétaire générale de la préfecture de Vendée, tél. : 02-51-36-71-89, courriel : [email protected] ;
- M. Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de Vendée, tél. : 02-51-44-31-01, courriel : [email protected] ;
- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.