L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) du Doubs est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement durable du territoire, de la transition écologique, de l'agriculture, de la forêt, de la gestion de l'eau, de la chasse, de la pêche, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, du logement, de l'habitat et de l'éducation et de la sécurité routière.

Au côté du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, qui compte environ 150 collaborateurs aux compétences très diversifiées, implantés au siège et 4 autres sites administratifs et 2 sites dédiés à l'éducation routière.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques, la mise en œuvre du projet stratégique de la DDT dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Le directeur départemental adjoint :

- participe à la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle ;

- contribue au pilotage de la DDT en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social ;

- participe à la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socioprofessionnelles, le monde associatif ;

- en tant que délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), appuie le préfet, délégué territorial, sur l'instruction des 4 projets de rénovation urbaine du département, des conventions pluriannuelles et de leurs avenants, ainsi que le suivi de leur mise en œuvre

Au côté du directeur, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), il contribue au déploiement des programmes portés par cette dernière dans le département : contrat de relance et de transition écologique, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Avenir Montagne…

Il est chargé par le directeur de missions particulières. Il est régulièrement amené à représenter la DDT auprès des acteurs extérieurs.

Environnement

Le département du Doubs comprend 573 communes et est peuplé de 557 714 habitants. C'est un département à la fois rural et très industrialisé, très préservé d'un point de vue environnemental et paysager, bénéficiant du massif du Jura (stations de ski alpin dont Métabief, nombreuses stations de ski de fond), avec des risques naturels présents mais plutôt maîtrisés (inondations, mouvements de terrain, effondrements karstiques…). La dimension nature y est omniprésente avec un réseau de sites Natura 2000 développé et des problématiques prégnantes concernant les cours d'eau liées à leur très forte sensibilité à la pollution en milieu karstique.

La filière agricole, essentiellement tournée vers l'élevage bovin laitier se porte globalement bien grâce à la filière de qualité Comté. La relation avec la profession agricole est constructive et de grande qualité.

C'est également un département très marqué par l'activité industrielle notamment avec les industries automobiles sur Montbéliard, les industries liées au cuir de luxe, l'horlogerie dans le Haut-Doubs et les micro-techniques sur Besançon.

Par ailleurs, la présence de la Suisse toute proche dans le Haut-Doubs est un facteur de dynamisme économique que favorisent les nombreux échanges entre les deux pays.

Le département bénéficie d'une dynamique démographique hétérogène, avec des secteurs à croissance assez soutenue, tout particulièrement dans le Haut-Doubs, qui imposent de se doter d'outils de planification ambitieux pour limiter la consommation excessive de foncier naturel, forestier et agricole qui, du fait de la filière Comté (limitation de la production à l'hectare), revêt une sensibilité toute particulière.

La politique du logement et celle de la rénovation énergétique de l'habitat (45 000 ménages éligibles aux aides de l'agence nationale de l'habitat) présentent aussi un réel enjeu en lien avec les 3 délégataires des aides à la pierre.

Les enjeux de renouvellement urbain sont largement présents avec 2 quartiers d'intérêt national et deux quartiers d'intérêt régional retenus au nouveau programme national de rénovation urbaine (agglomérations de Besançon et de Montbéliard).

L'intérêt du poste réside dans la mise en œuvre des différentes politiques publiques portées par le service sur le territoire départemental, la variété des dossiers traités et les partenariats à nouer avec les collectivités locales, les services de l'Etat, les organisations professionnelles et les usagers.

Le poste est situé à Besançon, siège de la DDT, qui en outre conserve à ce jour des implantations infra départementales territoriales à Montbéliard, à Pontarlier, à Valdahon et au Russey ainsi que 2 implantations pour l'éducation routière à Besançon et Arbouans.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et plusieurs agences.

Au plan départemental, la DDT travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité interdépartementale de la DREAL, l'unité départementale de la direction régionale des affaires culturelles et l'agence régionale de santé (ARS), les opérateurs de l'Etat (office français de la biodiversité, office national des forêts, agence de l'eau, agence de l'environnement de la maitrise de l'énergie) ainsi que de manière partenariale avec les services du Conseil départemental.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

Le candidat devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques. Il fera la preuve d'une solide expérience dans l'encadrement d'équipes pluridisciplinaires à un haut niveau de responsabilité pendant plusieurs années et plus généralement dans l'animation de la transversalité.

Une expérience dans l'accompagnement du changement est souhaitée.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Les compétences suivantes sont particulièrement attendues :

- connaissance des politiques publiques portées les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion territoriale et de l'agriculture ;

- aptitude au pilotage en mode projet, au travail en réseau ;

- qualités relationnelles en externe et en interne, aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques, sens de la négociation avec des partenaires variés ;

- capacité d'anticipation, de vision prospective et à être force de proposition ;

- aptitude rédactionnelle, capacité d'analyse et de synthèse ;

- forte disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Doubs.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DDTA25-2022-44403, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot-clé de l'offre : MINT-DDTA25-2022-44403 ;

- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_ MINT-DDTA25-2022-44403, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot-clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue dans le code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, tél : 03-81-25-10-09, courriel : [email protected] ;

- M. Philippe PORTAL, secrétaire général de la préfecture, tél : 03-81-25-11-50, courriel : [email protected] ;

- M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires, tél : 03-39-59-56-18, courriel : [email protected] ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.