JORF n°0083 du 8 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de chef de service dans les services du Premier ministre

Résumé Un poste de chef de service est à pourvoir dans les services du Premier ministre pour gérer les ressources humaines des cadres supérieurs de l'État.

Est vacant un emploi de chef de service dans les services du Premier ministre.
Cet emploi est affecté à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat. Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de chef de service, adjoint à la déléguée interministérielle de l'encadrement supérieur de l'Etat.
Localisation géographique : 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE) a été créée par le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat.
Elle définit, coordonne et anime la politique des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat et à ce titre :

- pilote l'élaboration des lignes directrices de gestion interministérielles et en assure la mise en œuvre ;
- est associée à la préparation des projets de textes relatifs aux corps, emplois et règles de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels relevant de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat ;
- participe à la promotion et au renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité des profils au sein de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat ;
- met en œuvre des actions d'accompagnement individualisé et collectif des cadres dirigeants de l'Etat et des agents qui ont vocation à exercer ces emplois en constituant à cette fin des viviers interministériels et veille à la qualité des actions d'accompagnement des cadres supérieurs mises en place par les départements ministériels ;
- définit les orientations stratégiques en matière de formation initiale et continue pour les cadres supérieurs et dirigeants ;
- assure la tutelle de l'Institut national du service public ;
- accompagne les départements ministériels dans la mise en œuvre de leur politique d'encadrement et définit la stratégie de professionnalisation des délégués ministériels à l'encadrement supérieur ;
- s'assure de la professionnalisation des procédures de recrutement des cadres supérieurs et dirigeants et de la transparence des conditions et modalités de nomination ;
- organise, en lien avec le secrétariat général du Gouvernement, les comités d'audition applicables aux cadres dirigeants ;
- développe l'analyse comparative et l'échange de bonnes pratiques au sein de la fonction publique et avec le secteur privé et favorise la connaissance et l'attractivité des métiers de la fonction publique d'Etat.

Dans le cadre de sa mission de pilotage des politiques d'accompagnement des cadres supérieurs de l'Etat, la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat coordonne la mise en œuvre et veille à la qualité des dispositifs, ministériels ou interministériels, d'évaluation collégiale des cadres supérieurs de l'Etat.
Elle s'appuie sur les délégués ministériels à l'encadrement supérieur de l'Etat dont elle anime le réseau et coordonne l'action et elle organise, avec chaque département ministériel, un dialogue de gestion annuel relatif à la mise en œuvre de la stratégie de ressources humaines de l'encadrement dirigeant et supérieur de l'Etat.
La DIESE compte 23 ETP.

Missions principales

Membre du comité de direction de la DIESE, le chef de service assiste et appuie la déléguée interministérielle dans sa mission, la supplée et assure son intérim en tant que de besoin.
Il peut être chargé du suivi de tout dossier confié par la déléguée interministérielle.
Il assure plus particulièrement l'animation du fonctionnement interne de la délégation, notamment les ressources humaines et le volet budgétaire et financier, et coordonne la préparation et le pilotage des marchés interministériels en lien avec la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
Il est chargé de la préparation du rapport d'activité annuel, et de la coordination du tableau de bord de l'encadrement supérieur de l'Etat.
Il assure lui-même l'accompagnement individuel d'une partie des cadres sur des emplois de directeur d'administration centrale ou de niveau équivalent.

Profil du candidat recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur disposant d'une expérience de management, d'une excellente connaissance de l'organisation administrative et d'une forte motivation pour la conduite du changement et l'innovation.
Une expérience en matière de gestion des ressources humaines, et une connaissance du droit de la fonction publique, seraient appréciées.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 1er à 26).
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 90 000 € et 140 000 € bruts par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 14 800 € bruts. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF).
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE).

Envoi des candidatures

Les candidatures sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l'adresse [email protected], ainsi qu'en copie à la DIESE à l'adresse [email protected].
Pour les agents publics, les candidatures sont constituées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont constituées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur, et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé.

Recevabilité et examen des candidatures

La DSAF accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique, régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation et des critères définis par la présente offre d'emploi.
Après la vérification par la DSAF de la recevabilité des candidatures, la DIESE procède à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée au comité prévu à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, présidé par la secrétaire générale du Gouvernement ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :
1° La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Information

Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative de l'instance collégiale, préalablement à leur audition.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité dont relève l'emploi.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, et de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation (conditions de formation)

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Emilie PIETTE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre.


Historique des versions

Version 1

Est vacant un emploi de chef de service dans les services du Premier ministre.

Cet emploi est affecté à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat. Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de chef de service, adjoint à la déléguée interministérielle de l'encadrement supérieur de l'Etat.

Localisation géographique : 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE) a été créée par le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat.

Elle définit, coordonne et anime la politique des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat et à ce titre :

- pilote l'élaboration des lignes directrices de gestion interministérielles et en assure la mise en œuvre ;

- est associée à la préparation des projets de textes relatifs aux corps, emplois et règles de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels relevant de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat ;

- participe à la promotion et au renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité des profils au sein de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat ;

- met en œuvre des actions d'accompagnement individualisé et collectif des cadres dirigeants de l'Etat et des agents qui ont vocation à exercer ces emplois en constituant à cette fin des viviers interministériels et veille à la qualité des actions d'accompagnement des cadres supérieurs mises en place par les départements ministériels ;

- définit les orientations stratégiques en matière de formation initiale et continue pour les cadres supérieurs et dirigeants ;

- assure la tutelle de l'Institut national du service public ;

- accompagne les départements ministériels dans la mise en œuvre de leur politique d'encadrement et définit la stratégie de professionnalisation des délégués ministériels à l'encadrement supérieur ;

- s'assure de la professionnalisation des procédures de recrutement des cadres supérieurs et dirigeants et de la transparence des conditions et modalités de nomination ;

- organise, en lien avec le secrétariat général du Gouvernement, les comités d'audition applicables aux cadres dirigeants ;

- développe l'analyse comparative et l'échange de bonnes pratiques au sein de la fonction publique et avec le secteur privé et favorise la connaissance et l'attractivité des métiers de la fonction publique d'Etat.

Dans le cadre de sa mission de pilotage des politiques d'accompagnement des cadres supérieurs de l'Etat, la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat coordonne la mise en œuvre et veille à la qualité des dispositifs, ministériels ou interministériels, d'évaluation collégiale des cadres supérieurs de l'Etat.

Elle s'appuie sur les délégués ministériels à l'encadrement supérieur de l'Etat dont elle anime le réseau et coordonne l'action et elle organise, avec chaque département ministériel, un dialogue de gestion annuel relatif à la mise en œuvre de la stratégie de ressources humaines de l'encadrement dirigeant et supérieur de l'Etat.

La DIESE compte 23 ETP.

Missions principales

Membre du comité de direction de la DIESE, le chef de service assiste et appuie la déléguée interministérielle dans sa mission, la supplée et assure son intérim en tant que de besoin.

Il peut être chargé du suivi de tout dossier confié par la déléguée interministérielle.

Il assure plus particulièrement l'animation du fonctionnement interne de la délégation, notamment les ressources humaines et le volet budgétaire et financier, et coordonne la préparation et le pilotage des marchés interministériels en lien avec la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.

Il est chargé de la préparation du rapport d'activité annuel, et de la coordination du tableau de bord de l'encadrement supérieur de l'Etat.

Il assure lui-même l'accompagnement individuel d'une partie des cadres sur des emplois de directeur d'administration centrale ou de niveau équivalent.

Profil du candidat recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur disposant d'une expérience de management, d'une excellente connaissance de l'organisation administrative et d'une forte motivation pour la conduite du changement et l'innovation.

Une expérience en matière de gestion des ressources humaines, et une connaissance du droit de la fonction publique, seraient appréciées.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 1er à 26).

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération comprend une part fixe comprise entre 90 000 € et 140 000 € bruts par an.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 14 800 € bruts. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF).

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE).

Envoi des candidatures

Les candidatures sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l'adresse [email protected], ainsi qu'en copie à la DIESE à l'adresse [email protected].

Pour les agents publics, les candidatures sont constituées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et d'un état des services.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont constituées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur, et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé.

Recevabilité et examen des candidatures

La DSAF accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique, régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation et des critères définis par la présente offre d'emploi.

Après la vérification par la DSAF de la recevabilité des candidatures, la DIESE procède à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée au comité prévu à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, présidé par la secrétaire générale du Gouvernement ou par son représentant.

Outre son président, le comité comprend :

1° La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;

2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Information

Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative de l'instance collégiale, préalablement à leur audition.

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité dont relève l'emploi.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, et de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation (conditions de formation)

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Emilie PIETTE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre.