Un poste de directeur de projet est à pourvoir auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, pour animer le développement de la filière hydrogène en Bourgogne-Franche-Comté.

Ce directeur de projet exercera ses missions sous la double autorité fonctionnelle de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et de la préfecture du Territoire de Belfort.

Description du projet / de la mission et de son environnement

La Bourgogne-Franche-Comté est à la fois la première région industrielle de France en proportion de l'emploi salarié et un territoire à dominante rurale. Elle s'étend du Bassin parisien à la frontière suisse, c'est la 5e région la plus étendue. La population était estimée au dernier recensement à 2 813 289 habitants. Cinq pôles urbains concentrent 56 % des emplois. La présence de cinq pôles de compétitivité (Vitagora, Véhicule du futur, pôle microtechniques, Plastipolis et Nuclear Valley) permet le développement des synergies entre l'industrie et la recherche.

La région compte deux universités pluridisciplinaires, l'université de Bourgogne et l'université de Franche-Comté, ainsi qu'une université technologique (l'université technologique de Belfort-Montbéliard).

La production et la consommation d'hydrogène sous une forme " propre " (produite par électrolyse de l'eau avec de l'électricité issue de sources renouvelables) constituent un objectif stratégique national et européen. La Bourgogne-Franche-Comté est pionnière dans le " développement d'une filière d'hydrogène vert " en France et a obtenu le label " Territoire hydrogène " pour la recherche et l'innovation, le développement de formations sur l'hydrogène. Les acteurs économiques régionaux dans cette filière participent à dynamiser cette filière émergente, avec des industriels engagés dans un processus coûteux mais nécessaire de renouvellement de leurs filières industrielles traditionnelles.

Ce contexte d'ensemble justifie un accompagnement stratégique de cette filière par le préfet de région.

Le directeur de projet est chargé de favoriser le développement de la filière hydrogène en région Bourgogne-Franche-Comté, et en particulier dans le nord de la Franche-Comté qui forme un écosystème cohérent qui va de la recherche aux usages en passant par les développements industriels dans un bassin de vie partagé. Au-delà du développement économique, il veille à l'articulation de l'ensemble des politiques publiques de cette filière émergente : création de formations infra et post-bac, sécurité et environnement, enjeux d'aménagement du territoire pour le maillage des stations de production, partage de bonnes pratiques…

Il travaille à la coordination des services de l'Etat dans ces départements pour s'assurer de la bonne circulation d'information sur le développement de la filière et leur collaboration efficace pour faire émerger et accompagner les projets publics et privés. Il s'assure de la bonne circulation des informations relatives aux sources de financement spécifiques à l'hydrogène (européennes, nationales, dans le cadre de France relance notamment, régionales) et il accompagne, sur sollicitation des préfets, les acteurs dans leurs demandes de subvention dans l'application des réglementations spécifiques à la filière.

Il est amené à travailler avec les collectivités territoriales (région, intercommunalités, municipalités), les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les organismes de formation, les agences de l'Etat et établissements publics concernés (ADEME notamment) et les développeurs économiques locaux.

Sur sollicitation des préfets de département concernés, il peut être amené à travailler directement avec les entreprises de la filière souhaitant s'installer dans le territoire et les accompagner sur tous les sujets relevant des missions de l'Etat, comme interlocuteur unique des services de l'Etat, en lien avec les services des collectivités et le cas échéant de l'Union européenne.

Le directeur de projet aura pour missions principales :

- d'assurer le suivi des projets publics et privés relevant de la filière hydrogène du territoire ;

- d'animer un réseau des acteurs publics et assurer la circulation des informations les concernant ;

- de communiquer sur les sources de financement fléchées vers la filière hydrogène auprès des acteurs concernés, pour les écosystèmes d'usage en particulier ;

- d'accompagner, sur sollicitation des préfectures, les acteurs publics et privés dans la réalisation de leurs projets en tant que point d'entrée unique des services de l'Etat ;

- de faire remonter les obstacles réglementaires au développement de la filière au préfet de région ;

- de développer une filière de formation infra-bac et post-bac ;

- d'assurer une veille et être force de propositions sur les sujets émergents touchant à la sphère publique : sécurité, recherche, formation.

Il disposera d'une lettre de mission validée en collège des préfets.

Compétences et qualités attendues

Sont pressenties pour cet emploi les personnes ayant une expérience préalable dans le domaine de l'énergie et/ou l'industrie et un intérêt marqué pour ces sujets.

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.

Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet justifiera également des compétences suivantes :

- une très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;

- une solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;

- une expérience en matière de coordination de politiques interministérielles.

Conditions d'emploi

Cet emploi (groupe II) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 87 500 € et 118 700 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 13 880 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.

L'autorité dont relève cet emploi est le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;

- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MINT-DP21-2022.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à ces emplois n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 modifié du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or : [email protected], tél. : 03-80-44-64-01.

Pour le service de gestion :

M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;

M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].