JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance d'un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la mer

Résumé Un nouveau poste de chef de service est créé pour gérer les espaces maritimes et littoraux, avec des responsabilités importantes en matière de planification et de sécurité.

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la mer, un emploi de chef de service.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service des espaces maritimes et littoraux au sein de la direction des affaires maritimes et de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Il s'agit d'un nouvel emploi ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction des affaires maritimes et de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, et de la création prochaine de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture dont l'autorité sera assurée conjointement par le ministère de la mer issue de la fusion de ces deux directions et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Séquoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l'économie maritime, de la flotte de commerce, des pêches maritimes, de l'aquaculture et des produits de la mer, de la plaisance, de la navigation, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l'emploi maritime.
Elle compte environ 300 agents au niveau central, pilote l'administration maritime déconcentrée (2 650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.
Elle est placée sous l'autorité du ministère de la mer et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et mise à disposition des ministères de la transition écologique et des transports.

Missions principales

Le ou la chef de service des espaces maritimes et littoraux assure le pilotage des politiques relatives à son périmètre de responsabilité et porte des actions transversales au sein du collectif de direction générale.
A ce titre, il ou elle :

- conçoit et porte les politiques publiques avec les acteurs concernés ;
- organise la mise en œuvre des politiques publiques, sur le plan juridique et des ressources, en lien avec les services déconcentrés et opérateurs ;
- supervise les résultats de l'action publique, en rend compte, contribue aux évaluations et à la communication ;
- contribue au pilotage de l'administration maritime, au dialogue de gestion et au dialogue social ;
- assure la coordination des relations avec les territoires sur l'ensemble de la DGAMPA.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Savoir-faire :

- management et conduite du changement ;
- analyse et synthèse de dossiers et de situations complexes ;
- rédaction et expression orale ;
- négociation et conviction ;
- conduite de projet ;
- production normative.

Savoir-être :

- aptitude au relationnel, à l'écoute et au dialogue ;
- réactivité, gestion du stress et capacité de travail ;
- esprit d'initiative et d'ouverture ;
- sens du travail en équipe et de l'organisation ;
- sens de l'intérêt général et déontologie ;
- intérêt pour les enjeux du développement durable, de l'économie et de la mer.

Connaissances :

- gestion administrative ;
- culture des enjeux maritimes appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 23 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 94 400 € et 139 800 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et dans l'attente de sa nomination, cette fonction est assurée par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires maritimes.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures en liaison étroite avec l'autorité dont relève l'emploi. Une liste de candidats est proposée pour l'audition.
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition en sont informés.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par la secrétaire générale ou son représentant. Outre son président et l'autorité dont relève l'emploi, le comité comprend à minima :
1° Une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
2° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
A l'issue des auditions, la secrétaire générale propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Éric BANEL, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;
- M. Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes (tél. : 01-40-81-27-72) ;
- M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).


Historique des versions

Version 1

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la mer, un emploi de chef de service.

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service des espaces maritimes et littoraux au sein de la direction des affaires maritimes et de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Il s'agit d'un nouvel emploi ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction des affaires maritimes et de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, et de la création prochaine de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture dont l'autorité sera assurée conjointement par le ministère de la mer issue de la fusion de ces deux directions et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Séquoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l'économie maritime, de la flotte de commerce, des pêches maritimes, de l'aquaculture et des produits de la mer, de la plaisance, de la navigation, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l'emploi maritime.

Elle compte environ 300 agents au niveau central, pilote l'administration maritime déconcentrée (2 650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.

Elle est placée sous l'autorité du ministère de la mer et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et mise à disposition des ministères de la transition écologique et des transports.

Missions principales

Le ou la chef de service des espaces maritimes et littoraux assure le pilotage des politiques relatives à son périmètre de responsabilité et porte des actions transversales au sein du collectif de direction générale.

A ce titre, il ou elle :

- conçoit et porte les politiques publiques avec les acteurs concernés ;

- organise la mise en œuvre des politiques publiques, sur le plan juridique et des ressources, en lien avec les services déconcentrés et opérateurs ;

- supervise les résultats de l'action publique, en rend compte, contribue aux évaluations et à la communication ;

- contribue au pilotage de l'administration maritime, au dialogue de gestion et au dialogue social ;

- assure la coordination des relations avec les territoires sur l'ensemble de la DGAMPA.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Savoir-faire :

- management et conduite du changement ;

- analyse et synthèse de dossiers et de situations complexes ;

- rédaction et expression orale ;

- négociation et conviction ;

- conduite de projet ;

- production normative.

Savoir-être :

- aptitude au relationnel, à l'écoute et au dialogue ;

- réactivité, gestion du stress et capacité de travail ;

- esprit d'initiative et d'ouverture ;

- sens du travail en équipe et de l'organisation ;

- sens de l'intérêt général et déontologie ;

- intérêt pour les enjeux du développement durable, de l'économie et de la mer.

Connaissances :

- gestion administrative ;

- culture des enjeux maritimes appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 23 notamment).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 94 400 € et 139 800 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et dans l'attente de sa nomination, cette fonction est assurée par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires maritimes.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

[email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures en liaison étroite avec l'autorité dont relève l'emploi. Une liste de candidats est proposée pour l'audition.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition en sont informés.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.

Le comité est présidé par la secrétaire générale ou son représentant. Outre son président et l'autorité dont relève l'emploi, le comité comprend à minima :

1° Une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

2° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

A l'issue des auditions, la secrétaire générale propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Éric BANEL, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;

- M. Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes (tél. : 01-40-81-27-72) ;

- M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).