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Avis

JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille d'assurance entre ONVZ et OOM Global Care

Résumé ONVZ a vendu des contrats d'assurance à OOM Global Care et les assurés français peuvent annuler leur contrat.

Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 6 octobre 2021, avec prise d'effet au 1er janvier 2022, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V, dont le siège social est situé à Houten aux Pays-Bas, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance OOM Global Care N.V. dont le siège social est situé à The Hague aux Pays-Bas.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 6 octobre 2021, avec prise d'effet au 1er janvier 2022, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V, dont le siège social est situé à Houten aux Pays-Bas, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance OOM Global Care N.V. dont le siège social est situé à The Hague aux Pays-Bas.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.