Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 6 octobre 2021, avec prise d'effet au 1er janvier 2022, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V, dont le siège social est situé à Houten aux Pays-Bas, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance OOM Global Care N.V. dont le siège social est situé à The Hague aux Pays-Bas.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.