JORF n°0243 du 17 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de chef de service adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé Le chef de service adjoint aide la directrice à gérer la DGCS et dirige un service important.

Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale, est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er septembre 2021.

Localisation géographique

10-18, place des Cinq-Martyrs-du-lycée-Buffon, 75014 Paris.

Structure et fonctions

Composée de 250 agents environ, La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) conçoit, pilote et évalue sous l'autorité de plusieurs ministres les politiques publiques de solidarité :

- l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;
- la famille et l'enfance : protection de l'enfance, protection juridique des majeurs, accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité ;
- les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes ;
- l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
- la formation, la qualification et la valorisation des métiers du social et du médico-social.

Elle est au cœur des enjeux sanitaires et sociaux actuels :

- responsable des politiques de soutien aux personnes défavorisées, à protéger ou en perte d'autonomie, elle mène une action volontariste pour protéger les personnes exposées à la crise sanitaire et sociale ;
- responsable des politiques de prise en charge sociales et médico-sociales, elle accompagne l'évolution de politiques qui doivent concilier protection et une place plus importante laissée à la liberté de choix des personnes ;
- responsable des principales prestations sociales et allocations avec la direction de la sécurité sociale, et en lien avec la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dont elles assurent la co-tutelle, la DGCS participe à la modernisation et l'amélioration des prestations et des droits des personnes ;
- responsable de la formation et des métiers du social et du médico-social, elle œuvre à leur qualification et à leur revalorisation ;
- porteuse de politiques largement décentralisées, elle agit en animateur interministériel, en lien avec les territoires et les acteurs associatifs ;
- placée sous l'autorité de 6 cabinets ministériels, elle porte les grandes réformes des politiques sociales et médico-sociales, et l'action en faveur de l'égalité femmes-hommes.

Au niveau central, la DGCS se compose de :

- deux services « métier » : le service des politiques sociales et médico-sociales (SPSMS) et le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) ;
- d'un service des politiques d'appui : le service des politiques d'appui (SPA) conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social, ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs. Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions financières, de développement de la performance - incluant le développement des systèmes d'information et de pilotage de l'information - et d'animation territoriale de la direction. Il apporte un appui sur l'ensemble de ces sujets aux autres services de la direction.

Il comporte en outre :

- une direction de cabinet et des entités rattachées directement à la directrice générale sur des approches transversales ;

- une mission d'analyse stratégique, de synthèse et de prospective (MASSP) qui réalise 5 à 10 études par an ;
- une direction de projets portant sur la réforme de la tarification des établissements pour personnes handicapées et la transformation de l'offre globale pour personnes handicapées (projet SERAFIN-PH).

La DGCS copilote les services déconcentrés et les agences régionales de santé (en lien avec le secrétariat général des ministères sociaux et les autres directions d'administration centrale).
Afin de renforcer l'efficacité de ses politiques décentralisées, la DGCS est appelée à :

- collaborer étroitement avec les collectivités territoriales, du fait de la décentralisation d'une part importante des politiques de son champ ;
- s'appuyer fortement sur les institutions sociales et médico-sociales, les caisses de sécurité sociale et le secteur du travail social, dont elle gère les formations et l'organisation des carrières ;
- articuler son action avec l'intervention de plusieurs ministères et secrétariats d'État.

Par ailleurs, la DGCS assure la co-tutelle avec la DSS sur deux opérateurs :

- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Le ou la chef de service, adjoint à la directrice générale :

- assiste et appuie la directrice générale, dans sa mission d'animation et de pilotage de l'activité de la DGCS ;
- la supplée et assure son intérim en tant que de besoin en lien avec son autre adjoint, et la représente à l'extérieur ;
- s'implique dans le collectif de direction générale, formé avec les deux autres chefs de service, son cabinet et la directrice, ainsi que dans le comité de direction formé avec les sous-directeurs.

Il ou elle peut être chargé du suivi de tout dossier confié par la directrice générale, en appui ou en suppléance des sous-directions.
Le ou la titulaire de l'emploi a la responsabilité du service des métiers, des territoires et des ressources de la cohésion sociale. Il ou elle a pour rôle de concevoir et piloter :

- la stratégie et les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social, ainsi que la formation et l'emploi des professionnels de ces secteurs. A cette fin, le/la responsable du service impulse pour un dialogue avec les acteurs territoriaux, services déconcentrés et agences régionales de santé, collectivités territoriales et associations, qui permet de concilier à la fois le rôle de l'Etat responsable du cadre normatif et de son application, et son rôle d'animateur de politiques publiques décentralisées. Il participe également activement à la revalorisation des métiers du social et du médico-social ;
- la synthèse et la mise en cohérence des fonctions financières, de développement de la performance - incluant le développement des systèmes d'information et de pilotage de l'information ;
- la coordination des questions relatives aux territoires d'outre-mer et aux questions européennes et internationales en lien avec les sous-directions de la DGCS.

Le service des politiques d'appui soit un ensemble de plus de 70 agents(es) comprenant :

- la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
- la sous-direction des affaires financières et de la modernisation ;
- la mission des systèmes d'information ;
- la référente outre-mer de la DGCS ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre supérieur expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, ayant le profil disposant d'une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en qualité de cadre supérieur, possédant des qualités relationnelles affirmées et une très forte capacité de travail. Cet emploi requière une grande disponibilité et une forte réactivité en raison de la dimension politique des sujets, ainsi qu'un goût prononcé pour le travail en équipe.
Ce poste implique la mise en œuvre des compétences et des qualités suivantes :
Connaissances :

- fonctionnement de l'Etat et des collectivités territoriales ;
- fonctionnement de l'administration centrale ;
- maîtrise des mécanismes budgétaires et financières ;
- politiques sociales ;
- développement du travail en mode projet ;
- droit/réglementation ;
- organisation, méthode et processus.

Compétences personnelles (savoir-être) :

- dialoguer, écouter et négocier ;
- accompagner ses équipes ;
- faire preuve d'intelligence relationnelle ;
- faire preuve d'autorité ;
- faire preuve de leadership ;
- innover/créer.

Compétences techniques (domaines d'expertise) :

- manager sous forme coopérative ;
- conduire et accompagner le changement ;
- définir des stratégies, une politique ;
- anticiper ;
- décider.

Les spécificités du poste prévoient :

- déplacements en région et interventions devant des publics variés sont à prévoir ;
- grande disponibilité et haute réactivité ;
- mobilisation active dans la cellule de gestion de crise de la DGCS ;
- objectif prioritaire de mesurer les impacts concrets des politiques menées auprès des bénéficiaires.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 99 000 euros et 130 860 euros brut par an.
Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de la cohésion sociale.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse suivante : [email protected], copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi.
La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale d'au moins trois personnes.
Audition des candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par la directrice générale de la cohésion sociale.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Le candidat ou la candidate pourra être amenée, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Virginie LASSERRE ([email protected]) et M. Venceslas BUBENICEK ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale, est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er septembre 2021.

Localisation géographique

10-18, place des Cinq-Martyrs-du-lycée-Buffon, 75014 Paris.

Structure et fonctions

Composée de 250 agents environ, La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) conçoit, pilote et évalue sous l'autorité de plusieurs ministres les politiques publiques de solidarité :

- l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;

- la famille et l'enfance : protection de l'enfance, protection juridique des majeurs, accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité ;

- les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes ;

- l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;

- la formation, la qualification et la valorisation des métiers du social et du médico-social.

Elle est au cœur des enjeux sanitaires et sociaux actuels :

- responsable des politiques de soutien aux personnes défavorisées, à protéger ou en perte d'autonomie, elle mène une action volontariste pour protéger les personnes exposées à la crise sanitaire et sociale ;

- responsable des politiques de prise en charge sociales et médico-sociales, elle accompagne l'évolution de politiques qui doivent concilier protection et une place plus importante laissée à la liberté de choix des personnes ;

- responsable des principales prestations sociales et allocations avec la direction de la sécurité sociale, et en lien avec la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dont elles assurent la co-tutelle, la DGCS participe à la modernisation et l'amélioration des prestations et des droits des personnes ;

- responsable de la formation et des métiers du social et du médico-social, elle œuvre à leur qualification et à leur revalorisation ;

- porteuse de politiques largement décentralisées, elle agit en animateur interministériel, en lien avec les territoires et les acteurs associatifs ;

- placée sous l'autorité de 6 cabinets ministériels, elle porte les grandes réformes des politiques sociales et médico-sociales, et l'action en faveur de l'égalité femmes-hommes.

Au niveau central, la DGCS se compose de :

- deux services « métier » : le service des politiques sociales et médico-sociales (SPSMS) et le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) ;

- d'un service des politiques d'appui : le service des politiques d'appui (SPA) conçoit et pilote les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social, ainsi qu'à la formation et à l'emploi des professionnels de ces secteurs. Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions financières, de développement de la performance - incluant le développement des systèmes d'information et de pilotage de l'information - et d'animation territoriale de la direction. Il apporte un appui sur l'ensemble de ces sujets aux autres services de la direction.

Il comporte en outre :

- une direction de cabinet et des entités rattachées directement à la directrice générale sur des approches transversales ;

- une mission d'analyse stratégique, de synthèse et de prospective (MASSP) qui réalise 5 à 10 études par an ;

- une direction de projets portant sur la réforme de la tarification des établissements pour personnes handicapées et la transformation de l'offre globale pour personnes handicapées (projet SERAFIN-PH).

La DGCS copilote les services déconcentrés et les agences régionales de santé (en lien avec le secrétariat général des ministères sociaux et les autres directions d'administration centrale).

Afin de renforcer l'efficacité de ses politiques décentralisées, la DGCS est appelée à :

- collaborer étroitement avec les collectivités territoriales, du fait de la décentralisation d'une part importante des politiques de son champ ;

- s'appuyer fortement sur les institutions sociales et médico-sociales, les caisses de sécurité sociale et le secteur du travail social, dont elle gère les formations et l'organisation des carrières ;

- articuler son action avec l'intervention de plusieurs ministères et secrétariats d'État.

Par ailleurs, la DGCS assure la co-tutelle avec la DSS sur deux opérateurs :

- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

- la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Le ou la chef de service, adjoint à la directrice générale :

- assiste et appuie la directrice générale, dans sa mission d'animation et de pilotage de l'activité de la DGCS ;

- la supplée et assure son intérim en tant que de besoin en lien avec son autre adjoint, et la représente à l'extérieur ;

- s'implique dans le collectif de direction générale, formé avec les deux autres chefs de service, son cabinet et la directrice, ainsi que dans le comité de direction formé avec les sous-directeurs.

Il ou elle peut être chargé du suivi de tout dossier confié par la directrice générale, en appui ou en suppléance des sous-directions.

Le ou la titulaire de l'emploi a la responsabilité du service des métiers, des territoires et des ressources de la cohésion sociale. Il ou elle a pour rôle de concevoir et piloter :

- la stratégie et les politiques transversales relatives à l'organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social, ainsi que la formation et l'emploi des professionnels de ces secteurs. A cette fin, le/la responsable du service impulse pour un dialogue avec les acteurs territoriaux, services déconcentrés et agences régionales de santé, collectivités territoriales et associations, qui permet de concilier à la fois le rôle de l'Etat responsable du cadre normatif et de son application, et son rôle d'animateur de politiques publiques décentralisées. Il participe également activement à la revalorisation des métiers du social et du médico-social ;

- la synthèse et la mise en cohérence des fonctions financières, de développement de la performance - incluant le développement des systèmes d'information et de pilotage de l'information ;

- la coordination des questions relatives aux territoires d'outre-mer et aux questions européennes et internationales en lien avec les sous-directions de la DGCS.

Le service des politiques d'appui soit un ensemble de plus de 70 agents(es) comprenant :

- la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;

- la sous-direction des affaires financières et de la modernisation ;

- la mission des systèmes d'information ;

- la référente outre-mer de la DGCS ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre supérieur expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, ayant le profil disposant d'une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en qualité de cadre supérieur, possédant des qualités relationnelles affirmées et une très forte capacité de travail. Cet emploi requière une grande disponibilité et une forte réactivité en raison de la dimension politique des sujets, ainsi qu'un goût prononcé pour le travail en équipe.

Ce poste implique la mise en œuvre des compétences et des qualités suivantes :

Connaissances :

- fonctionnement de l'Etat et des collectivités territoriales ;

- fonctionnement de l'administration centrale ;

- maîtrise des mécanismes budgétaires et financières ;

- politiques sociales ;

- développement du travail en mode projet ;

- droit/réglementation ;

- organisation, méthode et processus.

Compétences personnelles (savoir-être) :

- dialoguer, écouter et négocier ;

- accompagner ses équipes ;

- faire preuve d'intelligence relationnelle ;

- faire preuve d'autorité ;

- faire preuve de leadership ;

- innover/créer.

Compétences techniques (domaines d'expertise) :

- manager sous forme coopérative ;

- conduire et accompagner le changement ;

- définir des stratégies, une politique ;

- anticiper ;

- décider.

Les spécificités du poste prévoient :

- déplacements en région et interventions devant des publics variés sont à prévoir ;

- grande disponibilité et haute réactivité ;

- mobilisation active dans la cellule de gestion de crise de la DGCS ;

- objectif prioritaire de mesurer les impacts concrets des politiques menées auprès des bénéficiaires.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 99 000 euros et 130 860 euros brut par an.

Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de la cohésion sociale.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse suivante : [email protected], copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi.

La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale d'au moins trois personnes.

Audition des candidats :

Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par la directrice générale de la cohésion sociale.

Information :

Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Le candidat ou la candidate pourra être amenée, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Virginie LASSERRE ([email protected]) et M. Venceslas BUBENICEK ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.