Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société dénommée COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRESTRES (SIREN : 854 800 521), dont le siège social est situé à Nantes (44002), 46 bis rue des hauts-pavés, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société SMA SA (SIREN : 332 789 296), dont le siège social est situé à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected].

Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.