L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer (DDTM) du Var est susceptible d'être vacant, à compter du 1er octobre 2021.

Intérêt du poste

Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer appuie le directeur départemental dans le management d'une équipe d'environ 230 agents, au service du développement et de l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux et maritimes. Il exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. En outre, il est chargé par le directeur de missions particulières. Sous l'autorité du préfet du Var, ces fonctions impliquent de nombreux contacts avec les sous-préfets, les élus, les différents services de l'Etat, les acteurs économiques, associatifs et les particuliers, ainsi qu'un travail en réseau avec les échelons ministériels, régionaux et locaux.

Missions

En lien avec le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, le directeur départemental adjoint appuie le directeur départemental dans l'animation de sa direction. Il contribue aux politiques du développement et de l'aménagement durables du département. A ce titre, il participe à la mise en œuvre des politiques relatives à l'agriculture et au développement rural, à la prévention des risques naturels, à la protection et à la gestion des eaux, des espaces naturels, forestiers et ruraux, ainsi que de la faune et de la flore. Il appuie également le directeur dans la mise en œuvre des politiques de l'aménagement et de l'urbanisme.

Face à des enjeux souvent sensibles, il appuie et conseille le directeur dans l'ensemble du champ d'action de sa direction, et travaille en lien permanent avec le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet chargé de mission et les sous-préfets d'arrondissement.

Il contribue à l'établissement d'une stratégie et à la définition de priorités adaptées au contexte particulier du département du Var, notamment dans le cadre des objectifs relatifs à la transition écologique, à la relance, et à l'accompagnement des projets de territoires, en lien avec l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

De manière plus spécifique, le directeur adjoint assure le pilotage et l'animation de l'équipe des référents territoriaux. Garant du fonctionnement en mode transversal au sein de la DDTM, le directeur adjoint réunit et croise les avis des services-métiers et des référents territoriaux pour construire la posture et positionnement de la DDTM sur les sujets territoriaux.

Ce mode de gouvernance s'appuie notamment sur les comités territoriaux, dont le directeur adjoint assure le pilotage.

Environnement

Le poste est situé à Toulon (244, avenue de l'Infanterie-de-Marine), ville de 176 198 habitants au cœur d'une aire urbaine de 600 000 habitants.

La DDTM est organisée en 6 services, avec une direction fortement structurée autour d'une équipe composée notamment de référents territoriaux et de chargés de missions. La DDTM dispose d'implantations à Draguignan, Brignoles, et Saint-Tropez.

Le directeur adjoint participe activement au pilotage de la DDTM (effectifs, dialogue de gestion), notamment par les échanges réguliers avec les structures régionales, notamment la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et le secrétariat général commun départemental du Var.

Premier département touristique de France, le département du Var dispose d'un littoral de 479 kilomètres. Il est soumis à une pression très forte en termes de logement et d'urbanisme, mais également sur les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Il compte deux parcs naturel régionaux (Verdon et Sainte-Baume), un parc national (Port-Cros) et une réserve naturelle nationale (plaine des Maures).

Il fait régulièrement face à des évènements climatiques tels que les incendies de forêt et les inondations. Ce territoire est ainsi percuté violemment par les enjeux et les conséquences liés au changement climatique.

La direction départementale des territoires et de la mer est donc au carrefour des politiques d'aménagement et d'urbanisme, de développement de l'habitat, de gestion du littoral, de sauvegarde de la nature et des espèces, de préservation des territoires agricoles et de prévention des risques naturels.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDTM. Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré de politiques publiques sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un important critère de choix.

Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- manager une équipe diversifiée ;

- négocier tant en externe qu'en interne ;

- aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;

- expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDTM ;

- piloter des projets et faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- développer des relations régulières avec les élus et acteurs du territoire ;

- aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;

- capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- écoute, disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 65 800 € et 115 000 €. Elle est complétée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 8 820 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, et l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Var.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Evence RICHARD préfet du Var : [email protected] ;

- M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var : [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ; et

- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var : [email protected], 04-94-46-83-83 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur