Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société dénommée PREVOYANCE AESIO-MACIF (SIREN : 841 505 787), dont le siège social est situé à Paris (75012), 173, rue de Bercy, a présenté une demande tendant à l'approbation des transferts d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à l'organisme APIVIA MACIF MUTUELLE (SIREN : 779 558 501), dont le siège social est situé à Paris (75015), 17-21, place Pernet, et à la mutuelle dénommée AESIO MUTUELLE (SIREN : 775 627 391), dont le siège social est situé à Paris (75008), 4, rue du Général-Foy.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le projet des transferts.

Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected].

Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.