JORF n°0068 du 20 mars 2021

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Recrutement d'un expert de haut niveau au ministère de l'Éducation nationale

Résumé Le ministère de l'Éducation nationale cherche un expert pour gérer des projets importants.

Date prévisible de recrutement : 2021.
Un emploi d'expert de haut niveau du groupe I est vacant au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale du ministère à Paris sur le site de Grenelle dans le 7e arrondissement. Placé auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ou la titulaire de cet emploi sera chargé de de coordonner et d'animer des projets transversaux et majeurs, et en particulier les travaux de l'observatoire des rémunérations et du bien-être.

Description de la structure

Le secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence. Il a notamment la charge de la conduite des réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative et conduit ou apporte une aide au pilotage des chantiers inter-directionnels.

Description du poste

Dans ce cadre, l'expert de haut niveau a pour mission de coordonner et d'animer des projets transversaux et majeurs, avec le concours des directions métier des deux ministères, les directions et services placés sous l'autorité de la secrétaire générale et avec les académies, en lien le cas échéant avec les composantes de l'équipe d'appui du secrétariat général. A ce titre, il est notamment chargé des activités suivantes :

- coordonner les travaux de l'observatoire des rémunérations et du bien-être ;
- proposer à la secrétaire générale des orientations stratégiques en matière de modernisation des ministères ;
- assurer en lien avec les cabinets, le suivi des travaux interministériels menés par la direction interministérielle de la transformation publique, notamment le suivi des politiques prioritaires ;
- piloter ou apporter une aide au pilotage aux chantiers stratégiques à composante normative : projets de loi, simplification administrative et qualité de service contribuer à la gestion de la crise sanitaire.

En outre, le titulaire de l'emploi peut se voir confier par la secrétaire générale tout dossier mobilisant son expertise et son aptitude à l'animation en fonction de l'actualité.
Le titulaire de l'emploi est placé sous l'autorité de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'expert de haut niveau est le correspondant ministériel de la direction interministérielle pour la transformation publique.

Profil recherché

Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté ayant occupé des fonctions dans des domaines d'expertise et des environnements variés. Il doit avoir une très forte expérience du travail interministériel et de l'animation de réseau. Il doit posséder une très bonne connaissance des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs. Il doit faire preuve d'une forte appétence pour l'analyse, la conduite de projet et disposer d'une capacité avérée d'innovation et de proposition. Le candidat devra avoir une expérience en administration centrale ou au sein d'une inspection générale. Une expérience dans un ou plusieurs autres ministères sera un atout majeur. L'emploi mobilise des qualités d'animation et de contact avec les cadres dirigeants et supérieurs des deux ministères (directeurs, recteurs, secrétaires généraux d'académie…), une grande aisance relationnelle, ainsi que la capacité à travailler en relation étroite avec les cabinets des ministres.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 41 781 € et 65 960 € brut annuel ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond réglementaire est fixé à 59 200 € brut annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 14 800 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi d'expert de haut niveau et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la secrétaire générale du ministère.

La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].

Recevabilité des candidatures :
Vérification des candidatures en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la secrétaire générale ;
- le chef de la MPES ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique de la secrétaire générale.

Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par la secrétaire générale et, le cas échéant, une personne qu'elle désigne.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Date prévisible de recrutement : 2021.

Un emploi d'expert de haut niveau du groupe I est vacant au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale du ministère à Paris sur le site de Grenelle dans le 7e arrondissement. Placé auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ou la titulaire de cet emploi sera chargé de de coordonner et d'animer des projets transversaux et majeurs, et en particulier les travaux de l'observatoire des rémunérations et du bien-être.

Description de la structure

Le secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence. Il a notamment la charge de la conduite des réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative et conduit ou apporte une aide au pilotage des chantiers inter-directionnels.

Description du poste

Dans ce cadre, l'expert de haut niveau a pour mission de coordonner et d'animer des projets transversaux et majeurs, avec le concours des directions métier des deux ministères, les directions et services placés sous l'autorité de la secrétaire générale et avec les académies, en lien le cas échéant avec les composantes de l'équipe d'appui du secrétariat général. A ce titre, il est notamment chargé des activités suivantes :

- coordonner les travaux de l'observatoire des rémunérations et du bien-être ;

- proposer à la secrétaire générale des orientations stratégiques en matière de modernisation des ministères ;

- assurer en lien avec les cabinets, le suivi des travaux interministériels menés par la direction interministérielle de la transformation publique, notamment le suivi des politiques prioritaires ;

- piloter ou apporter une aide au pilotage aux chantiers stratégiques à composante normative : projets de loi, simplification administrative et qualité de service contribuer à la gestion de la crise sanitaire.

En outre, le titulaire de l'emploi peut se voir confier par la secrétaire générale tout dossier mobilisant son expertise et son aptitude à l'animation en fonction de l'actualité.

Le titulaire de l'emploi est placé sous l'autorité de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'expert de haut niveau est le correspondant ministériel de la direction interministérielle pour la transformation publique.

Profil recherché

Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté ayant occupé des fonctions dans des domaines d'expertise et des environnements variés. Il doit avoir une très forte expérience du travail interministériel et de l'animation de réseau. Il doit posséder une très bonne connaissance des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs. Il doit faire preuve d'une forte appétence pour l'analyse, la conduite de projet et disposer d'une capacité avérée d'innovation et de proposition. Le candidat devra avoir une expérience en administration centrale ou au sein d'une inspection générale. Une expérience dans un ou plusieurs autres ministères sera un atout majeur. L'emploi mobilise des qualités d'animation et de contact avec les cadres dirigeants et supérieurs des deux ministères (directeurs, recteurs, secrétaires généraux d'académie…), une grande aisance relationnelle, ainsi que la capacité à travailler en relation étroite avec les cabinets des ministres.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 41 781 € et 65 960 € brut annuel ;

- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond réglementaire est fixé à 59 200 € brut annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 14 800 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.

Concernant l'emploi d'expert de haut niveau et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la secrétaire générale du ministère.

La procédure de recrutement est la suivante :

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].

Recevabilité des candidatures :

Vérification des candidatures en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.

Examen des candidatures :

L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la secrétaire générale ;

- le chef de la MPES ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir ;

- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique de la secrétaire générale.

Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats :

Les candidats présélectionnés sont auditionnés par la secrétaire générale et, le cas échéant, une personne qu'elle désigne.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.