Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges est créé à compter du 1er avril 2021, date de création de la DDETSPP.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction.
Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé par le directeur de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe de 86 agents.
Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des DDETSPP, la DDETSPP est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité de la DREETS comme des actions relevant des pouvoirs propres. La DREETS assure le pilotage, l'animation et la coordination régionale des politiques publiques qui lui sont confiées et dont la mise en œuvre relève de la DDETSPP.

Missions

Les missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations sont définies à l'article 6 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielle et à l'article 15 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Sous la responsabilité du directeur, le directeur départemental adjoint a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction départementale à l'exception du système d'inspection du travail. Il apporte au directeur ses synthèses techniques, ses analyses et ses propositions dans le champ d'intervention de la structure, et contribue à la définition de la stratégie et au pilotage de la structure en apportant son appui au préfigurateur de la nouvelle direction interministérielle à mettre en place.
Il participe à l'animation d'équipes aux compétences " métier " diversifiées provenant de plusieurs origines ministérielles, et doit être en mesure de développer les synergies possibles et d'accompagner les agents dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et de la mise en place du secrétariat général commun. Il veille à la bonne mise en œuvre par les équipes des orientations définies par le directeur et assure les liens permanents entre l'équipe de direction et les services. Il est en charge de la préparation de tous les dossiers de réunions auxquelles assiste l'équipe de direction. Il supplée le directeur dans sa mission de représentation.
Il peut se voir confier un certain nombre de missions particulières, telles que le pilotage de projets transversaux à l'échelle de la future DDI, de l'animation d'un pôle (pôle protection des populations par exemple) ou de la représentation du directeur départemental dans certaines instances.

Environnement

Placée sous l'autorité du préfet, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations est organisée en trois pôles :

- pôle " Solidarité et emploi " :
- service " Mutation économique des entreprises " chargé :
- de la gestion du dispositif d'activité partielle ;
- de la veille sur les entreprises en difficulté (participation au CODEFI) ;
- de l'information et du suivi du FNE formation ;
- de l'accompagnement des démarches de gestion prévisionnelle et territoriale de l'emploi et des compétences ;
- de l'instruction et du suivi des plans de sauvegarde de l'emploi et du suivi des procédures de licenciements économiques collectives) ;
- de l'accompagnement et de l'information des salariés ;
- de l'accompagnement des démarches de gestion prévisionnelle et territoriale de l'emploi et des compétences ;
- service " Accès à l'emploi et développement de l'activité " chargé :
- du pilotage et de la gestion de l'insertion par l'activité économique ;
- de la gestion des contrats aidés ;
- des services à la personne ;
- du déploiement des politiques en faveur des travailleurs handicapés ;
- du développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications ;
- du déploiement de la politique des titres professionnels ;
- service " Politiques transversales et contractuelles " chargé :
- de l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables ;
- de l'intégration des étrangers en situation régulière et des réfugiés ;
- du suivi de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté au niveau départemental ;
- de l'animation, de la coordination et du suivi de la politique de la ville et de la citoyenneté ;
- service " Prévention des exclusions et insertion sociale " chargé :
- de la mise en œuvre des politiques relatives à la prévention et à la lutte contre les exclusions et à la protection des personnes vulnérables ;
- du pilotage, de l'animation et du financement des politiques en matière d'accueil des demandeurs d'asile et des personnes défavorisées ;
- de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, d'accès au logement des publics prioritaires et de prévention des expulsions locatives ;
- de l'inspection et du contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements sociaux ;
- pôle " Travail " :
- unité de contrôle chargée :
- du contrôle de l'effectivité des droits individuels et collectifs des salariés ;
- des enquêtes accident du travail - discrimination/harcèlement - licenciement des salariés protégés ;
- du conseil aux employeurs, aux salariés et représentants du personnel ;
- du secrétariat du comité opérationnel anti-fraude (CODAF) ;
- de la conciliation et de la médiation en milieu professionnel ;
- section Centrale travail chargée :
- du renseignement en droit du travail ; de suivre les accords d'entreprise ;
- d'analyser les accords d'intéressement et de participation ;
- d'instruire les demandes d'homologation des ruptures conventionnelles ;
- d'instruire les demandes individuelles de dérogation au repos dominical ;
- d'animer le réseau des conseillers du salarié ;
- de l'instruction des demandes de main-d'œuvre étrangère ;
- pôle " Protection des populations " :
- service " Protection et sécurité des consommateurs " chargé :
En matière de qualité et de sécurité des produits alimentaires :
- du contrôle d'hygiène dans les industries agroalimentaires, en restauration commerciale et collective et à la distribution ;
- du contrôle de la qualité, de la sécurité et de la loyauté des produits alimentaires ;
- de certification à l'export des produits alimentaires d'origine animale ;
- de la mise en œuvre des plans de contrôle et de surveillance des denrées alimentaires ;
En matière de protection économique du consommateur et de sécurité des produits industriels et des services :
- du contrôle de la qualité, de la sécurité et de la loyauté des produits industriels et des services ;
- de la lutte contre les fraudes et les pratiques commerciales trompeuses ;
- du contrôle de la première mise sur le marché des produits industriels ;
- service " Productions animales et environnement " chargé :
- de la prévention et de la lutte contre les maladies réglementées ;
- de la certification à l'exportation ou aux échanges des animaux ;
- du contrôle du respect des règles de traçabilité des animaux ;
- du contrôle du respect des bonnes conditions de détention et d'élevage des animaux de rente, de compagnie ou de la faune sauvage captive ;
- du contrôle des conditions d'élimination des cadavres d'animaux ;
- du contrôle des règles d'utilisation des médicaments vétérinaires ;
- de l'inspection des établissements agricoles ou agroalimentaires relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
- de l'inspection des installations utilisant des sous-produits animaux et de l'instruction des demandes administratives ;
- de l'inspection vétérinaire dans les trois abattoirs de boucherie du département ;
- délégation aux droits des femmes et à l'égalité chargée :
- de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- de l'accès aux droits ;
- de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles ;
- mission appui au pilotage, ressources et performances chargée :
- de la démarche qualité ;
- de l'évaluation de la performance ;
- de la communication interne et externe ;
- du contrôle budgétaire et du ontrôle interne comptable ;
- du suivi statistique de l'activité des services ;
- de l'interface avec le secrétariat général départemental ;
- du suivi du comité médical et de la commission de réforme ;
- de l'appui au dialogue social interne et de la GPEC (gestion ODISSEE).

Le poste est situé à Epinal, siège de la DDETSPP, 4, avenue du Rose-Poirier.
Le département d'une superficie de 5 874 km2 compte 3 arrondissements, 17 cantons, 507 communes, pour une population de 377 569 habitants, soit 6,61 % de la population de la région Grand Est. C'est le 6e département le plus peuplé de la région, avec une densité de 64 habitants au km2. Le département est marqué à l'est par le massif des Vosges culminant au Hohneck (1 363 m), à l'ouest par la plaine des Vosges (la Vôge et le Xaintois), la partie centrale s'articulant autour de la vallée de la Moselle.
C'est un département essentiellement rural avec deux pôles urbains, Epinal, ville chef-lieu (31 740 habitants), et Saint-Dié-des-Vosges (19 607 habitants).
Les exploitations agricoles sont de bonne taille, avec une prédominance du système polyculture- élevage, très majoritairement bovin.
Trois abattoirs d'animaux de boucherie, dont l'un des plus importants de la région situé à Domvallier, sont d'ailleurs implantés dans le département, nécessitant la présence d'équipes des services vétérinaires de la DDETSPP et une attention particulière de la direction.
Avec ses 282 000 hectares de forêt (48 % de sa superficie), ses 500 communes classées forestières (sur 507) et ses 13 000 emplois dédiés à la filière, les Vosges sont le deuxième département de France pour le volume de bois produit (plus de 1 million de m3 par an). De nombreuses entreprises de la filière bois/papier sont implantées dans le département dont NSI, Soffimat, papeteries de Clairefontaine…
Ce secteur a encore de beaux jours devant lui puisqu'il se tourne également vers des technologies d'avenir très prometteuses telles que la biomasse et la bioénergie, notamment grâce aux financements publics ainsi qu'aux ingénieurs et chercheurs de la prestigieuse école du bois, l'ENSTIB, située à Epinal (capitale du bois).
Le département reste industriel avec des filières telles que l'agroalimentaire, le textile, la papeterie...
Les Vosges sont également un département touristique avec notamment l'attractivité du massif vosgien.
La DDETSPP entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec le SGARE (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes) Grand Est, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE).
Au plan départemental, la DDETSPP travaille étroitement avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale des territoires (DDT), les unités départementales de la DREAL et de l'ARS, mais aussi l'autorité judiciaire (procureur de la République).
Les relations sont très régulières avec les services des collectivités locales (conseil départemental, intercommunalités…) ainsi que tous les acteurs locaux concernés par les missions des champs de la protection des populations (chambres consulaires, entreprises, exploitants agricoles, vétérinaires…) et de l'emploi et des solidarités, en particulier ceux mobilisés sur l'accès à l'emploi et au travail, l'insertion par l'activité économique, le développement économique, l'accès au logement, la demande d'asile, l'hébergement d'urgence et l'accompagnement des publics vulnérables, la politique de la ville et les droits des femmes et l'égalité.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.
Il sera aussi demandé aux candidats :

- une réelle capacité d'analyse, de synthèse et de réactivité ;
- une expérience en animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- une capacité à piloter des projets et faire prévaloir les enjeux de politiques publiques ;
- une aptitude au travail en réseau, à la communication, à l'écoute et à la négociation ;
- une réelle disponibilité ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective et une appétence pour le management de projets.

Enfin, le poste nécessite un plein engagement, en lien avec les services de la préfecture, dans l'accompagnement de la réforme en cours de l'organisation territoriale de l'Etat au plan départemental.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Pour cet emploi de directeur départemental adjoint de la DDETSPP des Vosges :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Vosges.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés pour lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Yves SEGUY, préfet des Vosges : [email protected] ;

avec copie à :

- M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture des Vosges : [email protected] ;
- M. Yann NEGRO, directeur départemental de la DDCSPP des Vosges : [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de fonctions.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture des Vosges : [email protected], tél. : 03-29-69-87-00 ;
- M. Yann NEGRO, directeur de la DDCSPP des Vosges : [email protected], tél. : 03-29-68-48-10 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.