Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au sein des ministères sociaux. Sous l'autorité conjointe de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice, responsable de la division des cabinets des ministères sociaux.

Date prévisible de vacance de l'emploi

Susceptible d'être vacant.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La division des cabinets qui comprend un effectif de 130 agents apporte un appui aux cabinets ministériels relevant des ministères sociaux. Cette division assure aussi le soutien des hauts commissariats.
La division des cabinets assure la gestion des moyens mis à disposition des cabinets ministériels (gestion des ressources humaines de proximité, gestion du parc informatique et téléphonique, gestion et répartition des moyens logistiques). Elle assure la gestion des courriers des élus et des particuliers ainsi que le traitement des questions écrites parlementaires. Elle présente les projets de textes à la signature des ministres et assure le suivi de la procédure de contreseing des textes législatifs et réglementaires.
Elle instruit les dossiers de propositions de distinctions honorifiques pour les ordres nationaux et de la médaille d'honneur du travail, de la santé et des affaires sociales.
Elle intervient à la demande des membres du Gouvernement relevant des ministères sociaux pour rechercher des solutions appropriées à des situations sociales précaires.
La division des cabinets comprend :

- le département des moyens des cabinets ;
- le département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
- le département chargé des relations avec les particuliers ;
- le département des distinctions honorifiques ;
- le département de la communication et de la coordination des courriers des cabinets ministériels ;
- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;
- la permanence ministérielle des interventions sociales.

L'emploi se caractérise par une forte dimension managériale et une fonction importante de représentation auprès des membres du Gouvernement rattachés aux ministères sociaux et à leurs cabinets respectifs. Il requiert une capacité d'analyse permettant d'assurer un pilotage rigoureux de la fonction support dédiée aux cabinets ministériels.
Le ou la titulaire de l'emploi devra faire preuve au quotidien, de réactivité et d'initiative et disposer de réelles aptitudes au travail en transversalité avec notamment les directions de moyens du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
En outre, il doit être en mesure de pouvoir conduire le changement tout en assurant la continuité des services dans un contexte contraint en matière financière et de ressources humaines.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur et disposant d'une bonne connaissance des procédures administratives, de l'organisation et du fonctionnement de l'administration des ministères sociaux et des relations interministérielles.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 000 euros et 116 000 euros.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.

Procédure de recrutement et envoi des candidatures

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du secrétaire général des ministères sociaux.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] avec copie au secrétariat général à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, d'au moins trois personnes, chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de sous-directeur, est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du chef de la mission des cadres dirigeants et supérieurs du secrétariat général des ministères en charge des affaires sociales M. Eric WAISBORD ([email protected] - tél. : 01-40-56-82-88) et du secrétaire général adjoint des ministères sociaux Jean-Martin DELORME ([email protected] - tél. : 01-40-56-89-83).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.