JORF n°0023 du 27 janvier 2021

L'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni au sein de la direction générale des populations de la Guyane sera vacant le 15 février prochain.

Intérêt du poste

Au 1er janvier 2020, a été mise en œuvre la réforme de l'organisation des services de l'Etat en Guyane (OSE) caractérisée par une fusion des administrations de la sphère RéATE ainsi que de la préfecture au sein de cinq grandes directions générales, dont la direction générale des populations (DGPOP).
Composée de plus de 130 agents, la direction générale des populations intervient sur les champs de compétences de quatre ministères : le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, le ministère de la culture, le ministère des solidarités et de la santé, et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Elle vise à assurer plus de transversalité dans la mise en œuvre des politiques ministérielles et à agir plus stratégiquement dans les territoires.
Elle intervient notamment sur les champs de compétences suivants :

- pour le secteur économie et entreprises : contrôle du travail et de la formation professionnelle, politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion, développement des entreprises, protection économique des consommateurs, qualité et sécurité des produits et services ainsi que des relations inter-entreprises ;
- pour le secteur culture et patrimoine : patrimoine et architecture ; création, industries culturelles, archives, musées, ethnologie, patrimoine culturel immatériel, pilotage des politiques culturelles interministérielles et internationales ;
- pour le secteur population et cohésion sociale : action sociale, jeunesse, vie associative et engagement citoyen, politiques sportives ; formation certification du secteur jeunesse et sport, social et paramédical ; droit des femmes.

Son ambition est multiple :

- garantir la cohésion sociale sur le territoire guyanais, en soutenant le développement social et culturel, et en favorisant l'insertion et l'emploi de tous ;
- encourager la formation et la transmission des savoirs ;
- assurer la valorisation du patrimoine et le développement de la création artistique sur l'ensemble du territoire ;
- soutenir le développement économique, en assurant le contrôle des produits et des entreprises, en protégeant les usagers dans les différents aspects de leur vie sociale et économique.

Issue du regroupement de la DIECCTE, de la DAC et de la DJSCS, la DGPOP comprend le directeur général, le directeur général adjoint, trois directeurs adjoints ainsi que des services selon l'organisation suivante :

- direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ;
- direction de la culture, de la jeunesse et des sports ;
- direction des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion ;
- antenne de la direction générale des populations à Saint-Laurent-du-Maroni.

Missions

Sous l'autorité du directeur général des populations et en lien étroit avec le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, le directeur adjoint assure la direction de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni dont les effectifs auront vocation à être renforcés. Les objectifs assignés à ce service ont pour finalité d'assurer, sur ce secteur géographique en fort essor démographique, la mise en œuvre, le développement et le suivi de l'ensemble des politiques publiques relevant des champs de compétences des trois directions thématiques de la direction générale.

Environnement

Le directeur adjoint en charge de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni est en lien avec :

- l'ensemble des services de la direction générale des populations ;
- les autres directions générales du périmètre OSE ;
- les services de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni ;
- les collectivités locales ;
- les partenaires associatifs.

Le poste sera en résidence administrative à Saint-Laurent-du-Maroni avec des déplacements entre Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni.

Compétences

Le poste proposé exige une expérience du management d'encadrement direct d'un service important et pluridisciplinaire (au moins six ans), des capacités de pilotage de missions transversales et d'animation de réseaux pluridisciplinaires, dans un contexte de fortes attentes en termes de développement territorial. Une expérience confirmée sur un poste à responsabilité dans le domaine de la culture est souhaitée.
Compétences managériales :

- savoir diriger et fédérer les équipes autour d'un sens partagé des objectifs et de l'action, dans un contexte de mise en œuvre d'une réforme profonde de l'organisation des services de l'Etat ;
- savoir piloter et accompagner les changements et faire face à des situations d'urgence ;
- être ouvert à la diversité des approches et des cultures.

Compétences transversales :

- connaissance des organisations publiques ;
- ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ;
- intérêt marqué pour l'action interministérielle ;
- sens du dialogue ;
- forte disponibilité.

Compétences métiers :

- avoir une bonne maîtrise de l'ensemble des métiers de la direction générale en raison de la multiplicité des enjeux guyanais.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 et 130 900 € (majoration outre-mer comprise). Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du directeur général des outre-mer ou son représentant ;
- ainsi que deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Thierry QUEFFELEC, préfet de Guyane : [email protected], [email protected], 05-94-39-45-02 ;
- M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane : [email protected], 05-94-39-46-24 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : [email protected] ;
- copie à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précité.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thierry QUEFFELEC, préfet de Guyane : [email protected], 05-94-39-45-02 ;
- M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane : [email protected], 05-94-39-46-24 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières des emplois DATE au ministère de l'intérieur : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni au sein de la direction générale des populations de la Guyane sera vacant le 15 février prochain.

Intérêt du poste

Au 1er janvier 2020, a été mise en œuvre la réforme de l'organisation des services de l'Etat en Guyane (OSE) caractérisée par une fusion des administrations de la sphère RéATE ainsi que de la préfecture au sein de cinq grandes directions générales, dont la direction générale des populations (DGPOP).

Composée de plus de 130 agents, la direction générale des populations intervient sur les champs de compétences de quatre ministères : le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, le ministère de la culture, le ministère des solidarités et de la santé, et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Elle vise à assurer plus de transversalité dans la mise en œuvre des politiques ministérielles et à agir plus stratégiquement dans les territoires.

Elle intervient notamment sur les champs de compétences suivants :

- pour le secteur économie et entreprises : contrôle du travail et de la formation professionnelle, politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion, développement des entreprises, protection économique des consommateurs, qualité et sécurité des produits et services ainsi que des relations inter-entreprises ;

- pour le secteur culture et patrimoine : patrimoine et architecture ; création, industries culturelles, archives, musées, ethnologie, patrimoine culturel immatériel, pilotage des politiques culturelles interministérielles et internationales ;

- pour le secteur population et cohésion sociale : action sociale, jeunesse, vie associative et engagement citoyen, politiques sportives ; formation certification du secteur jeunesse et sport, social et paramédical ; droit des femmes.

Son ambition est multiple :

- garantir la cohésion sociale sur le territoire guyanais, en soutenant le développement social et culturel, et en favorisant l'insertion et l'emploi de tous ;

- encourager la formation et la transmission des savoirs ;

- assurer la valorisation du patrimoine et le développement de la création artistique sur l'ensemble du territoire ;

- soutenir le développement économique, en assurant le contrôle des produits et des entreprises, en protégeant les usagers dans les différents aspects de leur vie sociale et économique.

Issue du regroupement de la DIECCTE, de la DAC et de la DJSCS, la DGPOP comprend le directeur général, le directeur général adjoint, trois directeurs adjoints ainsi que des services selon l'organisation suivante :

- direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ;

- direction de la culture, de la jeunesse et des sports ;

- direction des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion ;

- antenne de la direction générale des populations à Saint-Laurent-du-Maroni.

Missions

Sous l'autorité du directeur général des populations et en lien étroit avec le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, le directeur adjoint assure la direction de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni dont les effectifs auront vocation à être renforcés. Les objectifs assignés à ce service ont pour finalité d'assurer, sur ce secteur géographique en fort essor démographique, la mise en œuvre, le développement et le suivi de l'ensemble des politiques publiques relevant des champs de compétences des trois directions thématiques de la direction générale.

Environnement

Le directeur adjoint en charge de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni est en lien avec :

- l'ensemble des services de la direction générale des populations ;

- les autres directions générales du périmètre OSE ;

- les services de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni ;

- les collectivités locales ;

- les partenaires associatifs.

Le poste sera en résidence administrative à Saint-Laurent-du-Maroni avec des déplacements entre Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni.

Compétences

Le poste proposé exige une expérience du management d'encadrement direct d'un service important et pluridisciplinaire (au moins six ans), des capacités de pilotage de missions transversales et d'animation de réseaux pluridisciplinaires, dans un contexte de fortes attentes en termes de développement territorial. Une expérience confirmée sur un poste à responsabilité dans le domaine de la culture est souhaitée.

Compétences managériales :

- savoir diriger et fédérer les équipes autour d'un sens partagé des objectifs et de l'action, dans un contexte de mise en œuvre d'une réforme profonde de l'organisation des services de l'Etat ;

- savoir piloter et accompagner les changements et faire face à des situations d'urgence ;

- être ouvert à la diversité des approches et des cultures.

Compétences transversales :

- connaissance des organisations publiques ;

- ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ;

- intérêt marqué pour l'action interministérielle ;

- sens du dialogue ;

- forte disponibilité.

Compétences métiers :

- avoir une bonne maîtrise de l'ensemble des métiers de la direction générale en raison de la multiplicité des enjeux guyanais.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 et 130 900 € (majoration outre-mer comprise). Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- du directeur général des outre-mer ou son représentant ;

- ainsi que deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Thierry QUEFFELEC, préfet de Guyane : [email protected], [email protected], 05-94-39-45-02 ;

- M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane : [email protected], 05-94-39-46-24 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : [email protected] ;

- copie à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précité.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thierry QUEFFELEC, préfet de Guyane : [email protected], 05-94-39-45-02 ;

- M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane : [email protected], 05-94-39-46-24 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières des emplois DATE au ministère de l'intérieur : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane.