L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) du Puy-de-Dôme est susceptible d'être vacant à compter du 1er mars 2021.

Intérêt du poste

Avec 673 671 habitants sur 7 900 km2, le département du Puy-de-Dôme comporte de forts enjeux territoriaux, liés à la présence d'une aire urbaine en développement, comptant plus des deux tiers de la population départementale, à une activité agricole importante (6 000 exploitations) et diversifiée (élevage et grandes cultures), à l'existence de risques naturels, et notamment le risque inondation, qui impacte l'activité humaine, et à la prédominance de grands territoires ruraux de montagne (deux tiers du département) à l'environnement largement préservé.

Dans ce contexte, le directeur départemental des territoires veille, sous l'autorité du préfet, à une application adaptée et cohérente des politiques tendant à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Ils s'appuient pour cela sur une équipe de 170 collaborateurs en poste dans les 5 services et les missions du siège de la DDT, et dans les 4 sites distants (Ambert, Besse, Issoire et Riom). Actuellement implantés sur 2 sites distants de 9 km (Clermont-Ferrand et Lempdes), les services du siège nécessitent un pilotage adapté.

Missions

Les missions de la direction départementale des territoires sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Dans ce contexte, sous l'autorité du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur départemental des territoires met en œuvre les politiques relatives :

- à la promotion du développement durable ;

- au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;

- à la prévention des risques naturels ;

- au logement, à l'habitat et à la construction ;

- à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;

- à l'aménagement et à l'urbanisme ;

- aux déplacements et aux transports ;

- à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;

- à l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;

- à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.

Il concourt :

- aux politiques de l'environnement ;

- à la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;

- à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;

- à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

- à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;

- à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt, il assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.

Le directeur départemental des territoires est délégué territorial adjoint pour l'ANAH, l'ANRU, l'ANCT auprès de M. le préfet.

Environnement

Le directeur départemental des territoires entretient des relations fonctionnelles avec l'ensemble des services de l'Etat : préfecture, sous-préfectures, directions départementales interministérielles, directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), directions régionales (DREAL, DRAAF, DRAC), agence régionales de la santé (ARS) et administrations centrales (ministère de l'intérieur, ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires, ministère de l'agriculture et de l'alimentation).

Il contribue par ailleurs au développement de relations collaboratives étroites avec les collectivités territoriales et les organismes professionnels.

Compétences recherchées

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements devra être mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement savoir faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- très bonne connaissance des politiques publiques portées par la DDT et des milieux institutionnels et professionnels ;

- capacité d'anticipation stratégique et vision prospective ;

- connaissance des organisations publiques ;

- loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse ;

- aptitude au dialogue social et à la communication, en interne et en externe, à la négociation.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Puy-de-Dôme.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme : [email protected], 04-73-98-63-02 ;

- Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, [email protected], 04-73-98-62-01 ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15 ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme : [email protected], 04-73-98-63-02 ;

- Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, [email protected], 04-73-98-62-01 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.