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Arrêté du 20 novembre 2020

portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau CAP en menuiserie

Résumé. Un nouveau CAP en menuiserie est créé avec ses règles, son programme et les modalités d'examen détaillés.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 (Règles pour le chef-d'œuvre dans les examens) définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Création du CAP Menuisier fabricant

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) en menuiserie est créé, avec ses règles et son programme détaillés dans un arrêté.

Il est créé la spécialité «Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Détails du CAP Menuisier fabricant

Résumé. L'arrêté précise où trouver les détails sur les activités, compétences et termes utilisés pour le CAP Menuisier fabricant.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Où sont les règles d'évaluation pour le CAP Menuisier fabricant ?

Résumé. L'article précise où trouver les règles pour évaluer les élèves du CAP Menuisier fabricant.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Horaires et formation en entreprise pour le CAP Menuisier fabricant

Résumé. L'article précise les horaires et la durée de la formation en entreprise pour le CAP Menuisier fabricant.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent passer toutes les épreuves en une seule session, sauf exceptions ou dérogations.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Transfert de notes entre examens de menuisier

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de menuisier peuvent être transférées vers le nouveau, sur demande du candidat.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié portant création de la spécialité « Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Premier examen du CAP Menuisier fabricant en 2023

Résumé. Le premier examen pour le CAP de menuisier fabricant aura lieu en 2023.

La première session d'examen de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2023.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Dernière session d'examen pour le CAP de menuisier fabricant en 2022

Résumé. Le dernier examen pour le CAP de menuisier fabricant selon l'ancien arrêté aura lieu en 2022, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Application de l'arrêté sur le CAP Menuisier fabricant

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur les examens du CAP Menuisier fabricant.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails du CAP Menuisier Fabricant

Résumé. Le document explique les détails du CAP Menuisier Fabricant, comme ce qu'il faut savoir faire et comment on est évalué.
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Certificat d'aptitude professionnelle en menuiserie

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle en menuiserie enseigne à préparer, fabriquer et parler des travaux de menuiserie.
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Formation de menuisier fabricant

Résumé. Le CAP menuisier fabricant apprend à fabriquer des objets en bois comme des fenêtres et des portes.
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Compétences requises pour un CAP en menuiserie

Résumé. Le document explique ce qu'il faut savoir et savoir faire pour obtenir un CAP en menuiserie.
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Lexique des termes techniques pour les menuisiers

Résumé. Un lexique qui explique les termes techniques utilisés par les menuisiers, en particulier ceux liés à la sécurité et à la santé.
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Programmes du CAP en menuiserie

Résumé. Le document détaille les cours et matières à étudier pour obtenir un CAP en menuiserie.
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Stages obligatoires pour les élèves en CAP menuisier

Résumé. Les élèves en CAP menuisier doivent faire des stages en entreprise pour apprendre des compétences pratiques.
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Modifications du programme du CAP Menuisier fabricant

Résumé. Le tableau montre les modifications dans le programme du CAP Menuisier fabricant, avec des changements dans les unités d'enseignement.

Fait le 20 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2021

Arrêté du 20 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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