L'emploi de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales à temps complet auprès du préfet de la région Occitanie, en charge du pôle politiques publiques est susceptible d'être vacant au 1er février 2021.

Intérêt du poste

Territoire dynamique aux plans économique et démographique, l'Occitanie compte 5,8 millions d'habitants, répartis dans 13 départements. L'aire urbaine de Toulouse concentre 1,3 million d'habitants.

Doté d'un patrimoine culturel et environnemental remarquable elle doit faire face à de nombreux enjeux pour accompagner le développement économique, social et culturel.

La région Occitanie se partage entre montagnes (Pyrénées, Massif Central), littoral, espaces ruraux et grandes métropoles (Toulouse et Montpellier). Doté également d'un réseau de villes moyennes, il nécessite un fort engagement de l'Etat dans les politiques d'aménagement des territoires.

Le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) assiste le préfet de région Occitanie dans ses fonctions de préfet coordonnateur de la gestion de l'eau du bassin Adour-Garonne, du massif des Pyrénées, sur la gestion de l'ours, des chemins de Saint-Jacques de Compostelle, de la ligne ferroviaire transversale Sud Bordeaux-Marseille, des comités de bassins viticoles et pour les grands projets emblématiques de la région Occitanie (Canal du Midi, littoral 21).

Missions

L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales aura, sous l'autorité du SGAR et du préfet de région, la responsabilité du pôle politiques publiques . Il sera en charge des missions suivantes :

- préparer les décisions et les réunions du préfet de région en lien avec les directions régionales ;

- animer le dialogue inter institutionnel avec les collectivités territoriales et veiller à l'équilibre entre les territoires au sein de la région (aménagement du territoire, crédits d'intervention, avis sur les schémas prescripteurs du Conseil régional) ainsi qu'à l'articulation avec et entre les départements ;

- piloter le contrat de plan Etat-Région (fusion, révision, suivi et évaluation) et coordonner les politiques contractuelles de l'Etat (contrats de ruralité, contrats de réciprocité, etc.) ;

- préparer la programmation des crédits FSIPL et FNADT en fonction des priorités nationales et régionales ;

- animer les politiques publiques, notamment dans leurs dimensions interministérielles et territoriales ;

- coordonner le programme des investissements d'avenir en assurant le lien entre les porteurs de projet, les directions régionales et le niveau central ;

- suppléer le SGAR pour assurer la permanence du service en son absence et représentation du service auprès des partenaires institutionnels.

Le titulaire du poste assiste le SGAR avec l'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle moyens-modernisation et mutualisation pour l'ensemble de ses missions. Il le supplée, en coordination avec l'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle moyens-modernisation et mutualisation , en cas d'absence ou d'empêchement, sous réserve des dispositions relatives à la suppléance du préfet de région prévues par le premier alinéa de l'article 39 du décret du 29 avril 2004.

Environnement

Le SGAR est organisé en deux pôles d'une quarantaine d'agents chacun, l'un dédié aux politiques de modernisation, de gestion et de mutualisation des moyens et l'autre, en charge des politiques publiques. Le secrétaire général pour les affaires régionales est assisté de deux adjoints. Le SGAR exerce un pouvoir fonctionnel sur la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation et sur le délégué à l'accompagnement régional du ministère de la défense, et hiérarchique et fonctionnel sur la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité. Il dispose, selon les besoins, des compétences des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises. Le SGAR travaille en étroite collaboration avec le conseiller diplomatique du préfet de région, la responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat, le directeur de projet du Canal du Midi, la directrice de projet littoral 21 et la commissaire du massif des Pyrénées. Outre les préfets de département, les directeurs régionaux et les représentants des établissements publics de l'Etat, le secrétaire général pour les affaires régionales est en contact permanent avec le conseil régional, ainsi qu'avec les chambres consulaires. Il a des contacts très fréquents avec les cabinets ministériels et les administrations centrales.

Le titulaire du poste aura de nombreuses liaisons fonctionnelles avec :

- les administrations centrales ;

- les services régionaux et départementaux de l'Etat ;

- les préfectures de département ;

- les établissements publics et agences de l'Etat ;

- les collectivités territoriales ;

- le sous-préfet à la relance auprès du préfet de région.

L'adjoint au SGAR s'appuie pour son action sur une équipe d'une petite dizaine de chargés de mission d'origine interministérielle.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

Le titulaire du poste doit faire preuve de capacités de coordination et d'animation d'équipe.

Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité et force de travail, une importante capacité, de rédaction et de synthèse, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques).

Une attention particulière sera donnée aux compétences en matière de gestion de l'eau et de biodiversité au regard des enjeux particuliers en Occitanie. Une expertise dans le domaine agricole sera appréciée.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et d'adjoint.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédures de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, composée conformément à l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, procède à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par courrier, à l'attention de M. le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne, 1, place Saint-Etienne, 31038 Toulouse Cedex 9 et par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ;

- par courriel à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : [email protected] et à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Nicolas HESSE, secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, tél. : 05-34-45-33-02 ; courriel : [email protected] ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT), tél. : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.