L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard est susceptible d'être vacant à compter du 12 avril 2021.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé par le directeur de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe de 200 agents répartis en 5 services fonctionnels, une mission et 3 services d'aménagement territoriaux.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;
- la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;
- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier ;
- l'adaptation de l'organisation de la DDTM aux évolutions.

Le directeur adjoint a plus particulièrement en charge le pilotage et le suivi des domaines concernant l'aménagement, l'urbanisme et le droit des sols, l'agriculture, les aides à la pierre et l'habitat indigne, le contentieux pénal, la gestion de crise, la protection de l'environnement, la gestion quantitative et qualitative de l'eau et la forêt.

Environnement

Le poste est situé à Nîmes, siège de la DDTM, qui a en outre deux services d'aménagement territoriaux situés à Alès et Villeneuve les Avignon. Le département du Gard, troisième département de la région Occitanie, comprend 353 communes et est peuplé de 757 764 habitants. Il est en forte croissance démographique. C'est un département caractérisé par une agriculture à fort potentiel (viticulture, arboriculture) s'appuyant sur le développement d'une production de qualité et biologique, une industrie encore présente (second département industriel d'Occitanie), un tourisme en développement qui bénéficie de sites (Petite Camargue, Causses et Cévennes, …) inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et monuments remarquables (Pont du Gard, …) ainsi qu'une façade maritime d'une vingtaine de kilomètres mais à forts enjeux. Le territoire est très marqué par les risques notamment inondation (70 % de la population vit en zone inondable) et feux de forêts (la forêt couvre 42 % du territoire). La population est pauvre (5e rang national) et un habitant sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Six quartiers font l'objet de contractualisation au titre du NPNRU.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et l'unité territoriale de la DREAL.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Il devra également témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
Par ailleurs, il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques.
La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
En sus, le candidat devra pouvoir faire la preuve :

- d'une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT en particulier dans les domaines de l'aménagement, de l'agriculture et de la forêt ;
- d'une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- d'une capacité à travailler en réseau, d'une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
- d'une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- d'une capacité de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- d'une capacité d'anticipation et d'une vision prospective ;
- d'une capacité à la rédaction de notes d'enjeux et de problématiques.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 sus-mentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 60 100 € et 107 500 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.

Modalités de candidature

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Gard.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. le préfet de département : M. Didier LAUGA, préfet du Gard, [email protected] ;
- en copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un Etat de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé, par l'autorité de recrutement, au candidat retenu, préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Didier LAUGA, préfet du Gard, [email protected] ;
M. Frédéric LOISEAU, secrétaire général par intérim de la préfecture du Gard, 04-66-56-39-03, [email protected] ;
M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer, 04-66-62-62-79, [email protected] ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois DATE, 07-72-25-04-15, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.