Sont vacants ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, les emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ci-après :

Emploi de directeur ou directrice
Centre hospitalier de Millau (Aveyron)

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier de Millau se situe dans le sud du territoire de santé du Sud Aveyron à 1 h 15 de Montpellier par liaison autoroutière (A75), à 1 heure de Rodez et à 3 heures de Toulouse. Son bassin de santé comprend plus de 40 000 habitants. Son activité et son fonctionnement sont étroitement liés à ceux du centre hospitalier de Saint-Affrique : ce sont les « Hôpitaux du Sud-Aveyron », regroupés autour d'un projet médical commun. Les deux centres hospitaliers ont fait l'objet d'une direction conjointe depuis janvier 2019, d'abord dans le cadre de deux administrations provisoires puis de deux intérims conjoints.
Ce dispositif sera poursuivi. juridiquement, il prendra la forme suivante :
le chef d'établissement du centre hospitalier de Millau assurera l'intérim de direction du centre hospitalier de Saint-Affrique.
Le centre hospitalier de Fenaille et l'EHPAD Terrasses des Causses font également partie de l'activité de santé locale.
Les Hôpitaux du Sud-Aveyron proposent une offre de soins large et adaptée à la population. Etant membres du GHT de L'Est-Hérault et du Sud-Aveyron, les établissements ont construit des partenariats durables avec le CHU de Montpellier et ils ont pour objectif de pérenniser une offre de soins attractive sur le territoire.
Ce GHT regroupe 9 hôpitaux et comprend un bassin de population de 880 000 personnes : CHU de Montpellier, Hôpitaux du Bassin de Thau (HBT), CH Clermont-l'Hérault, CH Lodève, CH Lunel, CH Lamalou-les-Bains, CH Millau, CH Saint-Affrique, CH Sévérac-le-Château.
Dans ce contexte, les centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique ont développé de très nombreuses coopérations médicales avec le CHU au travers notamment des postes d'assistants partagés sur plusieurs spécialités pour le CH de Millau. Inscrits dans le projet médical du GHT, les établissements développent leurs filières de soins en cohérence avec l'ensemble des établissements membres, et participent à de nouveaux modes de coopérations.
Suite à la visite de certification 2019, le CH de Millau est certifié en A sans recommandation. Il dispose des autorisations MCO, Urgences, SMUR, USC, Psychiatrie, SSR, et USLD. Il comprend également un IFSI-IFAS.
Le CH de Saint-Affrique est certifié HAS avec recommandation (B). Il dispose des autorisations MCO, SSR dont PAP, USLD et hébergement (EHPAD).
Le CH de Millau et le CH de Saint-Affrique sont en cours de mise en œuvre d'un plan de performance (2016-2021). Ils se sont engagés à co-construire le projet médical du SUD-AVEYRON afin de potentialiser et mutualiser leurs ressources au service de la population. La cible de ce projet sera à moyen terme (environ 7 ans), la création d'une plateforme commune pour ce territoire (perspective de construction d'un nouvel hôpital commun à Millau et Saint-Affrique).

II. - Description du poste

Au-delà des activités de conduite générale de l'établissement (gouvernance, politique financière, gestion des ressources humaines, animation du dialogue social, …), ce poste de chef d'établissement présente de forts enjeux compte tenu des projets de restructuration et de coopération d'envergure qui sont dessinés.
Compte tenu de la situation financière très dégradée de l'établissement, le centre hospitalier se situe à une étape où une nouvelle vision et un nouveau positionnement stratégique au niveau partenarial et territorial doivent être travaillés conjointement avec le centre hospitalier de Saint-Affrique.
Le chef d'établissement devra porter le projet d'un centre hospitalier commun au Sud-Aveyron. Dans ce cadre, il a vocation à assurer l'intérim de la direction du centre hospitalier de Saint-Affrique.

III. - Profil recherché

Connaissances et compétences requises :

- gestion de projet et conduite au changement ;
- maîtrise de l'équilibre budgétaire ;
- compétences managériales attendues ;
- capacité à renforcer le positionnement de l'établissement dans son environnement en lien avec les partenaires institutionnels, les élus et les acteurs de santé du territoire ;
- capacité à impliquer la communauté médicale et soignante dans la gestion des projets de l'établissement
- animation du dialogue social ;
- capacité à coordonner les actions à mettre en œuvre ou mise en œuvre dans le cadre du GHT ;
- capacité à mettre en œuvre et développer les projets de coopération dans les secteurs sanitaires, médico-social et ambulatoire ;
- aptitude à la gestion de l'information et de la communication ;
- développement de la qualité et de la sécurité des soins.

Ce poste nécessite disponibilité personnelle et implication professionnelle très importante compte tenu du contexte local et des projets en cours.

Centres hospitaliers d'Ussel, de Bort-les-Orgues et EHPAD d'Eygurande (Corrèze)
I. - Description de l'établissement

Le CH d'USSEL est l'établissement structurant de l'offre de santé sur le territoire de la Haute-Corrèze, avec des enjeux importants en matière d'accès aux soins pour la population de plusieurs départements éloignée d'autres centres urbains.
Cet établissement doit poursuivre les évolutions organisationnelles et fonctionnelles destinées à répondre aux nouveaux enjeux du système de santé et plus spécifiquement aux besoins de la population de son territoire et notamment :

- amplifier la politique de coopération avec les partenaires sanitaires, médico-sociaux et sociaux et investir les filières dans le cadre du groupement hospitalier de territoire Limousin ;
- redéfinir les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction commune entre les 2 établissements : CH d'Ussel et du CH de Bort-les-Orgues ;
- finaliser le contrat de retour à l'équilibre du CH d'Ussel et engager la mise en œuvre des mesures dans la concertation avec la communauté médicale et l'ensemble des personnels ;
- consolider le dialogue social avec l'ensemble des composantes de la communauté hospitalière ;
- soutenir la FMIH Maternités entre le CH de Tulle et le CH d'Ussel, et le projet en cours de réflexion de FMIH Urgences entre les CH de Tulle, Ussel et Brive ;
- renforcer l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé et notamment les médecins, en développant une stratégie de recrutements intégrant la création d'équipes territoriales et en renforçant les coopérations avec les professionnels libéraux (PDSA, poste partagé ville/hôpital…) ;
- poursuivre le développement de la prévention sur le territoire et dans la culture des personnels avec notamment l'élaboration d'un véritable plan de PPS, le maintien de l'engagement dans le contrat local de santé… ;
- en adéquation avec la mise en œuvre du CREF, définir un projet d'investissement réaliste et adapté pour répondre aux besoins de modernisation des locaux du CH d'Ussel.

II. - Description du poste

Ce poste de direction couvre une direction commune des CH d'Ussel, de Bort-les-Orgues et de l'EHPAD d'Eygurande en Haute Corrèze.
Le directeur participe à la conception et au pilotage du projet d'établissement en veillant à la bonne organisation des services. Il encadre les services économiques et logistiques, financiers, informatiques et les ressources humaines. Il dispose d'une équipe de direction.
Le directeur de ces établissements aura notamment pour missions :

- l'élaboration du nouveau projet d'établissement du CH d'Ussel et la finalisation des contrats de pôle ;
- la mise en place d'une direction déléguée au CH de Bort-les-Orgues dans le cadre d'une convention de direction commune renouvelée ;
- le développement des coopérations inter hopsitalières au sein de la direction commune, avec le CH de Tulle en priorité, mais aussi plus globalement au sein du GHT Limousin ;
- la mise en place d'une véritable stratégie de recrutements et de stabilisation de l'effectif médical, dans une logique territoriale partagée ;
- le développement des coopérations avec la médecine de ville ;
- la finalisation du contrat de retour à l'équilibre du CH d'Ussel, dont les travaux sont engagés.

III. - Profil recherché

Les connaissances et compétences suivantes sont recherchées :

- connaissances approfondies des politiques sanitaires et médico-sociales ;
- modes de gestion du secteur public hospitalier ;
- connaissances des populations et de leurs attentes, des déterminants sur le vieillissement, la perte d'autonomie et des conditions de prise en charge médicale et sociale dans un cadre territorial ;
- techniques de conduite du changement, de gestion de projets et de programmes, de négociation et de gestion des conflits ;
- aptitude à exercer plusieurs compétences afin de maitriser les grands domaines d'activité des 2 CH ;
- vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médico-social et savoir positionner l'établissement dans des réseaux de santé publique ou médico-sociaux au sein de son territoire ;
- savoir diriger, arbitrer et prendre des décisions dans un environnement complexe ;
- savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents ;
- susciter l'adhésion des équipes en interne comme celle des partenaires ;
- prendre en compte les attentes et impliquer les usagers.

Conditions d'emploi :
Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise entre 45 604 € et 71 921 €.
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les postes de chef non fonctionnels, les plafonds de la part fonction varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 29 880 € et 35 280 €. La part résultats se situe entre 19 920 € et 23 520 €.
Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonction est affectée d'un coefficient maximal de 3.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L'autorité de recrutement est : le directeur général de l'agence régionale de santé.
L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire le directeur général du Centre national de gestion ;
- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature :
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : [email protected], en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une photocopie des diplômes ;
- une copie de la carte nationale d'identité ;
- le dernier contrat de travail ;
- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; un membre du département de gestion des directeurs du Centre national de gestion ;
- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement.
Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.
Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.
La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.
La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.