Article 1
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JORF n°0281 du 20 novembre 2020
Décret n°2020-1414 du 19 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-6 à L. 121-28, L. 336-1 à L. 336-10, R. 121-22 à R. 121-33 et R. 336-1 à 336-44 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 29 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 1er octobre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 octobre 2020 ;
Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R336-27 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R336-33 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R336-34 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R336-35 > >
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1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R336-35-1, Art. R336-35-2 > >
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2 créés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R336-36 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R336-37 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R336-38 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R336-39 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. 336-44, Art. D336-44 > >
1 version
1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-31 > >
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1 modifié
Article 13
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili