Un emploi de sous-directeur est vacant, à compter du 13 novembre 2020, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires au sein du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche (SCSESR), service commun aux deux directions générales : la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). Il sera placé auprès du chef de service du SCSESR.
L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Description de la structure

La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle assure le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec le secrétaire général, elle contribue à l'accompagnement des politiques de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, et elle assure la promotion des mesures en faveur de l'équilibre entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation et contribue au déploiement de la politique en faveur de la science ouverte.
La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires est constituée :

- du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux ;
- du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations ;
- et du département de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.

Un enjeu majeur est de renforcer la capacité de la structure à porter des projets et chantiers de transformation, dans le cadre du déploiement des politiques publiques de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ESRI), en lien avec la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du SCSESR et les autres services du MESRI, et en relation avec les établissements de l'ESRI. Il s'agit notamment :

- de renforcer la capacité de diagnostic du service afin de mieux accompagner les évolutions du paysage de l'ESRI et d'être en appui des acteurs territoriaux (établissements, collectivités territoriales, rectorats, etc.) ;
- de contribuer à renforcer l'accompagnement par le MESRI des politiques de site ;
- de dynamiser les stratégies RH, notamment en lien avec les objectifs de la loi de programmation de la recherche : valorisation du doctorat, renforcement de l'attractivité des carrières au sein de la recherche publique, développement de la mobilité des chercheurs (notamment entre les secteurs publics et privés) ;
- de déployer la politique nationale pour la science ouverte et trouver de nouveaux modes de développement pour l'édition scientifique.

Profil du candidat recherché

De manière générale, le poste demande une excellente connaissance des politiques de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que de ses opérateurs. Il nécessite une expérience en matière de pilotage de politiques publiques aux niveaux européen, national ou territorial et des capacités permettant la définition et la mise en œuvre d'une stratégie en matière de ressources humaines.
De manière plus spécifique, le poste nécessite également :

- une bonne expérience managériale et de très bonnes capacités d'animation des équipes ;
- une capacité à porter des sujets très divers et sensibles politiquement ;
- une capacité à travailler avec deux directions générales différentes ;
- une capacité à travailler de manière très transversale avec tous les services des deux directions générales et avec les autres directions générales communes au MENJS et au MESRI (DGRH, DAF et DAJ).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000€ brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et du directeur général de la recherche et de l'innovation du MESRI.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] ; [email protected] ; [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- le chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.